Des États en difficultés financières ont souvent sollicité des prêts du FMI (Fonds Monétaire International). Ceux qui ont obtenu de tels prêts ont toujours signé un MoU (memorandum of understanding) par lequel ils s’engageaient à des réformes.
Un gel des embauches publiques, souvent qualifié de moratoire, figure dans les MoU de 17 pays, dont huit européens.
Les MoU des huit européens ont été signés non seulement avec le FMI, mais aussi avec l’Union européenne. Cet engagement permet au pays qui a signé le MoU d’obtenir d’autres prêts que ceux du FMI.
Des pays qui ont lancé un programme de redressement financier sans faire appel au FMI ont également mis en œuvre de tels moratoires. Le Canada (Gouvernement Trudeau), le Royaume-Uni (Cameron), l’Italie (Prodi et Berlusconi) ont ainsi réalisé un moratoire des embauches publiques.
L’analyse de l’application des MoU montre que la durée du moratoire est généralement de trois ans. Un moratoire n’oblige à aucun licenciement.
Le moratoire des embauches n’est pas le seul engagement pris dans ces MoU, mais il est essentiel, car il montre clairement la volonté du gouvernement qui s’y engage à maîtriser le poste le plus important de ses dépenses publiques.
La forme de ces moratoires est variable. La plupart concernent toutes les embauches publiques, d’autres les principales, comme celles du gouvernement central. Parfois, ils se limitent à un taux de remplacement des départs (1 sur 5, ou 1 sur 10). Les programmes de redressement qui ont le mieux réussi (Grèce, Canada, Royaume-Uni, Irlande, Portugal par exemple) comprenaient un moratoire total.
En 2027, la France, pour éviter une crise financière aussi grave que celle de la Grèce en 2015, risque d’être obligée de faire appel au FMI ou à l’Europe, ou, à défaut, de lancer un programme de redressement. Celui-ci n’aura de chances de réussir à retrouver la confiance des prêteurs que s’il comporte cette mesure essentielle qu’est un moratoire des embauches publiques.
En France, en 2027, pour éviter que ce moratoire ne désorganise les services publics, il faudra sans doute décider que certains services appliquent intégralement la semaine de 35 heures (ce qui est rarement le cas dans beaucoup d’administrations), ou même qu’ils alignent leurs horaires sur les 40 heures allemandes.
Il faudra aussi transférer des fonctionnaires de services en sureffectifs (par exemple des services administratifs) à des services en sous-effectifs (généralement en contact avec le public). Comme la loi l’impose, ces transferts devront être réalisés par les fonctionnaires, mais seront faits sous la condition que leur grade et leur salaire soient maintenus.
Comme les embauches publiques sont d’après l’INSEE de 450.000 par an, un moratoire de trois ans permettrait à la France de réduire de près de moitié son surplus de nombre de fonctionnaires par rapport à ceux de ses principaux voisins, qui est de trois millions.
Bref le moratoire qu’impose le FMI est non seulement souhaitable, mais possible pour notre pays en 2027.
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