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Pour assurer durablement le redressement économique de la France d’autres changements que ceux évoqués ci-dessus seront nécessaires.

Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron remportait le second tour de l’élection présidentielle avec 66 % des voix. Son programme avait recueilli un large soutien populaire.

Il comportait des promesses importantes qui ont été tenues :

• La suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI ;
• La suppression de la taxe d’habitation (dont les bases d’imposition dataient du 1/1/1978).

D’autres promesses de ce programme n’ont pas été tenues :

a) « Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites. Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place ».
b) « Nous créerons un versement social unique ».
c) « Nous construirons 15.000 places de prison ».
d) « Nous supprimerons au moins un quart des départements ».
e) « Nous examinerons les demandes d’asile en moins de six mois, recours compris ».
f) « Toute peine prononcée sera exécutée ».
g) « Tous les services publics accueillant du public seront tenus d’afficher leurs résultats en termes de qualité de service ».
h) « Nous demanderons à chaque lycée professionnel et université de publier ses résultats (débouchés, salaires, etc) sur les trois dernières années ».
i) « Nous ne rajouterons aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole et maritime ».
j) « Nous ferons la transparence sur l’attribution des logements sociaux par un système de points accessible à tous ».
k) « Nous supprimerons 120.000 emplois dans la fonction publique ».

Un programme de redressement économique de la France devrait reprendre ces promesses non tenues.

Avant de changer des lois et décrets, il faudra aussi réviser la loi fondamentale, la Constitution. En 1958, le Général de Gaulle a commencé le redressement de la France par un référendum.

Cette révision constitutionnelle est d’autant plus nécessaire que les magistrats ont cru pouvoir arracher leurs pouvoirs au Parlement et au gouvernement.

Les débordements des juges français

Conseil constitutionnel

CC -décision du 30/7/20 :« Le délai (que le Conseil Constitutionnel accorde au Parlement) durant lequel les règles en vigueur (sur la garde à vue) continuent à s’appliquer, doit permettre au Parlement de choisir les modifications de la procédure pénale de nature à remédier à l’inconstitutionnalité constatée ». Le Parlement doit maintenant voter les lois choisies par le Conseil Constitutionnel dans les délais fixés par lui.

CC  20/5/21 : « La « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » autorisant le placement sous vidéosurveillance d’une personne en garde à vue dès lors qu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’elle pourrait tenter de s’évader ou qu’elle représenterait une menace » est contraire à la Constitution. L’évasion est un droit à protéger.

CC 22/3/12 :« Le fichier d’identité biométrique… est contraire à la Constitution… il porte, au droit au respect de la vie privée, une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi ». Cette « atteinte » n’a pas empêché de nombreux pays, comme l’Inde, de le mettre en œuvre pour toute leur population.

CC 24/1/24 : selon l’article 45 de la Constitution, des amendements à une loi sont recevables s’ils « présentent un lien, même indirect, avec le texte déposé ». Dans sa décision du 24/1/2024, le Conseil Constitutionnel a invoqué cet article pour juger que 32 articles d’une loi votée par le Parlement « pour contrôler l’immigration » étaient contraires à la Constitution. Ces articles traitaient de quotas migratoires, de règles d’acquisition de la nationalité, du regroupement familial, de prestations sociales aux immigrés, etc. Juger qu’ils n’avaient aucun lien, même indirect, avec le contrôle de l’immigration était une insulte au bon sens et au Parlement.

Conseil d’État

Arrêt du Conseil d’État (CE) du 1/7/21 : « Il est enjoint au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national ».

CE 4/8/21 (un mois plus tard !) : « La décision du Conseil d’État du 1/7/21 ne peut être regardée comme complètement exécutée … L’État devra verser la somme de 100 000 euros à l’association Les amis de la Terre et 1,1 Million d’euros à  … (des associations de surveillance de la qualité de l’air) ». Le Conseil d’État définit la politique environnementale du pays et la fait appliquer dans le mois suivant ses décisions.

CE 4/8/21 : « Les conditions du marché du travail… obligent à différer l’application d’un décret sur les allocations-chômage » (entérinant un accord professionnel). Le Conseil d’État définit la politique sociale du pays.

Tribunal judiciaire de Nanterre 14/4/20 :  

Amazon devra « réduire le nombre de salariés présents de manière simultanée de telle sorte qu’il ne dépasse pas 100 salariés par entrepôt et ce sous astreinte de 1 181 000 euros par jour et par infraction ». Les juges définissent la politique sanitaire du pays.

Application des jugements

Le 15/5/2018, Jérôme Cahuzac, ancien ministre socialiste du Budget, était condamné en appel à la prison (deux ans ferme et deux ans avec sursis). Mais il a bénéficié d’un « aménagement de peine » : un bracelet électronique.

En avril 2013 était révélé l’affichage dans les locaux du Syndicat National de la Magistrature d’un « mur des cons » fustigeant des personnalités déplaisant à ce syndicat. La présidente du syndicat, Françoise Martres, était condamnée à une amende pour injure publique le 19/12/2019, plus de six ans plus tard. Mais entre-temps, le 16/8/2017, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, l’avait promue au poste de vice-présidente adjointe au tribunal civil de Bordeaux !

Exécution provisoire : les juges ont contourné le droit d’appel en décidant l’exécution provisoire de la condamnation de Nicolas Sarkozy à la prison.

Les juges ont empêché François Fillon de devenir Président de la République (et Marine le Pen de se présenter ?).

Pour éviter les débordements des juges, il sera nécessaire d’appliquer la Constitution :

« Article 34 : La loi détermine les principes fondamentaux :… de la préservation de l’environnement… du droit du travail, du droit syndical et de la Sécurité sociale…

Article 37 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d’État ».

Un gouvernement pourrait donc supprimer par décret toutes les lois existantes dans ces domaines et faire voter à leur place des lois « déterminant les principes fondamentaux ».

Pour éviter les débordements des juges, on pourrait aussi supprimer l’École Nationale de la Magistrature, qui forme des juges gauchistes (un des directeurs de cette École fut un ancien président du Syndicat National de la Magistrature) et de recruter les magistrats parmi des praticiens du droit (avocats et autres), comme le font systématiquement le Royaume-Uni et la Suisse.

D’autres révisions de la Constitution seront nécessaires, comme la suppression de la Charte de l’environnement et son principe de précaution, les règles de l’immigration, l’application du principe de subsidiarité à tous niveaux, etc.

Un programme de redressement devrait aussi comporter d’autres changements :  

Gel temporaire des embauches publiques, réglementation du droit de grève, privatisations, réduction du prix de l’électricité, droit d’acheter leur logement pour les locataires d’HLM, liberté d’assurance pour la maladie et la retraite, instauration de la flat tax sur les revenus, baisse des allocations sociales versées aux immigrés, chèque scolaire.

Gel temporaire des embauches publiques

D’après l’INSEE, la France embauche chaque année plus de 550.000 fonctionnaires : remplacements de départs en retraite, démissions, détachements, décès, maladies, renouvellements de contrats à durée déterminée.

Un gel temporaire des embauches est pratiqué par les entreprises privées en sureffectifs. Comme indiqué précédemment, un gel temporaire des embauches a été décidé pour leurs fonctionnaires dans plusieurs pays, y compris par des gouvernements de gauche : Jean Chrétien, Paul Martin, Julien Trudeau (Canada) ; Romano Prodi (Italie).

Pour que le gel temporaire des embauches publiques ne désorganise pas le service public, il faudrait aligner progressivement le temps de travail des fonctionnaires français sur celui de l’Allemagne et appliquer les lois qui permettent de changer la fonction ou le lieu de travail d’un fonctionnaire. De plus il faudrait réglementer le droit de grève

Réglementation du droit de grève

Pour éviter les grèves que le gel temporaire risquerait de provoquer, il faudrait appliquer la Constitution, pour laquelle « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

Ces lois n’ont pas été votées.  Adoptons celles de nos voisins :

1. une grève n’est licite que pour soutenir des revendications professionnelles (et pas pour des revendications politiques) ;
2. une grève doit être votée  majoritairement à bulletins secrets par ceux qu’elle concerne ;
3. pour assurer la continuité du service public, un service minimum doit être institué (par exemple  celui pratiqué par l’Italie, promis par Nicolas Sarkozy pour les transports en commun :  pas de grève pendant trois heures le matin et trois heures en fin d’après-midi).

Cette loi sur le droit de grève permettrait en outre d’éviter les grèves que des privatisations pourraient provoquer.

Privatisations

Edouard Balladur (de 1986 à 1988, en 1993 et 1994), Alain Juppé (en 1995) et Lionel Jospin (de 1997 à 2000) ont réalisé des privatisations qui ont été de grands succès financiers : les Français ont acheté avec enthousiasme les actions vendues et les pouvoirs publics y ont trouvé des ressources importantes.  

Le succès fut aussi économique : une meilleure gestion des entreprises. Peu de Français croient que des politiciens sans expérience de la gestion d’entreprises et soumis à des instructions politiques gèrent mieux les entreprises que des cadres privés, contrôlés par un Conseil d’administration compétent, ayant l’expérience des différentes disciplines nécessaires à la direction d’une entreprise : marketing, contrôle de gestion, production, droit, finances, etc.

Dans la plupart des pays développés les transports en commun, la distribution des biens énergétiques, de l’eau, du crédit sont réalisés par des entreprises privées. Dans beaucoup de pays les hôpitaux et écoles fonctionnent mieux quand ils sont privés.

Pourquoi la France échapperait-elle à ces règles ?

Un gouvernement socialiste français est allé jusqu’à privatiser des autoroutes, qui sont des biens publics par excellence, publics et gratuits dans de nombreux pays, et même en France (en Bretagne, dans la région parisienne et dans les Landes). Ce gouvernement (celui de Lionel Jospin) a privatisé au total pour 210 milliards de F, soit 36 % de plus que Juppé et Balladur réunis. Et le taux de chômage a baissé !

Certes des oppositions pourraient se manifester. La gestion étatique a permis aux syndicats de la SNCF et d’EDF d’obtenir pour les salariés de ces entreprises des avantages considérables. Par exemple pour ceux d’EDF : salaire moyen de 5.182 euros par mois ; 33 heures de travail par semaine ; sept semaines de vacances ; retraite moyenne de 3.312 euros par mois prise en moyenne à 57,3 ans ; soins de santé gratuits ; vacances à 20 % du prix ; repas à 50 % du prix ; électricité à moins de 10 % du prix (y compris pour les retraités) ; prêts immobiliers à taux réduit, etc. Le Comité d’entreprise d’EDF reçoit une subvention annuelle de 1% du chiffre d’affaires, soit 5% des salaires.

Les privilèges de ces salariés bénéficient à des effectifs supérieurs à ceux des concurrents. Par exemple si le chiffre d’affaires par employé d’EDF était le même que celui d’Iberdrola, l’EDF espagnol, ses effectifs seraient inférieurs de 45.000 personnes. Si ses frais de personnel étaient les mêmes que ceux d’Iberdrola (9% du chiffre d’affaires au lieu de 20 %), les tarifs de l’électricité pourraient être diminués de plus de 10%.

Les salariés d’EDF apprécient leurs privilèges. Leurs syndicats les pousseront à des grèves dures, voire à des violences, pour s’opposer à la privatisation. C’est pourquoi une réglementation du droit de grève équivalente à celle des pays voisins est nécessaire au préalable.

La privatisation pourrait être préparée et facilitée si les embauches réalisées avant leur privatisation par des entreprises privatisables étaient faites sous forme de contrats de droit privé.

Jean-Bernard Lévy, Président d’EDF, avait demandé une privatisation partielle d’EDF. Celle-ci lui a été refusée, il a été licencié et EDF, qui était cotée en Bourse, a été totalement nationalisée.

Prix de l’électricité

Le pouvoir d’achat des ménages dépend en partie du prix de l’électricité. Le prix moyen du kWh électrique est passé pour les ménages de 0,12 € en 2009 à 0,24 € en 2025. Cette augmentation est due principalement aux augmentations des taxes et du coût de la distribution. Celui-ci a augmenté du fait du raccordement des champs éoliens et solaires diffus au réseau de distribution.

Le 13 février 2026 le gouvernement a publié par décret, sans consulter le Parlement, son projet  dit PPE3, de politique de l’énergie de 2026 à 2035. La PPE3 prévoit une forte augmentation de la production électrique solaire et éolienne, notamment par des champs d’éoliennes en mer. La capacité de production d’électricité intermittente serait en 2035 largement supérieure à la capacité actuelle de production d’électricité nucléaire (63 GW).

Or la France n’a pas besoin de cette production supplémentaire. EDF produit 21% d’électricité de plus que les Français n’en consomment, elle exporte l’excédent, souvent à perte, et est obligée d’arrêter la production de centrales nucléaires quand il y a trop de vent ou de soleil (l’électricité éolienne et solaire bénéficiant encore d’une priorité d’accès au réseau). Ces arrêts lui ont fait perdre 4% de sa production en 2025 et usent prématurément ses centrales nucléaires.

La France, qui a peu de plateau continental peu profond, devra installer des éoliennes flottantes dont le coût de production (0,31 cm €/kWh) est plus de cinq fois supérieur à celui des centrales nucléaires futures. La perte sera à partir de 2035 de 20 milliards d’euros par an. Des dizaines de milliards d’euros d’investissements auront été gaspillés. Le prix de l’électricité pour les ménages devra sans doute doubler.

Cette politique s’explique pour des raisons idéologiques : la croyance que l’utilisation des combustibles fossiles détermine seule le climat. Alors que le climat dépend aussi de nombreux autres facteurs souvent mal connus : cycles d’insolation (cf les glaciations, expliquées par les cycles de Milankovitch), nuages, rayons cosmiques, aérosols, éruptions volcaniques, vapeur d’eau, méthane, circulation du carbone dans les océans, artificialisation des sols et destruction des forêts tropicales supprimant le refroidissement par évaporation de la vapeur d’eau retenue etc. La réduction de l’usage des combustibles fossiles n’est ni nécessaire ni suffisant pour que l’objectif de l’Accord de Paris soit atteint, si tant est qu’il soit atteignable. En dehors de l’amélioration toujours souhaitable du rendement des combustibles fossiles, la politique de décarbonation en France, tout petit émetteur, n’est que nuisible.

Le Président français, le Chancelier allemand et le gouvernement belge ont reconnu que fermer des centrales nucléaires et les remplacer par des champs solaires et éoliens avait été une erreur. Ils ont mis des centrales nucléaires dans leurs programmes. Mais ils n’ont pas encore totalement réparé leur erreur.

Pour réduire les prix de l’électricité, la France devrait privatiser EDF, arrêter les  nouvelles subventions pour l’éolien et le solaire et chercher à connaître ses capacités en pétrole et gaz de schiste. Il faudrait aussi taxer tous les produits énergétiques, qui sont des produits de première nécessité, d’un seul impôt, la TVA, au taux de 10% comme celui des produits agricoles, de la restauration et des transports.

…/…  suite semaine prochaine