La France taxe davantage les travailleurs et ceux qui prennent des risques que les rentiers

L’affaire Pénicaud de cet été a fait couler beaucoup d’encre à propos des stocks options de la ministre du Travail. Mais qu’en est-il aujourd’hui de la fiscalité des différents revenus en France ? Taxe-t-on plutôt l’argent facile ou l’argent durement gagné ?

De nos jours, si l’on caricature un peu, et même si personne ou presque n‘a réellement le choix, il y a en fait quatre possibilités – légales – de s’enrichir :

Gagner à la loterie mais c’est assez aléatoire… nous l’écartons ;
Hériter de son papa ou de son oncle ou de quiconque d’autre, lequel héritage sera soumis à l’impôt sur les successions ;
Disposer d’un capital et le placer pour en tirer un revenu, lequel sera soumis à des prélèvements sociaux, l’impôt sur les revenus mobiliers, voire l’ISF.
Travailler et toucher une forme de rémunération en échange, le plus souvent un salaire soumis aux charges sociales et à l’IRPP.

Tout le monde sera probablement d’accord pour observer que ces formes de gain sont classées ici dans un sens croissant d’effort pour le bénéficiaire. En ce sens, l’argent du salarié est un peu plus légitime que celui du rentier qui est lui-même un peu plus légitime que celui de l’héritier. Le rentier peut en effet avoir constitué lui-même son patrimoine ou lui consacrer du temps pour qu’il fructifie.

Et pourtant, le sens de la pression fiscale va globalement… à l’envers de l’effort demandé à l’individu ! Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le taux d’imposition des différents revenus :

Si l’on commence par les salaires, le taux d’imposition marginal maximum de l’impôt sur le revenu est de 45% qui s’ajoutent à environ 22% de charges sociales salariales et 42% de charges sociales patronales. Dans ce cas, pour 100 euros de salaire super brut au début… il en reste 30 à l’arrivée ! Quelle motivation ! ;

Les revenus mobiliers supportent – hors abattements et déductions – le même taux d’impôt sur le revenu, mais seulement 15,5% de prélèvements sociaux[[Qui ont néanmoins souvent été payées dans un premier temps car il faut bien que ce capital ait été constitué.]] ;

Le taux d’imposition de l’héritage est beaucoup plus difficile à simplifier. Mais compte tenu des usages, exceptions, possibilités de dons, etc., et si l’on regarde les transmissions en ligne directe pour des montants usuels, il tend souvent vers celui de la loterie, c’est-à-dire sinon zéro, du moins de l’ordre de seulement 20% !

Il est donc assez frappant de constater qu’en France on taxe surtout les travailleurs salariés et on protège les rentiers-possédants. Ces derniers pourraient d’ailleurs être les investisseurs qui manquent tant ici. Mais ce qui est un comble c’est que le rentier-possédant verra sa rentabilité diminuer s’il prend des risques en investissant dans des start-up ! En effet, l’imposition des plus-values en France est souvent aussi forte que celle des revenus mobiliers sans risques. Ainsi, quand l’investisseur perd, il ne peut souvent rien déduire, mais quand il gagne, il paie toujours autant d’impôts. Le taux d’imposition est donc de fait inversement proportionnel à l’effort personnel déployé pour acquérir le revenu.

Comme tout cela était un peu trop voyant, et par clientélisme, le gouvernement Hollande a fait diminuer le nombre de ménages imposables sur le revenu (à 43% d’entre eux contre 50% en début de mandat), laissant la charge quasi totale sur ce que l’on a coutume d’appeler les « classes moyennes et supérieures ». Monsieur Macron, lui, se propose pour le moment de faire la même chose avec la taxe d’habitation ! Chercher l’erreur.

Des progressistes contre l’enrichissement

L’entreprise est un système de création de richesse qui, de fait, repose sur un contrat social entre le capitaliste qui met de l’argent au jeu et en attend un revenu et/ou une plus-value aléatoire, et le salarié qui vend sa force de travail en échange d’un salaire fixé d’avance. Dans les cas de très bonnes performances et résultat, l’intéressement des salariés et la participation permettent une sur-rémunération conditionnelle du salarié qui y a contribué.

Mais qu’en est-il du capitaine du navire (le management) ? Autrefois, celui-ci avait droit à une part significative de la revente de la cargaison au même titre que l’armateur (les marins souvent aussi d’ailleurs). Les gains aléatoires de l’entreprise étaient partagés entre le capital et le ou les « cadres supérieurs ». Le processus des stocks options n’est en réalité que la transposition à notre époque de cet état de fait : donner une chance aux dirigeants opérationnels qui ont une incidence majeure sur les résultats de l’entreprise de participer aux gains en capital dans un mode adapté, comme l’apporteur de capital.

Cette disposition est fondamentalement sociale : des salariés, à condition de réussir, auront le droit de se constituer un patrimoine. Pourtant, tout ce que la France compte de personnes qui se veulent progressistes essaie jour après jour de préserver le privilège des possédants face à des salariés qui pourraient risquer de créer, à l’instar des États-Unis par exemple, une société dans laquelle la richesse se renouvelle en fonction des efforts et des apports des individus à la collectivité et non en fonction de l’héritage !

On nous oppose que le cadre dirigeant ne prend pas de risque. Mais aucun stock option n’a jamais rien rapporté si l’action n’a pas monté… Cela dépend donc directement du résultat atteint. Et nos chers politiques qui glosent jour après jour sur les stocks option de Carlos Ghosn, n’ont pas discuté les plus-values réalisables par l’État sur Renault (environ 5 milliards d’euros en 5 ans il nous semble). Mais s’enrichir, pour un salarié, c’est mal !