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Laisser squatter ma maison par un tiers opportuniste !

par admin
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La Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 Juillet 2019, précise que le droit au logement n’est pas opposable à une personne privée, laquelle a un droit constitutionnel au respect de son droit de propriété, supérieur au droit de l’occupant illégal.
Faire expulser un squatter est un droit absolu désormais confirmé et rétabli.

 

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1 commenter

zelectron septembre 23, 2019 - 12:43 pm

Il était temps !
Combien de petits propriétaires ont été spoliés avant cette réaffirmation ?

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