Reconstruire la fiscalité française

Dans un précédent article nous avions conclu qu’il fallait respecter un certain nombre de principes pour qu’une réforme fiscale soit véritablement au service de la croissance. Il s’agit de revenir à des impôts à assiette large et à taux bas, d’asseoir les impositions sur la création de richesse, de supprimer les impôts idéologiques et de réduire très fortement le nombre de taxes. Quelles sont les principales propositions qui en résultent en termes d’impôts directs sur les particuliers ?

Impôts sur le revenu

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la commission fiscale d’Entrepreneurs pour la France propose – dans un scénario faisant évoluer l’existant – les aménagements suivants :

– Inclure dans la base taxable au barème progressif les aides sociales et les avantages logement ;
– Réduire les taux des tranches pour échelonner le barème de 0 à 38% ;
– Rétablir la taxation forfaitaire des revenus du capital à 25% ;
– Rétablir la taxation des plus-values à 15%, avec inflation déduite pour l’immobilier ou abattement total à 15 ans ;
– Remonter les plafonds du quotient familial au niveau du coût moyen de l’enfant.

Ensuite pour la CSG et les prélèvements sociaux, nous proposons une simplification avec seulement 2 taux :

– Un taux à 7% pour les salaires, retraites et plus-values ;
– Un taux à 12% pour le reste.

Ainsi le taux marginal total de l’IRPP et des prélèvements sociaux sera limité à 50%, pour ne pas dissuader les plus productifs d’intensifier leurs activités économiques.

De manière plus générale, nous proposons de supprimer la quasi-totalité des crédits et réductions d’impôt, à l’exception des aides à l’emploi marchand et à la philanthropie. Nous proposons notamment d’instaurer un encouragement à l’investissement en capital dans les jeunes entreprises, Sub S américain ou EIS britannique au choix de l’investisseur.
Ces dispositifs ont comme on le sait des effets considérables sur la création d’emplois par les jeunes pousses.

De telles mesures seraient déjà d’un bénéfice considérable pour notre économie. Mais nous pensons que remplacer l’impôt progressif, la CSG et les prélèvements sociaux par une flat tax de 15% au maximum sur tous les revenus avec un abattement à la base (de 800 euros de revenus par mois) avec l’élimination de la quasi- totalité des niches, conduirait à une imposition beaucoup plus simple avec des recettes équivalentes et serait probablement encore plus catalytique pour relancer notre économie. Mais la France est habituée de longue date à l’impôt progressif et ce scénario alternatif nécessite des explications détaillées que nous proposerons dans un prochain article.

Impôts sur le patrimoine

En ce qui concerne l’ISF et étant donné ses effets nettement néfastes, nous proposons de le supprimer définitivement avec réduction à 1 an du délai de recours de l’administration, puis le versement des dossiers aux archives et la réaffectation du personnel chargé de sa gestion.

Nous proposons également de rétablir un régime favorable aux donations (rappel fiscal ramené à 10 ans et abattements de taux). Le système actuel fait malheureusement fuir la matière fiscale et bloque le patrimoine dans les mains de la génération la plus âgée, alors qu’elle est la moins prête à investir ou à prendre des risques. Le taux maximum des droits de succession et de donation français en ligne directe est en effet de 45% plus éventuellement le droit de partage de 2,5% et jusqu’à 60% dans les autres cas. Ainsi c’est davantage que le taux maximum de 40% aux Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pays pratiquant pourtant des taux élevés par rapport aux autres.

Enfin il faudra changer le mode de calcul des taxes foncières, qui se fait actuellement sur des bases datant de 1970, et qui avantage très favorablement certains propriétaires mais pas les autres. Pour que la réforme soit acceptable et n’entraîne pas une trop forte hausse de l’impôt de certains contribuables, une période de transition sur plusieurs années et une baisse des dépenses des collectivités locales sont nécessaires.

Une réforme profonde de la fiscalité directe des particuliers ne peut se faire à recette constante car les transferts qu’elle entraîne sont farouchement combattus par ceux qui subiraient une augmentation et il faut en limiter le nombre. Le projet ci-dessus limiterait la perte de recettes grâce à la suppression de l’essentiel des niches.

Dans l’état de l’économie française aujourd’hui, l’essentiel des réductions de charge et d’impôt devrait bénéficier aux entreprises pour rétablir leur compétitivité ; ce sera également le sujet d’un prochain article.

Troisième partie