Vous avez dit dialogue social?

Les économistes s’accordent unanimement pour considérer que la qualité du dialogue social est un facteur clé de la compétitivité de l’économie d’un pays, tout particulièrement dans le contexte de cette économie mondialisée dans laquelle nos entreprises se trouvent plongées. Les pays où le dialogue social fonctionne bien, c’est-à-dire où les débats entre les représentants du monde des salariés et ceux du monde patronal se mènent dans un esprit constructif, procurent à leurs entreprises, et tout spécialement à celles exposées à la concurrence internationale, la possibilité d’être flexibles et de s’ajuster, en permanence, aux nécessités du marché. Avec un bon dialogue social, patrons et salariés parviennent à s’accorder sur l’analyse des difficultés auxquelles les entreprises de leur pays se trouvent à un moment donné confrontées, et ils sont alors à même de s’entendre sur les dispositions à prendre pour assurer le sucés de celles-ci. Le dialogue social doit bien fonctionner, à la fois au niveau des branches d’activité et, aussi, évidemment, au niveau des entreprises elles-mêmes, chaque entreprise constituant en fait un cas particulier avec des problèmes spécifiques à régler.

L’économie française, depuis l’apparition au milieu du XIXème siècle de la révolution industrielle, souffre d’un handicap sévère : l’absence de dialogue social, du moins d’un dialogue social s’effectuant dans un climat de bonne entente entre salariés et patrons, et ce en raison du sucés particulier qu’ont eu dans notre pays les thèses de Karl Marx, avec la publication en 1848 du « Manifeste du Parti Communiste ». Cette absence de dialogue social qui caractérise la France a fait classer ce pays au 137ème rang, sur 144 pays examinés par le Forum de Davos, pour ce qui est de « La qualité de la coopération dans les relations de travail ». Et un sociologue connu, comme Alfred Grosset, qui a enseigné à Sciences Po Paris, n’a pas hésité à affirmer dans le journal Libération du 29 janvier 2015, à propos des tentatives faites par François Hollande pour dynamiser le dialogue social en France : « Il ne faut pas renouveler le dialogue social en France, il faut simplement le créer ».

On en est donc là ! La France présente, en effet, la caractéristique particulière d’être une société où les partisans du marxisme déterminés à modifier l’ordre social par la voie révolutionnaire ont, dés le début de la création des syndicats, tenté de prendre le pas sur ceux qui, tout en adhérant aux mêmes thèses, ont opté pour la voie réformatrice. En sorte que très tôt on a eu d’un coté les partisans de la voie tracée par la Troisième Internationale avec les thèses de Lénine, et de l’autre les « socialistes », conduits par des leaders comme Jaurès, puis ensuite Léon Blum, partisans d’un combat à mener par des voies démocratiques. Mais toujours, dans l’un et l’autre cas, il s’est agi, et c’est ce qu’il est important de prendre en compte, de faire triompher les thèses marxistes de la lutte des classes.

Il faut se remémorer, en effet, pour bien comprendre les raisons pour lesquelles le dialogue social fonctionne mal en France, les éléments fondamentaux de la thèse développée par Marx, philosophe qui a affirmé dans son manifeste que : « L’histoire des sociétés humaines jusqu’à nos jours n’est rien d’autre que l’histoire de la lutte des classes ». Pour le marxisme, la lutte des classes est ainsi une vérité historique. Il s’agit de lutter contre le patronat pour parvenir à une société idéale où l’on se sera débarrassé du travail salarié, ceci en passant par une dictature du prolétariat.

Le droit syndical fut reconnu en 1884, et la Confédération Générale du Travail, la CGT, fut créée en 1895 par une unification du mouvement syndical français. Cette grande organisation syndicale a été fortement influencée, dès l’origine, par les anarcho-syndicalistes. Au Congrès de Limoges, ville où naquit la CGT, il a été affiché que le syndicalisme avait vocation à « préparer l’émancipation intégrale qui ne peut se réaliser que par l’expropriation capitaliste ». Il y eut, ensuite, au Congrès confédéral de la CGT, en 1906, la Charte d’Amiens, dont l’article 2 dit explicitement que la vocation de cette organisation syndicale est « la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ». Cette charte a toujours constitué la référence théorique du syndicalisme en France. Elle est, en somme, son ADN. Elle a assigné au syndicalisme un double objectif : défense des revendications immédiates des travailleurs et lutte pour une transformation d’ensemble de la société, et ce en toute indépendance des partis politiques, avec comme moyen d’action la grève générale. Cette prise de position à l’égard des partis politiques est demeurée par la suite l’une des caractéristiques qui a différencié le syndicalisme français du syndicalisme des pays du Nord de l’Europe, et tout particulièrement du syndicalisme allemand qui, lui, est un syndicalisme où s’est opérée dés les origines une étroite symbiose entre le parti socialiste, le SPD, et le mouvement syndical. Une différence donc tout a fait fondamentale par rapport au syndicalisme français.

Ensuite, en 1919, se créa la CFTC, syndicat chrétien fidèle à la doctrine sociale de l’Eglise catholique. Puis, avec les très importantes grèves de 1920, l’opposition entre réformistes et révolutionnaires se développa, en sorte qu’en 1921 s’opéra, à Tours, une scission au sein de la SFIO qui donna naissance au Parti Communiste Français. Et, au sein de la CGT, se produisit alors une séparation entre le courant communiste qui prit son indépendance en créant la CGTU (CGT Unitaire), et le courant plus modéré, d’obédience socialiste, qui resta fidèle à la charte d’Amiens.

Par la suite, en 1948, au lendemain de la seconde guerre mondiale, il y eut une nouvelle scission au sein de la CGT, les adhérents refusant la mainmise du parti communiste sur ce syndicat créant la CGT-FO. Et, en 1960, intervint aussi, au sein de la CFTC, une scission qui donna lieu à la création de la CFDT.

Ainsi donc le mouvement syndical français se trouva-t-il progressivement morcelé. Néanmoins, les influences marxistes demeurèrent toujours très fortes, partout : en 1936 il y eut fusion entre la CGT et la CGTU puis le Front Populaire prit corps avec une alliance de toutes les forces de la gauche, ce qui valut au monde du travail bon nombre d’avancées sociales importantes. Le gouvernement de Léon Blum dut négocier avec le monde ouvrier l’évacuation de toutes les usines occupées par les grévistes, et il y en eut un nombre considérable, contre l’octroi d’avantages sociaux extrêmement importants : semaine de 40 heures, congés payés, et mise en place des Conventions Collectives….. C’est ce que l’on appela les accords de Matignon.

Il y eut, ensuite, du fait du rôle important que joua le parti communiste français dans la résistance, et de la victoire éclatante de l’URSS sur l’Allemagne nazie, une influence très forte du PCF sur toute la vie politique française. Au 26ème Congrès de la CGT, en 1946, cette organisation syndicale, qui comptait 5 millions d’adhérents, se trouva dominée par les communistes. Et les premiers gouvernements constitués au lendemain de la guerre comptèrent des ministres communistes. Par la suite, on vit l’influence des communistes décliner régulièrement, mais, néanmoins avec François Mitterrand et son Programme commun de la gauche, les communistes en 1981 revinrent à nouveau au pouvoir, quatre ministères leur étant concédés dans le gouvernement Mauroy.

Ainsi, depuis la Révolution bolchevique de 1917 jusqu’à une période relativement récente, les communistes ont-ils joué un rôle important dans la vie politique de la France et tout particulièrement dans les luttes menées par le monde ouvrier contre le patronat. Les thèses marxistes pénétrèrent profondément les esprits, non seulement dans le monde ouvrier, mais aussi dans une bonne partie de la société y compris dans l’intelligentsia française.

Avec la chute de l’Union Soviétique, en 1991, l’influence des communistes dans la vie politique française déclina, évidemment, au point qu’elle s’est à présent fortement restreinte. Mais le tissu social français n’en reste pas moins sourdement imprégné par le marxisme, les patrons étant vus davantage comme des exploiteurs des salariés que comme des créateurs de richesses. Et l’on sait que, dans leur tréfonds, les Français, généralement, n’aiment guère les riches. Les syndicats français ont ainsi toujours refusé de prendre de quelconques responsabilités dans la gestion des entreprises, préférant limiter leur rôle à s’arquebouter sur la défense des acquis sociaux et à revendiquer, en permanence, de nouvelles avancées sociales.

On se retrouve ainsi, aujourd’hui, en France dans une situation particulière : un mouvement syndical éclaté entre plusieurs organisations qui se font en fait concurrence, des syndicats très peu représentatifs du fait que le taux de syndicalisation est extrêmement faible dans notre pays, de l’ordre de 3% à 4 % seulement dans le secteur marchand alors que l’on a des taux de 70% à 80% dans les pays nordiques, des syndicats par trop portés par des idéologies et incapables de fonctionner avec les seules cotisations de leurs adhérents, des syndicats bénéficiant, par conséquent, de financements importants de la part de la collectivité, et des dirigeants syndicaux qui sont des permanents par trop soucieux de leur propre carrière. Aussi, pour compenser les insuffisances du dialogue social, l’État s’est-il octroyé au cours du temps le rôle d’animateur du dialogue social, et aussi de partenaire, au titre de ses responsabilités en matière de cohésion sociale et de sauvegarde de l’intérêt général.

On a abouti, ainsi, à un code du travail de quelque 3.600 pages, fait d’une accumulation de textes législatifs et réglementaires pour les salariés sous contrat de travail de droit privé. Ce code constitue pour les entreprises un corset d’une rigidité extrême. Sa complexité et son ossification constituent un frein très puissant à l’embauche et au développement des entreprises, tout particulièrement des jeunes entreprises qui sont encore très fragiles au plan financier, et dont les dirigeants ont a consacrer toute leur énergie à se forger des avantages compétitifs plutôt qu’à se plier à des réglementations paralysantes et très consommatrices de temps pour eux, avec des réglementations qui, s’ils ne les respectent pas scrupuleusement, peuvent leur coûter très cher.

La situation dans laquelle se trouve la France en matière de dialogue social est donc à la fois absurde et intenable. Les syndicats sont dans une culture de confrontation, une confrontation « rarement dénuée d’arrières pensées politiques » nous dit le journaliste Gabriel Vedrenne dans une chronique récente d’Europe-un. Il serait donc urgent de pouvoir y remédier car il y va du bon fonctionnement de nos entreprises dans un monde devenu on ne peut plus concurrentiel.

Les Pouvoirs publics en ont d’ailleurs pris conscience. Ainsi Nicolas Sarkozy avait-il déclaré, au début de son mandat en 2007 : « Je souhaite que les cinq prochaines années soient celles d’une revitalisation profonde du dialogue social ». Et François Hollande a mis en œuvre dès son arrivée au pouvoir un processus dit de « modernisation », ou encore de « dynamisation », du dialogue social, consistant à organiser chaque année un grand rendez-vous entre les partenaires sociaux pour les contraindre à négocier sur des thèmes déterminés, dans le cadre de « Grandes Conférences Sociales » qui se tiennent chaque année au Conseil Économique et Social à Paris. La dernière Grande Conférence s’est tenue les 7 et 8 juillet 2014. Elle a réuni quelque 300 personnes invitées à débattre sur sept grands thèmes différents. Il s’en est suivi, selon la procédure fixée par la loi Larcher du 31 janvier 2007, une note d’instruction adressée par le ministre du Travail aux 8 partenaires sociaux autorisés par l’arrêté du 31 mars 1966 à débattre (cinq organisations salariées et trois patronales), leur fixant les trois thèmes sur lesquels allait porter cette année la négociation : renforcer la qualité du dialogue social, améliorer l’effectivité du droit à la représentation des salariés, et valoriser le parcours des délégués syndicaux. Il fut fixé aux partenaires sociaux un délai de quatre mois pour aboutir à des accords précis, ceux-ci devant donner lieu à la promulgation d‘une nouvelle loi par le Parlement en début d’année 2015. À défaut d’entente entre les parties, le gouvernement indiquait qu’il s’autoriserait à déterminer lui-même le contenu de la loi à promulguer.

Comme la presse l’a révélé, la CGT et FO quittèrent dès le second jour les bancs de la Grande Conférence de juillet, et les négociations entre les partenaires sociaux qui durèrent quatre mois débouchèrent, en décembre 2014, sur un échec. Le gouvernement tint donc ses engagements et le ministre Rebsamen entreprit de préparer un projet de loi qui fut soumis à l’examen de l’Assemblée Nationale le 26 mai dernier. L’intitulé de ce projet de loi choisi par le ministre fut le suivant : « Améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ».

Toutes les améliorations apportées de cette manière au dialogue social en France, au fil des années, ne résolvent en rien le problème : ce ne sont jamais que des améliorations de détail, des ajustements à la marge qui laissent la situation du dialogue social en France en l’état. Des lois se rajoutent indéfiniment aux lois, et le caractère des relations existant entre les représentants du monde salarié et ceux du patronat ne s’en trouve en rien modifié.

Il est donc urgent de passer à des modes de relations totalement différents : une page est à tourner sur le dialogue social à la française, un système qui n’est ni le modèle travailliste à l’anglaise ni le modèle social démocrate à l’allemande. Pour ce faire, on pourrait soit s’inspirer de l’expérience des Allemands où le dialogue entre représentants du monde salarié et représentants du patronat a toujours bien fonctionné, soit copier le modèle néerlandais.

Comme on le sait, les Allemands en sont arrivés à ce que l’on dénomme la « cogestion » dans les entreprises, en 1951 : dans ce système, les représentants des salariés et ceux du patronat, dans les entreprises de plus de 2.000 personnes, se trouvent représentés à égalité dans un « Conseil de surveillance », le président, obligatoirement issu des actionnaires, ayant une double voix. Et c’est ce Conseil de surveillance qui nomme les membres du directoire. Ainsi, les représentants des salariés disposent-ils de pouvoirs sur la détermination de la stratégie de l’entreprisse, sur les décisions d’investissement, sur les projets de restructuration, etc. Ce système qui associe étroitement les représentants du personnel à la gouvernance des entreprises modifie totalement la nature des relations existant dans un pays entre les salariés et les patrons. Ceux-ci œuvrent, en somme, en commun pour créer de la valeur ajoutée et ils décident, ensemble, de la manière de se repartir les profits.

Le système hollandais est tout différent. Il fonctionne parfaitement depuis l’accord de Vassenaar de 1982, car il est fondé sur un principe de confiance entre des partenaires animés du souci de trouver des consensus. Ce dispositif fonctionne avec deux structures différentes : la Fondation du Travail (STAR) d’un côté, et le Conseil Économique et Social de l’autre (SER). La Fondation du Travail est un lieu de concertation bipartite où se mènent des travaux en vue de conclure des arrangements et des accords collectifs : elle formule régulièrement des recommandations qui sont faites au gouvernement. Le Conseil Économique et Social, le SER, est, lui, un organisme tripartite dont le rôle est de conseiller le gouvernement. Il est constitué de 33 membres : 11 côté employeur, 11 côté salariés, et 11 experts indépendants nommés par la Couronne. Les recommandations formulées par le Star sont soumises pour avis au SER et ces avis sont pratiquement toujours suivis par le gouvernement. On est donc avec le système néerlandais dans un processus efficace de recherche en permanence de compromis.

Il faudrait donc qu’à l’occasion d’une prochaine élection présidentielle il soit dit qu’en France on va enfin tourner la page sur la manière de faire fonctionner le dialogue social. Le futur président proposerait aux syndicats de salariés et aux syndicats patronaux d’abandonner le Code du travail actuel en échange de la mise en place, soit du système allemand soit du système néerlandais : en somme, un deal « donnant donnant ». Le nouveau code du travail se bornerait à fixer par la loi quelques principes fondamentaux en matière de droit du travail, laissant les partenaires sociaux fixer eux-mêmes par des accords bipartites les dispositions qu’ils adoptent ensemble pour régir les relations de travail dans les entreprises, au niveau tant des branches que des entreprises elles-mêmes.

Cette révolution est à faire si possible à l’occasion des futures élections présidentielles de 2017. L’économie française, si ces réformes pouvaient se réaliser, s’en trouverait totalement métamorphosée.

Claude Sicard