Le gouvernement dans l’impasse face à « l’immense exaspération fiscale » des Français

Au moment où le gouvernement va tirer les conclusions du Grand Débat lancé par Emmanuel Macron en réponse à la révolte des gilets jaunes, il est utile d’éclairer les Français sur les difficultés sur lesquelles butte le gouvernement. Les « prélèvements obligatoires » (PO) dans notre pays sont considérables et le peuple réagit. Il considère que les services publics fonctionnent mal et que les pouvoirs publics ne font pas ce qu’il faut pour améliorer le niveau de vie de la population. Le problème de la fiscalité est placé au cœur des débats.

La France est devenue, en effet, le membre de l’OCDE où la fiscalité est la plus lourde aujourd’hui, et la jacquerie qui s’est déclenchée en novembre dernier a été provoquée par ces nouvelles taxes écologiques que les pouvoirs publics voulaient introduire dans le prix des carburants. Ce mouvement a immédiatement bénéficié du soutien de plus de 70 % de la population du pays, tant le « ras le bol fiscal » est généralisé en France. Et c’est précisément ce soutien massif des citoyens qui a fortement ébranlé le gouvernement. Il faut donc examiner quelle est la situation réelle de notre pays en matière de fiscalité et s’interroger sur les conséquences que va avoir pour notre économie ce pari audacieux qu’a été cette grande consultation populaire lancée dans la précipitation par Emmanuel Macron pour calmer la révolte. Nous en sommes à l’heure où le gouvernement se trouve contraint de présenter au pays les conclusions qu’il tire de ce que l’on a appelé « le grand débat national ».

On sait qu’Il n’y a pas, en matière de fiscalité, de vérité absolue, et il faut donc procéder à des comparaisons avec d’autres pays. Les économistes rapportent le montant des prélèvements obligatoires opérés dans les pays à leur PIB, et l’on raisonne en termes de pourcentages, c’est-à-dire d’efforts demandés aux contribuables dans chaque pays pour couvrir les dépenses publiques. Nous en sommes, actuellement, en France, à 47,6 % du PIB, alors que la moyenne des pays de l’UE est à seulement 39,4%, et celle des pays de l’OCDE à 34,2 %. Et nous venons de dépasser le Danemark qui était jusqu’ici en tête dans ce classement.

On peut faire deux constats : en premier lieu, noter que le poids de la fiscalité, dans notre pays, n’a pas cessé de croître régulièrement, d’année en année, depuis 1960. Nous en étions, alors, à seulement 30,0 % du PIB. Second constat : notre pays se trouve aujourd’hui en tête de tous les pays de l’OCDE en matière de prélèvements fiscaux. Selon les pays, on a des taux très variables. La Grande-Bretagne, par exemple, en est à 35,1 % et l’Allemagne à 39,7 %. D’autres pays sont bien plus bas : les Etats-Unis par exemple, sont à 25,9 %, et la Suisse à 27,9 %. Et c’est dans les pays scandinaves que la pression fiscale est la plus élevée : Danemark 46,0 %, Finlande 44,1 %, et Suède à 43,6 %.

Cette approche par référence aux PIB des pays est imparfaite. Pour avoir une appréciation plus juste du phénomène il faut d’une part tenir compte de la richesse des pays et, d’autre part, raisonner non plus en pourcentage par rapport aux PIB, mais en s’intéressant à l’importance des prélèvements effectués par habitant dans les pays. Dans le cas de la France, on en était à 16.220 € par habitant, en 2017, alors que la Grande-Bretagne, par exemple, avec un PIB/tête à peine plus élevé que le nôtre, se situait à un niveau bien inférieur : 13.939, par habitant.

Le graphique ci-dessous montre comment croissent les « prélèvements obligatoires », calculés donc en euros par habitant, à mesure que s’élève le niveau de richesse des pays. On voit sur ce graphique que les pays se trouvent sensiblement bien alignés, et l’on peut ainsi en tirer une « norme », en se fondant sur l’équation de la droite de corrélation qui lie ces deux variables. Et le degré de confiance de la corrélation est tout à fait acceptable :

On voit, sur ce graphique, que la France se situe très nettement au-dessus de la droite de régression, ce qui est le cas également des pays scandinaves. Par contre, les Etats-Unis et la Suisse, se situent très nettement en dessous : ce sont typiquement des pays où la pression fiscale est relativement réduite.

L’excès des prélèvements obligatoires en France

En 2017, les prélèvements obligatoires en France ont passé pour la première fois la barre des 1.000 milliards € : il se sont élevés à la somme de 1.090 milliards €. En s’en référant à l’équation de la droite de corrélation ci-dessus, on peut estimer à un peu plus de 2.200 € par personne l’excès des prélèvements fiscaux dans notre pays. Au niveau national, cela correspond à la somme de 152 milliards €. Si les prélèvements obligatoires dans notre pays se situaient à un niveau « normal », on en serait à 40,9 % du PIB. C’est donc l’objectif qu’il faut se fixer. Les projets de réduction des prélèvements obligatoires du gouvernement doivent s’apprécier sous cet éclairage.

Le problème est de savoir combien de temps il va falloir à nos gouvernants pour procéder à 152 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques, somme à laquelle il faut rajouter, d’ailleurs, les 60 à 65 milliards € de déficit, chaque année, du budget. Ces chiffres, on le voit, constituent des objectifs qui paraissent tout à fait inatteignables, quelle que soit, dans les prochaines années, la couleur des gouvernements qui vont se succéder.

Il est important, pour agir, d’examiner, comparativement aux pays qui sont nos partenaires dans l’ UE, dans quels secteurs se situent nos excès de fiscalité. Les écarts sont les suivants :

La surcharge fiscale dans notre pays porte à la fois sur le travail et sur le capital, mais la situation est tout à fait normale en matière de consommation. La compétitivité de nos entreprisse s’en ressent très fortement, et il serait donc urgent de faire porter les allégements fiscaux envisagés aujourd’hui prioritairement sur ces deux postes afin que l’appareil de production français cesse de se dégrader. Mais ce n’est pas, là, la préoccupation des gilets jaunes.

Le « Grand débat » lancé par Emmanuel Macron

La population qui vient d’être interrogée longuement par Emmanuel Macron, à l’occasion du grand débat, ne dispose ni des compétences voulues ni des éléments d’information nécessaires pour aborder ces types de problèmes. En lançant le grand débat comme il l’a fait, Emmanuel Macron a commis deux graves erreurs : il a discrédité totalement l’Assemblée nationale, en reportant les débats qui auraient été normalement ceux relevant de la compétence de cette institution démocratique au niveau de la rue, et en prenant, de surcroît, le problème à l’envers. Emmanuel Macron a cru bon de s’adresser directement au peuple : certes, mais il eût fallu, alors, l’interroger, non pas sur ce qu’il faut faire, car ce n’est ni son rôle ni son domaine de compétence, mais bien plutôt sur l’objectif à atteindre, c’est-à-dire sur le type de société dans lequel on veut vivre. Il se serait agi de choisir entre un vrai régime d’économie libérale, ce qui est loin d’être le cas du système français, et un régime d’économie socialiste de type collectif. C’eût été le vrai débat à trancher : c’est le peuple, en effet, qui est souverain en la matière, en régime démocratique. C’est tout le contraire qui a été fait par notre Président.

On va donc poursuivre indéfiniment dans la voie actuelle, avec le régime bâtard qui est le nôtre , un régime se situant à mi-chemin entre le libéralisme économique et le dirigisme, et l’on demande benoîtement au peuple ce qu’il faut faire pour améliorer le sort des citoyens dans ce régime hybride, alors qu’il fonctionne très mal et qu’il se trouve à bout de souffle. Tous les clignotants, en effet, nous disent les économistes, sont au rouge. Le PIB/tête des Français est très médiocre : celui des Danois est supérieur au nôtre de 40,0 %, celui des Norvégiens de 80,0 %, et celui des Suisses est plus du double du nôtre. En poursuivant ainsi l’Economie française ne va pas se redresser, et le pays va devoir continuer à s’endetter, chaque année un peu plus, en laissant aux générations futures une dette monumentale.

Les mesures que le gouvernement va annoncer en tirant les leçons du grand débat national auront le double inconvénient de ne pas être à la hauteur des attentes de la population et de ne rien changer, fondamentalement, au fonctionnement de notre Economie. Le mouvement des « gilets jaunes » ne s’essouffle pas, et, en durant, il a pris un caractère révolutionnaire. Il eût fallu immédiatement dissoudre l’Assemblée pour que soient élus des députés par lesquels la population se trouve vraiment représentée. Le Président a voulu éviter de perdre sa majorité, et le mouvement s’attaque donc, à présent, aux institutions, et nul ne sait comment le pouvoir va parvenir à maîtriser la situation.

Au moment où des critiques sévères s’élèvent pour dénoncer les dons importants qui abondent pour reconstruire ce joyau architectural et culturel extraordinaire qu’est la cathédrale Notre-Dame de Paris, les fonds recueillis s’élevant en quelques jours à près d’un milliard d’euros, il serait bon de rappeler aux Français que les sommes qui seront consacrées à ce que certains ont appelé avec mépris « la pierre » sont infimes par rapport aux dépenses sociales du pays. Elles se sont élevées à 730 milliards d’euros en 2018, ce qui est considérable, la France étant le pays du monde qui consacre le plus de moyens financiers à ses dépenses sociales. L’Etat ne cesse de faire des efforts très importants en ce domaine : il s’agit de 32,0 % du PIB, alors que la moyenne des pays de l’OCDE se situe à seulement 20,1 %.

Il serait souhaitable qu’Emmanuel Macron n’omette pas de rappeler cette réalité au peuple français, dans sa prochaine allocution à la nation.