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Un programme au cœur du succès Cameron de création d’emplois

par Valérie Pascale
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L’économie britannique a créé plus de 1,2 million d’emplois de plus depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Cameron, lui permettant de supprimer plus de 500.000 emplois publics sans aggraver le chômage.
Au cœur de ce succès, un programme d’incitation fiscale pour investir dans des créations de start-up l’EIS, Enterprise Investment Scheme.
Question de NESTA : quel aurait été l’investissement des Britanniques dans les jeunes entreprises de petite taille en cas d’absence de l’incitation fiscale, proprement créée à cet effet ?

Rappel : l’efficacité de l’EIS pour la création d’emplois s’oppose à la médiocrité de son homologue français: l’Avantage Madelin. Parce que le plafond d’investissement est 10 à 20 fois plus élevé que le plafond ridicule français mais parce que simultanément les Britanniques contrôlent que l’argent collecté va bien vers des entreprises à risque et pas comme en France vers des caves à vin ou de l’énergie solaire au rendement garanti, l’EIS en 2009 engendrait 760 millions de £ d’investissements et le Madelin 760 millions d’euros mais seulement 11.000 investisseurs en UK pour plus de 60.000 livres de moyenne, 135.000 défiscalisations à 6.500 euros en France. Résultat : 2.000 start-up de plus en UK qui donnent près de 100.000 emplois de plus par an.

Il est intéressant de voir les Britanniques s’interroger cependant sur la validité de leur programme et se demander s’il a vraiment encouragé les Britanniques à investir dans leurs start-up. Réponse de NESTA, la grande agence de l’innovation.

Chaque année, quelque deux mille entreprises britanniques, dont la moitié d’entre elles pour la première fois, reçoivent environ 300.000 livres en moyenne, grâce à l’EIS qui mobilise de l’ordre de 750 millions de livres, un milliard d’euros, à travers l’Enterprise Investment Scheme, l’EIS. Le montant record de ce financement a été enregistré à plus d’un milliard de livres en 2000, marqué par la bulle internet, mais, ensuite après une décennie de stabilisation, autour de 600-700 millions de livres par an, ce record a été à nouveau atteint en 2011, certainement suite à des mesures bénéfiques prises par le gouvernement Cameron ces dernières années en faveur de la création d’entreprise.

L’EIS, l’incitation fiscale qui favorise l’investissement privé dans des jeunes entreprises de petite taille, a été créée par le gouvernement britannique en 1994, la même année que l’Avantage Madelin.
La création de l’EIS était, en effet, la réponse du gouvernement au problème de la « vallée de la mort »[[http://www.irdeme.org/Le-trou-de-financement-l-equity.html]] ; le financement des jeunes entreprises qui cherchent des montants en-dessous de 2 millions de livres, et qui ne sont donc pas encore intéressantes pour le capital-risque. Ces jeunes entreprises sont devenues la priorité du gouvernement britannique, qui a bien compris que seules les nouvelles entreprises peuvent créer des emplois, car toutes les autres en perdent, et qu’il faut donc soutenir la création et le développement d’entreprise par l’investissement privé, toute l’initiative publique étant peu efficace.

Et si l’EIS n’existait pas ?

C’est la question que pose Yannis Pierrakis de NESTA dans son étude de 2011[[Pierrakis, Y. « Incentivising the supply of finance for early stage business through tax schemes : A preliminary analysis of the impact of EIS, VCT and CVS », NESTA working paper, 2011.]]. Quel aurait été l’investissement privé dans les jeunes entreprises britanniques si l’EIS n’existait pas ?

Pour répondre à cette question, Pierrakis évoque plusieurs pistes pour évaluer l’importance du financement généré par l’EIS par rapport à celui généré par le capital-risque.

Investissement dans les jeunes entreprises

Entre la création de l’EIS et la période 2008-2009, les jeunes entreprises ont reçu un financement beaucoup plus important à travers cette incitation fiscale qu’à travers la petite partie du capital-risque qui vise aussi le stade d’amorçage.

Montants investis (en millions de £)
Année Entreprise Investment Scheme (EIS) Capital-risque d’amorçage
1996-97 94 131
1997-98 113 159
1998-99 294 288
1999-00 614 347
2000-01 1061 703
2001-02 759 390
2002-03 667 295
2003-04 627 263
2004-05 605 284
2005-06 645 382
2006-07 699 946
2007-08 706 434
2008-09 516 353
Total 7400 4975

Entre 1996 et 2009, plus de 7 milliards de livres ont été investis dans les jeunes entreprises britanniques à travers l’EIS. La partie du capital-risque, qui a également soutenu des entreprises en stade d’amorçage, a généré seulement 5 milliards de livres sur la même période.

L’EIS est donc responsable de 49% de plus d’investissement dans les jeunes entreprises que le capital-risque.

Investissement en-dessous de 2 millions

Le problème de la « vallée de la mort » provient du fait que pour les jeunes entreprises il est extrêmement difficile de trouver un financement en-dessous de 2 millions de livres, la somme au-delà de laquelle les investissements importants du capital-risque commencent. Entre les petits premiers investissements, rassemblés avec l’aide de la famille et des amis proches, et le capital-risque il existe un trou à combler, raison pour laquelle l’EIS a été créée.

Comment l’EIS peut-elle aider à franchir la « vallée de la mort » ? Pour répondre à cette question, nous pouvons comparer les montants investis à travers l’EIS et à travers le capital-risque destiné aux entreprises en stade d’amorçage (CRA), qui sont présentés dans le tableau suivant.

Investissement par entreprise Montants investis (en millions de £)
2004-2005 2005-2006 2006-2007
EIS CRA EIS CRA EIS CRA
£ 0-500.000 245 120 236 119 236 128
£ 0-1.000.000 365 235 346 217 364 223
£ 0-2.000.000 471 450 476 432 503 397

Dans la tranche des petits investissements jusqu’à 500.000 livres, l’investissement fait avec l’EIS est le double de celui fait avec le capital-risque en stade d’amorçage.

Pour les investissements qui vont jusqu’à un million de livres, l’EIS est toujours plus important que le capital-risque, et le ratio des montants investis s’améliore entre 2004-2005 et 2006-2007.

Quand on regarde tous les investissements de moins de 2 millions de livres, l’EIS est toujours plus important que le capital-risque, destiné aux entreprises en stade d’amorçage, en termes des montants investis, avec une tendance à la hausse dans les dernières années.

Les dernières études sur la « vallée de la mort » montrent que la barrière, derrière laquelle les jeunes entreprises manquent de financement, se situe probablement autour de 5 millions, voire même 10 millions de livres.[[« Rowlands Review: The provision of growth capital to UK SME’s », BIS, November 2009]]

Investissement en absence de l’EIS

La question a été posée à des investisseurs qui utilisent l’EIS : quel aurait été le montant de leur investissement en cas d’absence de cette incitation fiscale ? Les avis sont partagés entre ceux qui auraient investi moins et ceux qui n’auraient rien investi du tout, si l’EIS n’existait pas.

Deux études, l’une conduite par le Centre de Business Research et PACEC[[« Research into the Enterprise Investment Scheme and Venture Capital Trusts », report prepared for inland Revenue by PACEC and CBR, University of Cambridge, 2003.]], et l’autre par NESTA[[« Siding with the angels », NESTA, 2008]], permettent d’analyser les réponses à ce type de question, formulées d’une manière plus ou moins comparable.

Combien auriez-vous investi en absence de l’EIS ? Nombre d’investissements (%) Montant d’investissement (%)
CBR / PACEC NESTA CBR / PACEC NESTA
Définitivement rien / pas d’investissement 19 43 52 34

Dans l’étude de NESTA la question sur le financement en absence de l’EIS a été posée aux Business Angels, dont 57% d’entre eux utilisent cette incitation fiscale pour soutenir de jeunes entreprises.

Comme le montre le tableau ci-dessus, le nombre d’investissements dont bénéficient les jeunes entreprises, aurait été de 19-43% de moins en cas d’absence de l’EIS.

Les montants investis dans les jeunes entreprises auraient été réduits d’un tiers, voire même de la moitié, si l’EIS n’existait pas.

Cela représente entre 300 et 500 millions de livres supplémentaires, investis dans les jeunes entreprises britanniques grâce à l’incitation fiscale qui cible leur création et développement, l’EIS.

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