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Le racket sournois continue

par Yves Buchsenschutz
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Les Français, mais pas encore les écologistes, commencent à comprendre que la transition écologique va coûter de l’argent, c’est-à-dire des efforts et des sacrifices. Cela ne devrait pourtant pas être une surprise : chaque fois que l’on ajoute des contraintes à un système, cela a un coût, y compris pour une chose aussi simple qu’installer des panneaux stop aux croisements des routes nationales ou instaurer un contrôle technique sur les deux-roues, par exemple. Est-ce à dire qu’il ne faut rien changer ? Certes non.

Si l’on envisage de nouvelles contraintes, c’est en général parce qu’on pense que cela a un intérêt. Cependant, le minimum serait, à chaque fois, de mettre en balance la pertinence de la mise en place, son coût d’installation ainsi que celui de sa gestion future – soit la totalité du coût – en face des avantages escomptés, et de contrôler a posteriori que les termes de l’équation sont corrects (et restent valides).

Non seulement la notion de « post-mortem » semble être inconnue de l’administration, mais il semble même que depuis quelque temps on n’évalue même pas « à la louche » le coût des nouvelles contraintes. Cette nouvelle invention de déclaration d’occupation de biens immobiliers et de loyer, initiée par le ministère des Finances, rentre dans cette catégorie : combien de gens, et pendant combien de temps vont-ils se consacrer à comprendre ce questionnaire et à le remplir. Pour qui ? Pourquoi ? Et par qui ? On nous a bien expliqué que les bases des taxes d’habitation – peut-être également des taxes foncières – étaient obsolètes, et l’on peut penser que cette campagne va servir à combler cette lacune, et à recalculer ensuite des impôts plus justes. Pourquoi pas ? Maintenant, autre question : nous avons déjà donné cette information plusieurs fois (un document vert H2, si je me rappelle bien, à chaque changement de propriétaire) à l’administration, pourquoi ne fait-elle pas son travail de mise à jour et le reporte-t-elle sur les contributeurs ? Au demeurant, la taxe d’habitation vient d’être assez largement supprimée ! Alors, pour qui ? Pour quoi ?

Mais quittons ce racket « réglementaire et administratif », lequel prend de plus en plus la forme d’une inondation envahissant notre temps de loisirs et vidant notre porte-monnaie, pour revenir au racket financier. Nous avions eu l’occasion dans un article du 23 février d’attirer l’attention sur 50 milliards de recettes exceptionnelles dont bénéficiait l’État sans bien entendu s’en vanter.

En 2023, non seulement la fête continue mais elle s’améliore.

Sur les 50 milliards de 2022, en 2023, nous assistons à trois phénomènes intéressants :

-Ce que nous pourrions appeler la transitivité de l’inflation. La hausse des prix génère automatiquement, chaque fois que la recette est basée sur un pourcentage, une augmentation consécutive des recettes. Pour simplifier, entre 2022 et 2023, si la situation générale est comparable, les supers recettes seront identiques à celles de 2022, saufs pour l’IRPP pour lequel les taux ont été aménagés. Cela ramène tout de même les recettes exceptionnelles aux environs de 40 milliards.

-On voit se développer en parallèle des effets de seuil ou de plafond significatifs. Prenons par exemple l’IFI : d’après un rapport de la DGFIP d’avril 2023, 167 000 foyers vont acquitter cet impôt en 2023, en augmentation de 7,3 % par rapport à l’année précédente.

Évolution au demeurant assez intéressante :

Année Assujettis Évolution
2022 164 000 +7,3%
2021 153 000 +7,0%
2020 143 000 +2,9%
2019 139 000

Le plafond de cet impôt a été fixé en 2017 à 1,3 millions d’euros d’immobilier et n’a pas été réactualisé depuis. Il suffit d’attendre quelques années (à 5% d’inflation) et l’on verra le nombre de candidats exploser. Tant mieux si cela signifie que tout le monde est désormais devenu riche. À noter que la population se remplit par le bas (principalement des foyers dont la fortune est inférieure à 2,5 M€). Toujours pour information, cet impôt rapporte 1,8 milliards à l’État : c’est peu en échange de la fuite des fortunes à l’étranger.

Dans le même ordre d’idées, on n’a pas entendu parler d’actualisation des seuils dans les taux des tranches concernant les successions ou l’assurance-vie. Il faudra bientôt payer au premier centime.

En fait, il semblerait que, d’une manière générale, seul l’IRPP ait été concerné par une adaptation des taux et/ou des seuils. Pour le reste, le bénéfice de l’inflation sera capté directement « à la source » par le biais de l’absence d’actualisation.

-La troisième catégorie intéressante est plus particulièrement celle des taxes locales. Notre gouvernement nous a désormais généreusement dispensé de taxe d’habitation sur les résidences principales même si c’est avec certains aménagements dans le temps.[[Démarche intéressante d’ailleurs qui consiste à expliquer, feuille d’impôt à la main, que les habitants d’une commune ne doivent plus participer aux dépenses de fonctionnement de celle-ci.]]

Mais la somme des taxes foncières perçues (source DGFIP) atteint 46,7 milliards en 2022, en augmentation de 24,1% en 10 ans et de 2,5 milliards par rapport à 2021, soit 5% de hausse (ponctuellement, certains maires particulièrement prévoyants ont atteint voir dépassé les 20 % de hausse en 2022 et ceci sans attendre 2023 qui se présente particulièrement haussier à Paris) !

Quant à la taxe d’habitation, elle reste due sur les résidences secondaires, sur lesquelles les communes transfèrent allègrement la charge (souvent plus de 5 % en moyenne générale). La seule nouvelle un peu plus favorable serait son « blocage » pour 2023.[[Il est tout de même intéressant de constater que l’État s’arroge de plus en plus le droit de décider pour le compte des citoyens ce qui est souhaitable ou puni, non par le droit mais par la fiscalité. On parle de punir les SUV en stationnement à Paris, ce qui a déjà été instauré par d’autres communes.]]

Conclusion : la cagnotte de Monsieur Le Maire s’arrondit sans bruit chaque jour à nos dépens. La seule bonne nouvelle est que nous le payons de plus en plus en monnaie de singe ! Mais jusqu’à quand ?

 

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2 commentaires

moulin juin 13, 2023 - 9:20 am

le taux des prélèvements obligatoires va-t-il augmenter?
le taux des prélèvements obligatoires va-t-il augmenter?
Logiquement il devrait
ce qui, tôt ou tard, mettra la pression sur certains candidats , sera un argument pour d’autres et fera émerger un gouvernement qui trouvera comment augmenter la création de valeur et diminuer les taux de prélèvements .

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Régis Glorieux juin 13, 2023 - 10:14 am

Le racket sournois continue
Il me semble que vous avez oublié le racket de la TVA … Chaque fois que les prix augmentent et donc les ventes, l’Etat prend entre 10% et 20% de TVA selon les produits. En prenant un taux moyen de TVA de 15%, et si l’inflation est de 5%, l’Etat voit ses recettes augmenter mathématiquement de 5% x 15% = 0,75% ni vu ni connu !
Idem pour la fameuse TIPP sur les carburants.
Oui le racket est partout

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