L’injustice fiscale, par Jean-Philippe Delsol

Quand on constate le niveau, la complexité et souvent l’absurdité de la fiscalité française, on peut se demander à juste titre comment on en est arrivé là, et comment on pourrait retrouver le chemin d’une fiscalité vertueuse. À travers une rétrospective historique et philosophique, le dernier livre de Jean-Philippe Delsol apporte un éclairage intéressant sur les origines et l’évolution de la fiscalité, expliquant pourquoi, progressivement, elle a fini, dans sa forme actuelle, par déresponsabiliser les citoyens tout en les privant de leur liberté. L’auteur conclut en donnant les clés de ce qui pourrait être à la base d’une certaine justice fiscale.

Comme l’explique l’auteur, l’impôt est la conséquence logique de la vie en société. Cet impôt fut-il en argent ou en nature – ce peut être le rendu d’un service – il provient de la nécessité de financer les fonctions régaliennes de justice, de sécurité et de défense. Pourtant, au fil de l’histoire, l’impôt a progressivement pris de plus en plus d’importance, organisant une véritable redistribution de la richesse et du pouvoir, corollaire de l’État-providence, qui s’est instauré au prétexte que l’État devait pourvoir lui-même à l’ensemble des besoins des citoyens « y compris le pain et les jeux ».

L’auteur explique que cette conception provient néanmoins d’une vision faussée de ce qui devrait faire le droit, liée à une confusion entre le juste et le bien, et encore plus d’une confusion entre le bien et le bien commun :

– Ainsi « Ce qui est juste c’est de donner, ou restituer à quelqu’un ce qu’on lui doit […] d’attribuer selon des règles reconnues par tous », le juste relève de la loi humaine. Autrement dit « la justice réunit les règles de vie qui donnent cohésion et pérennité à la société ». Par ailleurs, la justice ne se définit pas de manière abstraite mais elle part de faits concrets afin de déterminer des « critères de jugements communs ».

– La justice ne correspond donc pas nécessairement au Bien, qui est quant à lui « presque de l’ordre du divin, en ce sens que la bonté pure ressort de la perfection ». Ainsi la loi, qui vise à faire respecter ce qui est juste, doit être ordonnée au bien commun avant d’être ordonnée au bien ou à « ce qui convient », et ce, d’autant plus que l’on risque toujours de substituer au Bien une conception particulière du bien.

Pour illustrer son propos, l’auteur donne un cas de jugement où un enfant grand ayant une robe trop courte, vole celle d’un enfant petit ayant une robe trop longue. Il l’habille de la sienne et se revêt de l’autre : chacun a désormais une robe à sa taille. Mais le jugement qui est juste est de rendre à chacun ce qui lui appartient, libre ensuite à eux d’échanger leurs robes.

Quoiqu’il y ait souvent correspondance entre le juste et le bien, on voit ici que le juste n’est pas toujours le bien, et réciproquement. Pour comprendre cette distinction, l’auteur prend encore un autre exemple, celui de la guerre. Une guerre peut apparaitre comme un mal en soi car elle entraine nécessairement des morts et de la violence, pour autant elle puisse être juste, par exemple si elle consiste en de la légitime défense.

Selon l’auteur, cette distinction est fondamentale à comprendre car elle explique les dérives actuelles. Ayant confondu le juste et le bien, les états ont produit des lois qui ne sont plus au service du juste, c’est-à-dire du bien commun, mais au service de leur conception du bien tout court. Se mettant ainsi en quelque sorte à la place de Dieu, ils se sont en fait transformés en despotes. Sous le prétexte de faire le bien à la place, et parfois contre le gré des citoyens eux-mêmes, les politiques publiques ne se sont plus limitées aux fonctions régaliennes mais ont embrassé presque tout le champ de la vie d’un homme (économie, éducation, santé, culture…) donnant à l’État et ceux qui le composent un pouvoir considérable et souvent indu. Ce faisant, ces politiques ont progressivement déresponsabilisé et privé les citoyens de leur liberté, l’injustice fiscale en étant à la fois l’instrument et la conséquence.

Peu avant de conclure, l’auteur se livre à une réflexion sur ce qu’est un impôt juste et propose quelques critères qui puissent aider à le définir :

– Un impôt raisonnable c’est-à-dire « mesuré, juste, ordonné au bien commun » qui ne conduise pas à des situations ressemblant à de la spoliation ;

– Un impôt payé par tous, « pour que chacun ait le sentiment que son effort est partagé » ;

– Un impôt simple, c’est-à-dire « sans ambigüité », ne donnant pas l’impression que certains sont avantagés par rapport à d’autres, et également « peu coûteux à gérer et commode pour le contribuable » ;

– Un impôt échange : qui soit véritablement la contrepartie d’un service rendu ;

– Un impôt démocratique : qui soit le fruit d’une décision commune ;

– Un impôt proportionnel : objectif par rapport aux moyens de chacun et ne dépendant pas du jugement aléatoire du législateur.

Sans apporter de solution toute faite, l’auteur nous convie donc à une véritable réflexion sur la signification et le sens, ou le non-sens, de l’impôt, préliminaire peut-être pour rétablir un jour une justice fiscale sans abus de bien commun.