╔═════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════╗
║ R E M E R C I E M E N T S ║
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║ À mon épouse Anne, relectrice avertie et attentive, ║
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║ Aux membres d’EPLF / IRDEME (Entrepreneurs Pour La France) Associations d’anciens ║
║ chefs d’entreprises (créées par Bernard Zimmern, fondateur de l’IFRAP, cofondateur ║
║ de Contribuables Associés) qui ont corrigé et publié une première version de cet ║
║ essai et à l’IA, qui en a vérifié, ou fourni, la plupart des données et ║
║ leurs sources. ║
╚═════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════╝Table des matières
(l’ensemble du document est paru sous forme d’articles et disponible sur le site « irdeme.org »)
Introduction.
Chapitre 1– Les convictions de personnages éminents (sur l’État, le climat, l’immigration).
Chapitre 2– Les moyens de convaincre les élus qu’il faut réduire la dépense publique
Chapitre 3– Des programmes de redressement réussis à l’étranger
Chapitre 4– Des réalités peu connues.
Chapitre 5– Programme de redressement.
Conclusion
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Chapitre 5
Programme de redressement (suite)
Droit d’acheter leur logement accordé aux locataires des HLM
D’après une loi du 10 juillet 1965, « les locataires (d’HLM) peuvent demander à acquérir le logement qu’ils occupent. L’organisme d’HLM est alors tenu de consentir à la vente ». Mais cette loi précise : « Le prix de vente est égal à la valeur du logement telle qu’elle est déterminée par l’administration des domaines ».
Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont vendu la moitié de leurs HLM en consentant des rabais d’environ 30% sur leur prix de marché.
En France les occupants n’ont pas d’intérêt à les acheter au prix fixé par l’État. De plus une loi du 2 novembre 1983 a ajouté que « l’initiative de la vente provient de l’organisme propriétaire ». Les 83.000 salariés des organismes d’HLM et leurs directeurs n’ont guère envie de perdre leur gagne-pain. D’autres conditions restrictives ont été imposées par la suite. En moyenne moins de 0,1% des HLM français sont vendus chaque année.
En Allemagne les élus locaux sont très favorables à ces ventes car les communes reçoivent une partie du produit de la vente. Au Royaume-Uni, le « droit d’acheter » institué par Margaret Thatcher a été une cause de ses succès électoraux.
Un gouvernement français qui voudrait réaliser des ventes importantes d’HLM devrait revoir les lois qui les concernent. Il pourrait ensuite supprimer les amendes infligées aux communes qui ne respectent pas un minimum d’HLM. Il pourrait aussi augmenter les ressources des communes en supprimant l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les HLM.
Liberté d’assurance
Les Français jouissent de la liberté d’assurer leurs véhicules contre les accidents suivant des contrats proposés par des compagnies d’assurance en concurrence. Ils ne s’en plaignent pas.
Les Néerlandais et les Suisses jouissent de cette liberté pour s’assurer contre les accidents de santé.
Pourquoi cette liberté ne devrait-elle pas être accordée aux Français ?
Pour l’assurance-maladie, deux systèmes coexistent en France : celui de la Sécurité sociale et celui des assurances complémentaires. Vingt millions de Français n’ont qu’un seul payeur : Alsace-Moselle et une partie du secteur public (SNCF, MGEN , MPCDC, etc).
Les frais de fonctionnement des mutuelles (dont 40% pour le recrutement de nouveaux clients) sont plus élevés que ceux de la Sécurité sociale.
Pour le Conseil d’Analyse Économique, il est « impératif de mettre fin à ce système mixte d’assurance ».
Si l’on pouvait s’assurer contre la maladie auprès d’assureurs en concurrence, les primes d’assurance baisseraient. Aux Pays-Bas certains assureurs proposent de réduire la prime d’assurance en échange d’une suppression du choix par l’assuré du prestataire (médecin, hôpital).
Les Suédois ont le droit de s’assurer pour leur retraite en affectant 12% de leurs cotisations de retraite à des fonds de capitalisation qui améliorent leurs pensions : en vingt ans, un placement à 3,6% par an double son montant.
Les fonctionnaires français peuvent de même bénéficier des avantages de la capitalisation, assortis de réductions d’impôts et subventions : RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique, obligatoire, assise sur les primes) et Préfon (facultative).
Les autres Français devraient avoir le même droit que les fonctionnaires à la capitalisation pour leurs retraites.
La loi Thomas, votée en février 1997, créait une retraite par capitalisation, avec fonds de pension en concurrence, sans participation syndicale. Sous la pression syndicale, elle n’a pas été appliquée. En revanche les syndicats ont accepté les PER (Plans d’épargne retraite), qui leur font jouer un rôle important.
Peut-être faudra-t-il aussi pour introduire dans l’assurance-retraite française une part plus importante de capitalisation, réduire le coût de la répartition, par exemple en n’indexant plus les pensions sur l’inflation et en augmentant les décotes de pensions pour départs avancés.
Flat tax
La France a une particularité : elle a deux impôts sur le revenu.
Un impôt par tranches de revenu (IR), dont les taux sont de 11%, 30%, 41%, 45%, avec un « abattement à la base », c’est-à-dire un taux de 0% jusqu’à 11.294 € par an de revenu.
Pour compenser ses taux élevés, l’IR est truffé de plus de 170 « niches fiscales » (baisses d’impôt pour certaines catégories de revenus).
Du fait de l’abattement à la base et des niches fiscales, 57% des Français ne versent pas d’IR.
Le deuxième impôt (CSG -CRDS) est versé par tous les Français. Son taux est de 9,7% des revenus, sauf pour les chômeurs (6,7%) et les retraités (3 tranches de 0,5% à 8,8%). Son taux moyen est d’environ 8% des revenus. En 2024, l’IR a rapporté 92 milliards d’euros et la CSG-CRDS 140.
Si l’on supprimait l’IR, il faudrait, pour percevoir le même montant total qu’actuellement (92+ 140= 232 milliards), porter le taux moyen de la CSG-CRDs à 8% X 232/140 = 13,2%, qui pourrait être un taux unique.
Ce serait une grande simplification, en particulier par la suppression des niches fiscales de l’IR.
Mais elle n’est pas politiquement acceptable, puisque les contribuables à faibles revenus, qui ne versent pas l’IR, verraient le taux de leur CSG-CRDS passer en moyenne de 8% à 13,2%. Il faudrait donc instituer pour la CSG-CRDS un abattement à la base. Les 41 pays qui sont passés à un impôt sur le revenu à taux unique l’ont assorti d’un abattement à la base.
Une autre objection serait la perte pour l’État de revenus fiscaux due à l’abattement à la base. Cette perte serait largement compensée si tous les revenus sociaux (allocations familiales, de logement, RSA, etc) étaient, comme les allocations-chômage, soumis à ce nouvel impôt sur le revenu. Pour les pays scandinaves toutes les allocations sociales sont des revenus imposables à l’impôt sur le revenu.
Cette simplification permettrait, notamment par la suppression des niches, une baisse de la fraude et de l’évasion fiscales. En 2001, la Russie est passée à un taux unique de 13% pour l’impôt sur le revenu. Ses recettes ont augmenté de 80 % en trois ans. Les baisses d’impôt font augmenter les recettes fiscales, comme l’ont constaté Kennedy (une baisse de l’impôt sur le revenu augmentant les recettes de cet impôt de 62%) et Reagan (99 %).
La simplicité de l’impôt à taux unique entraînerait aussi des baisses de coûts pour les Français : fonctionnaires des impôts, magistrats, avocats fiscalistes, lobbyistes.
Un taux unique a été mis en place en France sans difficultés en 2017 pour les revenus financiers, sous le nom de flat tax.
Pour les autres revenus, un taux unique pourrait facilement être mis en place par le service des impôts, en particulier si celui-ci était chargé du versement de l’allocation sociale unique promise par Emmanuel Macron.
La plupart des 41 pays qui ont choisi la flat tax ne regrettent pas ce choix. Seule la Slovaquie l’a abandonnée. D’autres ont ajouté un ou deux taux : Russie (13% et 15%), Tchéquie (15% et 23%), Lettonie (20%,23%,31%).
Baisse des allocations sociales aux immigrés
« Je propose qu’on ne puisse toucher les prestations sociales qu’après dix années de présence et cinq années de cotisation » (Nicolas Sarkozy – débat aux élections présidentielles de 2007).
La baisse des allocations sociales versées aux immigrés pourrait aussi être obtenue par la réduction du nombre d’immigrés :
- quotas de nouveaux immigrés par métiers et par pays, les visas étant demandés par l’employeur ;
- réduction des aides et suppression des visas pour les citoyens de pays qui refusent de reprendre leurs compatriotes expulsés de France ;
- AME (aide médicale d’État) réservée aux cas d’urgence et de contagion ;
- suppression de l’aide au logement d’étudiants étrangers ;
- dénonciation des accords préférentiels passés avec les pays du Maghreb ;
- contrôle des mariages célébrés à l’étranger ;
- impôt sur les transferts financiers à l’étranger ;
- demandes d’asile déposées à l’étranger ;
- pour l’octroi de l’asile et des permis de séjour, examens de « français, histoire, culture, connaissance de la société », comme le demande le Code Civil pour les naturalisations ;
- limite de six mois pour l’hébergement après refus d’asile ;
- pas de droit de vote sans réciprocité du pays d’origine;
- expulsion des étrangers sortant de prison.
La France compte 80 « quartiers sensibles de non-droit de niveau 1 » (suivant la terminologie du ministère de la Ville) où règnent les trafics de drogue et d’armes, où il n’y a pratiquement plus de commerces et de services publics, où la police est peu présente et évite de répondre aux caillassages et autres cocktails Molotov.
Elle a aussi 1.300 « quartiers sensibles », où vivent 4,7 millions d’habitants, où les jeunes sont pour les trois quarts issus de l’immigration (avec un taux de chômage de 45 %), la population répartie par « ghettos » ethniques, la délinquance et la criminalité fréquentes, les peines de prison très peu appliquées, les écoles insuffisantes.
La « politique de la Ville » y a dépensé 100 milliards d’euros pour démolir les tours et barres de 151.000 HLM anciens et les remplacer par la construction de 136.000 HLM de quatre ou cinq étages, où s’installent de nouveaux immigrés. Les chances d’intégration réussie des immigrés y sont faibles. Les risques d’émeutes, dont on a eu un avant-goût en 2005 et 2023, y grandissent. La France est le pays développé où les « zones sensibles » sont les plus importantes.
Dans d’autres pays développés des mesures ont été prises pour réduire l’immigration, comme des « quotas » par métier (Canada, Australie), ou des réductions du nombre de visas (États-Unis).
Au Canada, l’immigré qui veut faire venir sa famille doit s’engager à ce que les nouveaux arrivants ne fassent pas appel aux allocations sociales canadiennes pendant trois ans (épouse et enfants) ou dix ans (les autres).
Le Danemark oblige les enfants d’immigrés à aller en crèche à l’âge d’un an, limite à 30 % par classe le nombre d’enfants d’immigrés et à 40 % la proportion dans les logements sociaux.
Les Suédois ont divisé par deux leur quota de réfugiés, limité à trois ans les permis de séjour, réduit le regroupement familial.
En 1996, Bill Clinton avait retiré les aides sociales aux immigrés qui n’étaient pas citoyens américains. Le Royaume-Uni a plafonné ses allocations.
Ces exemples pourraient inspirer nos législateurs.
Chèque scolaire
Le principe du chèque scolaire est un chèque versé par l’État à chaque famille ayant un (ou des) enfant d’âge scolaire. La famille le remet à l’école de son choix pour son enfant. Il couvre tous les frais de scolarité. Ce système fonctionne en Suède, aux Pays-Bas, en Belgique et dans certains États américains. Il accroît la liberté de choix des familles pour l’école de leurs enfants et stimule la concurrence entre écoles. Elles peuvent ainsi améliorer leurs organisations, leurs méthodes et leurs résultats.
La France a un système hybride : les établissements conventionnés reçoivent une partie de leur financement de l’État, une autre partie de la famille.
Les résultats des élèves français aux tests PISA de contrôle des connaissances des enfants de 15 ans sont inférieurs à ceux des trois pays européens qui ont mis en œuvre le chèque scolaire.
Aux États-Unis le chèque scolaire a amélioré la qualité de l’enseignement dans certains États (Floride) et peu dans d’autres (Louisiane), suivant la qualité de l’information donnée aux parents sur les résultats des écoles.
Son instauration en France devrait être accompagnée de la réalisation de la promesse d’Emmanuel Macron : « Nous demanderons à chaque lycée professionnel et université de publier ses résultats ». Cette promesse pourrait être étendue à tous les établissements scolaires.
Conclusion
Trop de dirigeants politiques français croient que la France pourra continuer indéfiniment à combler ses déficits publics par des emprunts.
Certes le Japon a emprunté plus que la France, en pourcentage de son PIB. Mais ses emprunts sont principalement souscrits par des nationaux. Alors qu’environ la moitié des nôtres sont financés par des étrangers. Plus nos dirigeants paraîtront insensibles aux risques qu’ils font courir à la France, et plus les étrangers se demanderont si nous pourrons rembourser leurs prêts.
Il n’y a pas de limite précise à notre capacité d’emprunt. Mais la confiance des prêteurs est un phénomène instable.
Comme une avalanche, déclenchée par un simple pas de côté d’un marcheur imprudent, la défiance internationale peut se déclencher brutalement de façon imprévisible.
Le Canada, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, le Portugal, la Grèce, la France (en 1958) sont sortis de situations financières pires que celle de la France actuellement.
La France a des atouts considérables. Elle est gâtée par la nature : des côtes et des montagnes magnifiques, une terre arable abondante et fertile, un climat tempéré. Elle a des monuments et des villes superbes, des écrivains, artistes et savants dont les œuvres et découvertes ont enrichi l’humanité, un art de vivre reconnu.
Et surtout un peuple, parfois indiscipliné et frondeur, mais dont une qualité est le contrepoint de ses défauts : le goût de l’aventure individuelle. Nos navigateurs solitaires sont les meilleurs du monde. Champlain, Cartier, Charcot, Brazza se sont lancés dans la découverte de la planète, Lafayette, Napoléon et de Gaulle dans des aventures politiques. Des entrepreneurs français ont inventé de nouvelles activités : Aristide Boucicaut les grands magasins, Marcel Fournier les hypermarchés, Niepce et Daguerre la photographie, les frères Lumière le cinéma. La voiture, l’avion, les vaccins et, plus près de nous, la traction avant, le pneu à carcasse radiale, l’affichage urbain ont été développés par des Français. De grandes entreprises françaises sont des leaders mondiaux : Airbus, LVMH, l’Oréal, Club Med, Publicis, Vinci, Saint-Gobain, Michelin, SLB (ex-Schlumberger), Véolia, Essilor, Air Liquide,.Danone …
Ce n’est pas un hasard si, pour les anglophones, « entrepreneur » est utilisé en anglais. La « capacité d’initiative et d’entreprise », que le pape Jean-Paul II jugeait indispensable au développement économique, est une qualité des Français. C’est elle qui redressera notre pays.
En 2011 le parti socialiste annonçait dans son programme électoral : « Nous défendons l’esprit d’entreprendre, c’est-à-dire la volonté d’innover ». François Hollande écrivait : « Une société s’élève par la qualité et le courage de ses premiers de cordée ».
La qualité et le courage du Président élu en 2027 seront déterminants. Il les prouvera par le choix de ses priorités pour les premiers mois de son mandat et par les textes qu’il aura préparés pour une session extraordinaire du Parlement, même si cet affichage lui fait perdre des voix.
Dans un sondage récent, 68% des Français se disent prêts à voter pour un candidat proposant une « thérapie de choc » fondée sur le déficit zéro, les baisses des dépenses publiques et des impôts.
Les priorités des candidats à l’élection présidentielle de 2027 pourraient donc être :
- un référendum constitutionnel (sur le champ et les procédures des référendums, sur les nominations au Conseil constitutionnel, sur la démission des fonctionnaires candidats au Parlement, sur l’application à tous niveaux du principe de subsidiarité, sur l’immigration) ;
- sur l’allocation sociale unique, sur un régime de retraite unique, sur un gel temporaire des embauches publiques, sur la réglementation du droit de grève, sur des privatisations, sur le droit d’acheter son HLM, sur la liberté d’assurance-maladie, sur la flat tax, sur le contrôle de l’immigration et sur le chèque scolaire.
Les Français retrouveraient alors le moral !
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