Trois souhaits pour préparer les programmes des partis pour 2017

En début d’année, il est de tradition d’exprimer des vœux. Souhaitons qu’en 2016 les partis politiques et ceux qui les inspirent proposent pour les élections de 2017 des mesures capables de réellement changer à terme la société française et pas seulement du marketing électoral.

La première proposition est de faire enfin sortir la France du chômage de masse en créant chaque année deux à trois fois plus de vraies entreprises avec salariés pour rattraper le niveau atteint par les Britanniques ou les Allemands. Cela nécessite que les créateurs trouvent vite des capitaux auprès d’individus prêts à prendre des risques.

La plus-value, principale rémunération du risque pris en finançant les créations d’entreprises et leurs premiers développements, au moins tant qu’elles n’ont pas dépassé le stade de la PME, doit être réhabilitée et sa taxation réduite à 15% ou moins [c’est-à-dire en France limitée à la CSG-CRDS qui est déjà à 15%, donc ne pas être taxée à l’IR]; lorsque le congrès américain l’a ramenée de 43% à 14,3% en 1938, la croissance de l’économie américaine a bondi les années suivantes à plus de 8% par an.

La seconde proposition, pour ramener la dépense publique au niveau de ce qu’elle est au Royaume-Uni ou en Allemagne, est de réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires qui sont « au placard »(environ 40%) ou s’occupent dans des domaines où l’intervention de l’État n’est pas justifiée.

Les réductions ou les rationalisations imposées « top down » seront torpillées par les administrations, comme en 2007 ; seule réussit la solution britannique, dite « bottom up », de faire faire les réformes par les fonctionnaires eux-mêmes en les responsabilisant devant l’opinion. C’est à une réforme constitutionnelle que le parti victorieux des élections de 2017 devra s’engager : transférer de la Commission des finances à une Commission d’évaluation et de contrôle, CEC, tous les contrôles ex-post touchant l’efficacité de la dépense publique, afin de faire comparaître en présence des médias, à la cadence d’une comparution par semaine, les responsables des différents programmes définis dans la LOLF, à partir d’enquêtes approfondies de leur gestion par un organisme tel que la Cour des comptes et contraindre le gouvernement à répondre dans les trois mois par acquiescement ou refus aux propositions reçues de cette commission.

Troisième proposition : pour que, noyée sous le déluge de rapports de prestations radio ou télé de membres de la classe parlante, la voix de la société civile devienne audible en France, il faut briser le monopole public de l’information économique et développer beaucoup plus de think tanks indépendants, ceux non financés sur subventions publiques, et leur donner les moyens de travailler tout en conservant leur complète liberté de critique et suggestions. Leurs moyens financiers sont quasiment inexistants à l’heure actuelle, quelques petits millions au total en France, contre des dizaines de millions au Royaume-Uni ou en Allemagne sans même parler des USA. Nous en avons moins que les doigts d’une main, il nous en faudrait au moins une dizaine avec des budgets supérieurs au million d’euros, niveau au-dessous duquel il est impossible d’entretenir une équipe de chercheurs minimum.

Ces think tanks ne peuvent en effet vivre que de dons, mais, pour en recevoir un volume suffisant, une activité non lucrative comme la leur doit figurer dans la liste limitative de l’article 200 du Code Général des Impôts et les organismes privés, non subventionné, consacrés à l’étude des politiques publiques, n’y figurent pas.