Les trois fonctions majeures du ministère des Finances étaient traditionnellement le Trésor, le Budget et les Impôts ; Il s’y ajoutait des fonctions réparties sur le territoire en charge de la perception des impôts, de la comptabilité, des paiements et des douanes.
Le Trésor, historiquement la fonction la plus prestigieuse, assure la régulation des entreprises financières et des marchés, les négociations économiques internationales et la gestion de la dette publique qui prend de plus en plus de poids ; l’équipe en charge de la dette est efficace sur les marchés et le Trésor profite de son rôle de régulateur des entreprises financières pour les obliger à acheter de plus en plus de dette publique pour leur compte et pour la placer dans les comptes de leurs clients !
Le Budget veille à limiter la dépense publique et à éviter la création de dépenses reconductibles à croissance rapide ; c’est la direction toujours en conflit avec les ministères dépensiers dans les réunions d’arbitrage à Matignon. Depuis le dernier budget voté en équilibre… pour 1974, le moins qu’on puisse dire est qu’elle a perdu de son influence. Faute de juguler la dépense, elle a cédé à la tentation de la « débudgétiser » en la reportant sur les collectivités locales ou des agences plus ou moins indépendantes de l’État et chargées d’emprunter ce que le Budget ne pouvait pas financer.
L’administration des impôts et sa tête pensante, la Direction de la législation fiscale (DLF) est depuis longtemps assez marquée politiquement et sous une forte influence du SNUI (syndicat national unifié des impôts). Elle a contribué à modifier la finalité de l’impôt d’un objectif économique de financement de la dépense collective à un objectif politique de justice sociale et de dirigisme économique. Il en est résulté un système fiscal de plus en plus complexe alliant des taux élevés, une progressivité exceptionnellement forte et une multitude de régimes dérogatoires destinés à inciter les agents économiques à investir et à dépenser selon les directives de l’État.
Aujourd’hui les règles européennes (critères de Maastricht) et la publicité qui leur est donnée ont massifié la dépense publique. En raison de la crise, l’État a dû garantir une partie des organismes sur lesquels il avait reporté une partie de ses dépenses et de ses dettes. Il en résulte que le Trésor doit faire face à la pression des marchés et agir en tenant compte de l’ensemble des dettes de l’État, de la Sécurité sociale et des entreprises publiques et de plus en plus de celles des collectivités locales. Pour les mêmes raisons, le Budget devrait essayer de contenir l’ensemble des dépenses publiques.
L’administration des impôts est en situation d’échec car les augmentations massives d’impôts depuis trois ans ne produisent pas les recettes escomptées, accélèrent la destruction du tissu économique français et érodent le consentement des citoyens à l’impôt. Il est de plus en plus évident que les hausses d’impôts socialement ciblées seront incapables de résorber les déficits publics et qu’en plus d’une baisse réelle des dépenses publiques, il faudra faire appel à des recettes non progressives et à large assiette comme la TVA. Il n’est pas évident que la DLF et le SNUI l’aient compris puisqu’ils continuent à mettre en avant une estimation de la fraude fiscale équivalente au déficit de l’État pour faire croire qu’il suffirait d’éliminer la fraude pour que le système actuel puisse se pérenniser !
En dehors de ces grandes fonctions, Bercy s’est développé au point qu’il y a aujourd’hui 7 ministres et des dizaines de directions d’administration centrale, y compris une « direction de la compétitivité des entreprises » ; c’est à croire que chaque fois qu’un problème économique apparaît en France, il faut créer une direction à Bercy pour s’en occuper, la prochaine sera peut être la « direction du travail du dimanche » !
Quelles économies ferait-on et quelles simplifications apporterait-on aux entreprises en revenant à la situation d’il y a quarante ans et en réduisant Bercy à un Ministre de l’économie et un Secrétaire d’État au Budget qui dirigeraient une administration comprenant le Trésor, Le Budget, les Impôts, la comptabilité, les paiements et les douanes ?
