Nous reproduisons ci-joint une fiche publiée et diffusée au sein de Bercy sous la direction de Jean-Pierre LIEB, à l’époque directeur-adjoint de la DLF et aujourd’hui directeur du service juridique de la fiscalité, qui est responsable, notamment, du contentieux fiscal.
Il jette en effet un début d’éclairage sur la façon dont les services centraux de Bercy, dirigés par l’élite de l’ENA, les inspecteurs des finances, comprennent le fonctionnement de l’entreprise privée.
Fiche Lieb – Encourager l’amorçage des gazelles par les investisseurs providentiels1. Il est passionnant de voir (haut de page 2) Jean-Pierre LIEB se trouver satisfait de ce qu’il y ait 70.000 personnes qui ont en 2002 bénéficié de l’Avantage Madelin pour 602 millions, soit un peu moins de 10.000 euros par personne. S’il n’a pas réalisé qu’à ce niveau, c’est de la défiscalisation, pas de l’investissement dans les entreprises, que faisait-il à la DLF ?
2. Il porte aux nues en bas de page 1 la SUIR (Société Unipersonnelle d’Investissement à Risque) ; destinée à éviter que ne se développe une législation fiscale favorable aux Business Angels et à les contrôler, la SUIR a été l’un des plus beaux « fours » de la DLF et de Bercy. Nous y reviendrons.
3. Très remarquable est le raisonnement (haut de page 5) qui voudrait proportionner l’avantage fiscal à l’importance de l’investissement dans la fortune de l’investisseur. Loin d’être techniquement imbécile, cet argument pose une question fondamentale sur le rôle de l’État : doit-il se préoccuper d’une égalité fiscale (mais, qui fixera les niveaux permis ou interdits ? Y a-t-il une norme absolue ?) ou d’une efficacité économique ?
4. Il est enfin très remarquable qu’à aucun moment, cette note ne se préoccupe du niveau du chômage (2004) et de la faible création d’emplois en France, ni ne cherche à faire de comparaisons avec l’étranger, ce qui était l’une des interrogations fondamentales de la note de 24 pages présentée au cabinet de Nicolas Sarkozy.
2 commentaires
L’univers fiction de Bercy
en commentaire à un certain nombre de tes articles concernant Bercy je te livre ci dessous trois reflexions apportant un éclairage complémentaire.
1 Il se trouve que j’ai travaillé à la direction du budget de 1968 à 1970.Il s’agissait – déjà- de moderniser l’administration, j’ai mis six mois à comprendre quelque peu la culture de cette administration tant il y a de distance entre une réalité industrielle dont je venais et l’abstraction d’un travail sur dossier, base de tractation entre les ministères dépensiers et les finances. Et pour illustrer , une phrase de Renaud de la Génière, directeur du budget de l’époque » vous ne comprendrez rien à la direction du budget si vous ne comprenez pas qu’un franc sauvé aujourd’hui est un franc sauvé pour toujours »
2 comme tu le sais j’ai été impliqué dans le passage de la TVA de 19.6 à 5.5 pour la restauration, un des négociateurs de la restauration me rapportait que Lagarde avait balayé d’un revers de main les arguments économiques mis en avant: emploi, salaires, investissement; ce qui importait, deux points : le coût pour l’état, la baisse des prix pour le consommateur.
3 Enfin il me semble utile de souligner un aspect culturel essentiel à mes yeux.la monoculture des politiques et hauts fonctionnaires à dominante technocratique et bureaucratique est de plus en plus en décallage avec celle du monde des entrepreneurs : d’un côté, la conviction, je pense sincère , que tout se résout par des lois et des normes, que l’incertitude est un risque, et de l’autre, que l’essentiel est dans l’initiative et l’innovation et qu’à ce titre, l’incertitude est une chance.
En conclusion de ces commentaires,je crains que soit bien difficile la remise en cause du rôle de l’Etat dans la mesure ou elle suppose une autocritique courageuse et radicale de la culture dominante
L’impact limité dans le temps de la mesure ISF
A vrai dire le papier de la DLF porte un autre stigmate : il est fondé sur un raisonnement budgétaire annuel. Le raisonnement « 2% du patrimoine, au fond, c’est peu », fait totalement litière du fait que si le business angel veut poursuivre son investissement les années suivantes, il se trouve avec un et plus probablement plusieurs investissements qui vont représenter 20% de son capital, avec un niveau de risque qui en classement bancaire lambda serait du C–. Et cela n’est pas raisonnable, ou à tout le moins traduit une prise de risque énorme. Dit autrement, la mesure ISF n’a d’impact que limité dans le temps. Mais personne n’a l’air de s’en préoccuper?