Les services à la personne sont loin d’être les seules interventions de l’État en faveur de la création de petits emplois ; depuis bien avant 2000, avec notamment les programmes ACCRE et EDEN, nous avions assez massivement généralisé les aides qui permettent à un chômeur de se créer une activité qui le sorte de la statistique des chômeurs. Pendant que les Américains créaient Google, Apple, Facebook ou Twitter, nous avons développé les emplois pour chômeurs. Mais pour combien d’emplois et à quel prix ?
La Cour des comptes avait « exécuté » les services à la personne de Jean-Louis Borloo dans son Rapport public 2010 en laissant toutefois entendre que le solde pour le budget de l’État pouvait être positif.
Mais ces calculs comme ceux pour les autres aides d’État ne tiennent aucun compte d’un paramètre essentiel : le coût de la distribution de l’aide.
Nous le reverrons dans un prochain article à propos de l’ADIE, et ces coûts sont énormes.
Pour donner 3.000 ou même 10.000 euros pour lui permettre de créer son entreprise (et sans tenir compte des entreprises existantes que cette aide élimine), c’est la moitié sinon 100% qui passent dans la distribution.
Quid de ACCRE et EDEN, mis en place par la gauche dans les années 1990 ?
Le rapport public de la Cour 2005 en donne un bref aperçu :
« Un ensemble important d’aides est prévu pour les chômeurs ou titulaires de minima sociaux qui créent ou reprennent une entreprise. L’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACCRE) permet ainsi, pendant une durée d’un an, une exonération de cotisations sociales des revenus d’activité perçus par les anciens demandeurs d’emploi ou titulaires de certains minima sociaux, dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise. Le coût de ce dispositif est estimé à 77 millions d’euros en 2005. Il est à la charge des organismes de Sécurité sociale, dans la mesure où ces exonérations ne sont pas compensées par l’État. Après une baisse continue depuis 1995, le nombre de bénéficiaires de l’aide a augmenté à partir de 2003 avec 44.603 bénéficiaires, pour atteindre en 2005 67.231 bénéficiaires. L’ACCRE peut également être accompagnée d’aides financières directes, sous forme d’avances remboursables (« aide EDEN ») ou de l’attribution de chèques-conseils, permettant au créateur d’entreprise d’obtenir des prestations de conseil. Ces aides accordées par l’État représentent environ 50 millions d’euros par an. Enfin, les créateurs d’entreprise peuvent, pendant une période comprise entre 12 et 15 mois et sous certaines conditions de plafond, conserver le bénéfice du versement des allocations chômage ou des minima sociaux après la création ou la reprise d’une entreprise. En 2005, l’UNEDIC estime que près de 74.000 anciens demandeurs d’emploi sont concernés par ce dispositif dont le coût est évalué à 579 millions d’euros. Le soutien aux chômeurs créateurs d’entreprise représente des montants importants, dont l’essentiel est pris en charge par les organismes de Sécurité sociale et le régime de l’Assurance chômage. En pratique, cette politique s’inscrit essentiellement dans une logique d’activation des dépenses d’Assurance chômage. »
Donc, puisqu’il s’agit d’aider des chômeurs, passez, il n’y a rien à voir.
Et si l’État se préoccupait de créer un environnement où se créent de vrais boulots, avec des entreprises capables d’exporter ?
