Conflits d’intérêts : un cloaque problématique et révélateur

La campagne présidentielle en cours semble largement polluée par le problème des conflits d’intérêts. Sans vouloir juger d’avance François Fillon, et même s’il n’a fait qu’utiliser des usages courants dans la profession d’élu, la pollution de sa campagne par « les affaires » en fait oublier son programme. Marine Le Pen s’est mieux défendue et a renvoyé l’examen du dossier européen à après l’élection. Emmanuel Macron également a refusé toute réponse concernant le financement de sa campagne ou l’évaporation subite de ses gains de banquier. Benoît Hamon n’évoque la profession de sa compagne (lobbyiste chez LVMH) que de manière extrêmement discrète, tout en reprochant à François Fillon d’avoir eu une activité privée à côté de celle d’élu. Jean-Luc Mélenchon, quoique chantre du paupérisme égalitaire (il nous propose comme modèles, Staline, Castro, Chavez… tous responsables de la paupérisation absolue de leur pays), semble être le plus « riche » des candidats avec une fortune déclarée supérieure à 1 million d’euros. (Il n’a pas à ma connaissance encore proposé de la redistribuer comme les revenus des autres dans l’IRPP). Je m’arrêterai là, le décor général me semblant parler de lui-même.

L’autre élément significatif à prendre en compte est que, de facto, un nombre très important d’élus (en fait quasiment la moitié) sont des fonctionnaires. Par définition, ces derniers devraient redoubler d’ardeur pour éviter les conflits d’intérêts et défendre le sacro-saint intérêt général que (pour simplifier) nous nommerons l’État !

Vu du côté de l’électeur, les principales possibilités de conflit d’intérêts peuvent être regroupées sous les trois rubriques suivantes :

• celui qui opposerait le citoyen à l’État ou à ses représentants, les fonctionnaires, voire les élus (par exemple le trafic d’influence ou le pot-de-vin) ;
• celui qui opposerait l’élu à l’État (par exemple le cas Cahuzac) ;
• celui qui opposerait le ou les fonctionnaires à l’État (par exemple la garantie de ressource).

La première situation est connue, et assez bien cadrée depuis longtemps, même si elle n’est pas toujours maîtrisée. Elle fait l’objet de toutes les philippiques contre le grand capital, les financiers, les grands groupes internationaux, etc. Au passage il semble important de souligner que le conflit d’intérêts entre le citoyen et l’État est occasionnel. Même Serge Dassault ne dépend pas que de l’État : pour lui, les ventes de Falcon, avion civil, sont aussi importantes que celles du Rafale, avion d’État (et donc sujet à risque de conflit d’intérêts nettement plus important). À côté de cela, il existe en plus une grande majorité d’entreprises ou de citoyens qui n’ont avec l’État que des rapports administratifs banals. Tout de même, Messieurs les avocats, médecins, et chef d’entreprise, enregistrez que vous êtes désormais, légalement, des suspects d’office (cf. la loi sur la transparence de la vie publique de 2013, suite à l’affaire Cahuzac). Les Anglo-Saxons, en général plus pragmatiques que nous, ont constaté qu’une bonne décision est en général l’aboutissement de discussions entre les parties (si possible toutes) intéressées. Ils ont créé le concept de lobby, officiel et visible. Les débats entre les intérêts privés et l’État sont connus et officiels. La transparence des débats tente d’assurer un certain équilibre. C’est ce qu’il faut surveiller !

La deuxième situation, telle un iceberg, est bien connue pour une part, une vraie jungle pour l’autre. La partie émergée c’est « la triche » des élus avec des règles élaborées par eux-mêmes dont le cas « Cahuzac » est une caricature. Comme le précédent, il est connu et plus ou moins maîtrisé.

Dans cette deuxième situation, il reste d’autres parties cachées qui sont les pratiques et usages de la profession d’élu, celles qui sont reprochées à François Fillon et autre Bartolone à ce jour : rémunérations, indemnités, cumuls, retraites, emplois familiaux, avantages en natures multiples, pratiques et usages de toutes sortes… L’ironie du sort est que François Fillon est probablement celui qui a fait le plus d’efforts pour y mettre bon ordre pendant la présidence Sarkozy. Tout ceci est pour le moment un maquis dans lequel il faudrait mettre ordre et transparence. À noter que ce ne sera pas facile car l’équilibre entre un député efficace qui doit avoir des moyens et le souhait de surveiller efficacement sa probité est un exercice délicat.

Il y a par ailleurs le cas particulier des élus qui sont également fonctionnaires. Les élus, s’ils restent fonctionnaires, sont de fait en situation de double conflit d’intérêts. Les mesures qu’ils prennent ont très souvent un impact sur leurs revenus (quand ils retrouveront un poste de fonctionnaire, de plein droit à la fin de leur mandat) ou de leurs retraites de fonctionnaires. C’est pourquoi les élus britanniques doivent démissionner de la fonction publique. Ainsi, il est bien temps d’imaginer des règles de séparation des rôles, car les députés fonctionnaires sont dans la situation la plus critique.

Une autre pratique cachée du conflit d’intérêts entre l’élu et l’État est assez bien représentée par Ségolène Royal : il consiste pour l’élu(e) à réaliser aux frais de l’État, le maximum de ses fantasmes personnels en semant au fil du temps des projets déficitaires ou inutiles sans jamais en assumer la responsabilité : dans le cas de l’intéressée on peut au moins citer la gestion déficitaire de la région Poitou-Charentes, la construction puis l’arrêt des portiques de contrôle de camions pollueurs sur les autoroutes, et pour couronner le tout, le décret d’arrêt de la centrale de Fessenheim, qui au demeurant pour le moment produit de l’électricité et ne menace personne, ceci depuis 1978 ! On ne compte plus d’ailleurs le nombre de projets pharaoniques qui disparaissent sous la poussière et l’oubli sans que les élus et/ou les fonctionnaires responsables aient été le moins du monde ne serait-ce qu’interrogés (à l’exception du sang contaminé peut-être). À quoi sert la Cour des comptes et quand fera-t-on fonctionner le Comité (légal) d’Évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques[[Organisme en principe chargé de juger la pertinence de la gestion de l’État, créé mais non actif. Cf. Le NAO Anglais]] ?

La troisième situation ressemble également à un iceberg : côté apparent, les « devoirs » du fonctionnaire. Ils sont désormais plutôt bien codifiés, plus ou moins respectés (pensons par exemple au secret de l’instruction qui tombe lentement en désuétude ?).
La partie cachée n’est pour le moment quasiment pas identifiée. On considère (parce que c’est une antienne justificatrice indéfiniment répétée par les fonctionnaires) comme évident que le fonctionnaire ou membre de la fonction publique défend par essence l’intérêt général. Et pourtant, il dépend encore bien plus de l’État qu’un éventuel fournisseur privé : son statut, sa rémunération, sa carrière, sa retraite, l’étendue globale de ses responsabilités et des domaines d’intervention de son employeur, l’État – donc ses domaines d’évolution possibles… Parfois son logement, la colonie de vacances de ses enfants, ses prêts, sa retraite Préfon… Tout dépend de l’État et ceci pour la vie. Le conflit d’intérêts entre le fonctionnaire et l’État est donc en fait, consubstantiel à la relation de subordination du fonctionnaire à son employeur unique et perpétuel : l’État, contrairement à un membre de la société civile avec qui le conflit n’est qu’occasionnel.

Résultats concrets : l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 1,2% pour 2017, dans un marché du travail privé sans augmentation et une inflation à zéro (charité bien ordonnée commence par soi-même). Une part du PIB transitant en France par l’État de 57% dans une Europe à 49%.[[La montée en puissance de l’administration est un phénomène général dans les pays de l’OCDE, probablement pour la dernière raison évoquée, confortée par le principe de précaution mais la France reste numéro deux sur le podium, entourée par la Finlande et le Danemark (source INSEE 2014).]] Madame Royal continue à sévir, Monsieur Cahuzac est tombé de son ministère et mes impôts financent encore, après Madame Trierweiler, Mademoiselle Gayet !