Comment peut-on réformer un pays ?

Avec une dette de 2.200 milliards d’euros, qui s’accroit chaque année par un déficit de plusieurs dizaines de milliards (80 milliards en 2017), la réduction de la dépense publique de la France apparait comme une priorité. Mais est-elle seulement possible ? Les exemples de pays développés qui ont réussi des réformes sont nombreux : au moins neuf pays européens en font partie. Bien qu’aucun pays ne ressemble à un autre, nous croyons que l’on peut en tirer des leçons pour la France, en particulier si l’on s’intéresse aux pays dont la réussite économique est supérieure à la nôtre.

Dans un rapport de l’Inspection des Finances publié sur Internet et intitulé « Les stratégies de réformes à l’étranger », treize pays ont été étudiés, notamment avec l’assistance des ambassades de France dans ces pays. D’après ce rapport, on constate qu’il existe cinq leviers pour diminuer les dépenses publiques :
la révolution numérique ;
la décentralisation ;
l’alignement public-privé ;
la baisse du nombre de fonctionnaires ;
la diminution des dépenses sociales.

Ce sont ces différents points que nous allons examiner.

1. La révolution numérique pour augmenter l’efficacité et introduire plus de transparence

La première stratégie pour réduire la dépense publique est l’utilisation de la révolution numérique. L’automatisation des tâches administratives permet des réductions d’effectifs et la qualité des services peut être améliorée, les délais et les déplacements des administrés étant supprimés grâce à Internet. Cette automatisation permet également une plus grande délégation des tâches administratives au secteur privé : bureaux de tabac, commerces, banques, notaires, etc. Enfin la plus grande transparence permet un contrôle plus précis par les citoyens, ainsi que la comparaison des performances entre administrations locales, par exemple, grâce au détail du coût des différentes missions[[Encore plus détaillée que celle des Argus des communes, départements et régions, publiés par Contribuables associés.]]. Cela permet donc une forme de concurrence stimulante entre elles.

On peut citer en exemple au moins 4 pays européens ayant introduit plus d’efficacité et de transparence grâce au numérique : l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark.

L’Italie a été particulièrement dynamique dans le domaine de la transparence. Y sont publiés :
– les rémunérations des cadres publics et des consultants ;
– les CV des dirigeants ;
– les adresses email et numéros de téléphone de tous les agents ;
– les taux d’absentéisme par administration ;
– les indices de satisfaction des administrés.

Les relevés de notes scolaires et les certificats de maladie sont communiqués par Internet. 60.000 « reti amici » (points de vente privés) y remplacent des administrations. Aussi l’Italie ne compte-t-elle que 3,5 millions de fonctionnaires – contre près de 7 millions en France si l’on tient compte des para-fonctionnaires de la Sécurité sociale, des universités, du CNRS, etc. – pour une population totale à peine inférieure à la nôtre.

Aux Pays-Bas il n’y a qu’un guichet électronique pour les entreprises et les achats publics sont faits avec des catalogues et appels d’offres électroniques. Les plaintes des particuliers sont faites en ligne. Des coûts standards par nature (écolier, santé, social, etc.) permettent de comparer les performances des collectivités locales. Cela explique peut-être que les Pays-Bas ne comptent que 850.000 fonctionnaires (soit l’équivalent de 3,3 millions pour la France à population égale).

Au Royaume-Uni toutes les dépenses publiques de plus de 10.000 livres et les rémunérations des cadres sont publiées.

Au Danemark, il n’y a qu’une seule déclaration sociale. On pratique la comparaison des coûts entre régions et entre communes.

2. Décentralisation, clarification des compétences et outils de gestion pour les collectivités locales

Une décentralisation réussie peut également être un levier important d’économies.

Aux Pays-Bas les communes ont une compétence exclusive sur les aides sociales, le logement, la sécurité, l’éducation, les transports, la santé, l’environnement et la culture. Les services de l’État y sont répartis dans des agences, dont les comptes sont fiables car certifiés, et qui, comme les entreprises, utilisent une comptabilité analytique de leurs dépenses. Hors fonctionnaires de Défense, ils ont un opérateur unique de paie.

Au Danemark, tout le social est de la responsabilité des communes, et la santé est aux régions. Les comtés ont été supprimés.

3. Alignement du public et du privé

Il s’agit ici d’aligner les retraites, le droit du travail et les relations avec les administrés. Comme on le sait, ces régimes ne sont pas les mêmes en France selon que l’on est dans le public ou dans le privé. Un alignement supprimant certains avantages injustifiés permet de faire des économies substantielles.

4. Baisse du nombre de fonctionnaires

Au moins quatre pays occidentaux ont réduit de manière conséquente leur nombre de fonctionnaires : les Pays-Bas (-20 %), la Finlande (-15 %), le Royaume-Uni (- 10 %) et le Canada (-19 % au niveau fédéral). Les secteurs les plus affectés ont été la conception, les fonctions support, le contrôle, le logement, les affaires étrangères et le social.

Aux Pays-Bas des objectifs de réduction chiffrés sont donnés pour quatre ans à chaque ministère. Les montants des crédits de formation affectés aux différentes administrations dépendent de la mobilité de leurs agents.

Il est à noter que contrairement à la France où les fonctionnaires ont un emploi garanti à vie, dans la plupart des pays, il y a peu de personnels à statut : en Suède par exemple, c’est seulement 10 % des effectifs ; en Italie, 15 % ; au Royaume-Uni, 9 %.

En bloquant les embauches de fonctionnaires pendant trois ans (sauf exceptions dûment approuvées par le ministre chargé de ces embauches), l’Italie a réussi une baisse importante de ses effectifs de fonctionnaires. En France en moyenne 440.000 fonctionnaires sont embauchés chaque année.

5. Baisse des dépenses sociales

La baisse des dépenses sociales est également une source majeure d’économies. Aux Pays-Bas la franchise annuelle des soins de santé a été augmentée, comme le ticket modérateur des visites médicales ; les loyers des HLM ont été augmentés ; les indemnités de chômage et la durée d’indemnisation ont été réduites ; des bourses pour étudiants ont été remplacées par des prêts. L’âge de départ à la retraite sera porté à 66 ans en 2020.

En Allemagne aussi l’âge de départ à la retraite, les remboursements d’assurance- santé et les indemnités de chômage, ont été changés.

Au Danemark les allocations d’État aux chômeurs varient suivant l’efficacité des communes pour le remplacement des chômeurs.

En France, de multiples tentatives, comme la RGPP ou la modernisation de l’action publique ont été faites ‒ sans résultats significatifs ‒, pour réduire la dépense publique. En utilisant les cinq leviers décrits dans le rapport de l’Inspection des Finances, des pays européens proches de la France ont su le faire.