Notes de lecture de la partie « la submersion migratoire » (pages 135 à 242) du livre « La France au bord de l’abîme », de André-Victor Robert

M. Robert (pseudonyme d’un haut fonctionnaire) analyse la situation financière de la France de façon rigoureuse, recherchant derrière les chiffres la façon dont ils sont produits, et derrière les lois la façon dont les juges les appliquent.

La partie de son livre sur « la submersion migratoire » montre clairement

Le laxisme de notre droit de l’immigration :

• sur le regroupement familial (première cause de l’immigration) : le Code français sur le Droit des Etrangers et le Droit d’Asile (CESEDA) ouvre le droit au séjour en France à tout étranger « dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité … sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée ». Ce texte ampoulé (qu’est-ce qu’une « atteinte disproportionnée au respect de la vie privée » et comment juger de l’«intensité des liens personnels »?) signifie en réalité : les juges et préfets peuvent autoriser le séjour de qui ils veulent. La circulaire Valls de 2012, toujours en vigueur, permet d’ailleurs aux préfets de régulariser des étrangers en situation irrégulière au bout de cinq ans de résidence. D’après un accord de 1968 avec l’Algérie, le conjoint algérien d’un Français bénéficie après un an de mariage d’un certificat de résidence de dix ans et le parent d’un enfant français l’obtient après un an de résidence. Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le renvoi dans son pays d’un criminel étranger qui dispose « d’attaches familiales significatives » en France est illégal.
• sur les malades :  le CESEDA donne droit au séjour pendant quatre ans à un étranger si « son état de santé nécessite une prise en charge médicale … et s’il ne pourrait pas bénéficier dans son pays d’un traitement approprié ».
• sur les demandeurs d’asile : il suffit qu’ils détruisent leurs papiers d’identité pour empêcher leur expulsion vers leur pays d’origine.
• sur les étudiants : ils ont le droit de séjour après leurs études.
• sur les naturalisations automatiques : tout enfant né en France de parents étrangers peut devenir Français par une simple déclaration à partir de 13 ans ; tout petit-enfant d’immigré né en France est français dès sa naissance
• sur les passeurs et associations d’aide à l’immigration : la Cour de Cassation, en vertu d’un « principe de fraternité » qu’elle a inventé, a annulé les sanctions prévues par la loi contre « toute personne qui aura tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger ».
• sur la souveraineté française en matière d’immigration : contrairement à la Constitution, qui n’accepte la primauté du droit européen que pour un traité « sous réserve de son application par l’autre partie », le Conseil d’Etat a reconnu la primauté absolue du droit européen sur le droit français.
• sur les pouvoirs de contrôle de la police : le Conseil Constitutionnel a décidé que « les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires sont incompatibles avec le respect de la liberté individuelle ».
• sur le refus des conditions nécessaires à l’intégration : les cours de langue obligatoires pour une naturalisation sont de 200 heures en France, sans examen, contre 600 en Allemagne, avec interdiction du séjour en cas d’échec à l’examen ; dans les collèges et lycées danois, la proportion d’immigrés est limitée à 30 % ; la France n’impose pas de lieu de résidence à ses immigrés (à la différence de l’Allemagne, du Danemark et de la Suisse).

Les impressionnantes conséquences de ce laxisme

A 21,4 % de la population française (contre 11,7% en 1968), la proportion d’immigrés et d’enfants d’immigrés a pratiquement doublé depuis 1968 (sans tenir compte des petits-enfants).

La proportion d’immigrés d’origine non-européenne est passée de 23 % à 77 % depuis 1968.

Le nombre de musulmans a été multiplié par 9 en 50 ans. Leur intégration est d’autant plus faible que 90 % des musulmans se marient à des musulmans et que 90 % d’enfants de musulmans sont musulmans. M. Robert décrit même une « intégration à l’envers » (copie par des enfants français des mœurs des enfants étrangers) dans les zones où des enfants français sont en contact avec une majorité d’enfants d’immigrés.

La part des prestations sociales dans le revenu est de 24 % pour les immigrés d’origine africaine contre 7,2% pour ceux nés en Europe. La part des immigrés d’origine africaine locataires d’HLM est de 45% à 50 % (suivant le pays d’origine) du total de ces immigrés.

La part des immigrés mis en cause dans les homicides, coups et blessures, violences sexuelles, vols avec arme, trafic de stupéfiants est trois fois leur part dans la population. La part des immigrés d’origine africaine détenus dans les prisons françaises est trois fois leur part dans la population.

Les salaires des travailleurs français non qualifiés sont déprimés par la concurrence des immigrés, si bien que les classes populaires sont bien plus hostiles à l’immigration que les classes moyennes et supérieures.

Propositions de M. Robert

M.Robert propose de :

• limiter le regroupement familial au conjoint et aux enfants.
• restreindre l’immigration de main d’œuvre aux seules professions réellement « en tension » et aux seuls immigrés très qualifiés.
• examiner à la frontière les demandes d’asile (avec centres de rétention).
• placer en détention les demandeurs d’asile déboutés.
• instaurer une présomption de fraude pour les sans-papiers d’identité.
• supprimer le droit du sol.
• limiter les cartes de résident à cinq ans et celles de séjour à trois ans, sous condition de succès aux examens de langue et de civilisation.
• supprimer la possibilité pour le conjoint d’un Français d’acquérir la nationalité française par simple déclaration après quatre ans de mariage.
• porter à huit ans la durée de résidence nécessaire pour obtenir une naturalisation (douze ans en Suisse).
• réinstaurer le délit de séjour irrégulier.
• renégocier les accords avec nos anciennes colonies.
• supprimer les versements de minima sociaux aux étrangers et ne verser d’aide sociale qu’aux étrangers ayant plus de cinq ans de résidence (comme le font plusieurs pays européens).
• limiter l’accès aux HLM et les aides au logement aux seuls étrangers travaillant dans des métiers en tension et limiter les prestations familiales aux seuls titulaires d’une carte de résident.
• déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour crime ou délit ; exiger d’un binational qu’il abandonne sa nationalité d’origine trois ans après sa naturalisation.
• expulser les étrangers sortant de prison, ceux qui ont épuisé leur droit à l’assurance chômage et ceux qui font l’apologie des atteintes aux apostats, chrétiens et juifs et de la discrimination à l’égard des femmes et des homosexuels.
• expulser vers des pays tiers acceptant nos expulsés.
• permettre les contrôles d’identité sur tout le territoire.
• imposer aux étrangers un lieu de résidence.
• limiter l’AME aux cas d’urgence et de contagion et recouvrer ensuite les sommes versées auprès des bénéficiaires, de leurs ayant-droits ou de leur pays d’origine.
• abroger le droit au séjour pour motif médical (qui n’existe dans aucun autre pays européen).
• mettre fin au financement public de mosquées et à leur financement par des pays étrangers.
• publier les statistiques des refus de visa et de titre de séjour (par motif).
• créer un traitement automatisé des informations nominatives et biométriques pour toute demande de séjour ou présence illégale

Remarques sur ces propositions

• des quotas par pays et par métiers seraient plus précis que la simple désignation «métier en tension ».
• pour obtenir l’accord des pays  qui refusent d’accueillir des expulsés (refus des « laisser-passer consulaires »), il faudrait utiliser des moyens de pression efficaces comme le refus de visas, la baisse des subventions, des impôts sur les transferts financiers vers ces pays.
• les conditions de durée de résidence pourraient être remplacées par des conditions de durée de travail (depuis la Libération, les prestations sociales sont en principe financées dans notre pays par le travail et non par l’impôt).
• Il faudrait supprimer la naturalisation automatique des enfants et petits-enfants, le droit au séjour des étudiants à la fin de leurs études, la circulaire Valls et le droit de régularisation discrétionnaire des préfets.
• les sanctions aux associations d’aide aux immigrés illégaux devraient être rétablies.
• un plafond par quartier de 30% d’immigrés dans des logements sociaux et un plafond de 30 % d’enfants d’immigrés dans les collèges et lycées pourraient être instaurés (comme au Danemark).
• faire payer les frais de la prison par les prisonniers et fixer des peines plus fortes pour les crimes et délits commis dans les « zones de reconquête républicaine » (propositions de Valérie Pécresse dans son programme présidentiel).

Une « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été votée le 19/12/2023 par 349 députés (sur 573 votants). Dans sa décision du 25 janvier 2024, le Conseil Constitutionnel a censuré 32 articles (sur 86) de cette loi au motif qu’ils ne présentaient pas de « lien, même indirect, avec le texte déposé » (article 45 de la Constitution). Ce motif est peut-être justifié pour l’article 16 de la loi (sur les Britanniques ayant une résidence secondaire en France) et pour l’article 67 (sur l’hébergement d’urgence). On voit mal comment on peut sérieusement soutenir que les articles de cette loi sur le nombre d’étrangers à fixer par le Parlement (article1), sur le regroupement familial (3,4,5, 6,8,9,10), sur les étudiants étrangers (11,12,13), sur les avantages sociaux des étrangers (15,19), sur des amendes pour séjour irrégulier (17), sur le droit de la nationalité (25,26,81) n’ont pas de lien, direct ou indirect, avec une loi sur l’immigration.

Ces articles de la loi votée par le Parlement méritent d’être revotés dans une nouvelle loi sur l’immigration, complétée par les propositions ci-dessus.