Reconstruire la fiscalité française

La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Or, c’est dans le domaine fiscal qu’une réforme pourrait être la plus rapide. Quels seraient les principes d’une bonne réforme ?

Aujourd’hui, dans la fiscalité française :

– la volonté de justice sociale a supplanté la recherche d’efficacité de l’impôt, ce qui conduit à réduire l’assiette et à augmenter le taux des impôts, donc à les concentrer sur les créateurs de richesse ;
– le dirigisme étatique a multiplié les exemptions (niches) et les taxes comportementales ;
– l’interventionnisme de l’administration a multiplié les taxes affectées ;
– il y a au total 360 impôts et taxes différents et les règles changent presque tous les ans !

Les taux marginaux exorbitants des impôts directs (jusqu’à 75%) découragent l’activité au point que, dans le cas de l’ISF, certains contribuables sont incités à réduire leur création de richesse pour augmenter ce qui leur reste après impôt ! Il en résulte que, depuis 2013, à activité économique constante, les rentrées fiscales des impôts directs ont stagné ou diminué malgré les hausses de taux et que le coût de perception de l’impôt en proportion des recettes est, en France, près du double de celui des autres pays développés. De plus le consentement à l’impôt s’est érodé dangereusement.

Pour réformer le système fiscal français, il faut donc revenir aux principes de base :

– l’impôt sert à financer les services communs en nuisant le moins possible à l’activité économique et chacun doit contribuer à proportion de ses moyens. Pour ne pas créer de distorsions entre les activités et ne pas décourager la création de richesses, un bon impôt a une assiette large et un taux bas.
– un bon système fiscal comprend peu de taxes différentes ayant chacune un rendement important et leur produit est affecté à un budget unique, pour permettre la meilleure affectation des recettes aux besoins et limiter les frais de gestion.

La réforme nécessitera de :

– réduire le total de la dépense publique en dessous de la moitié du PIB pour que le total des prélèvements obligatoires ne soit plus décourageant pour ceux dont l’activité contribue à la création de richesse ;
– séparer la morale de l’impôt en prenant en compte pour fixer les taux la concurrence internationale, les risques pris et les effets de l’impôt sur l’activité, et pas une appréciation morale de l’activité ;
– asseoir les impositions directes récurrentes sur la création de richesse, donc le résultat ou le revenu et non sur le patrimoine ;
– supprimer les impôts idéologiques (ISF, sur-taxation du capital…) ou « punitifs » (locaux vacants…) ;
– supprimer ou regrouper les petites taxes et supprimer les taxes affectées ;
– unifier et regrouper les impôts indirects.

Ces principes sont la condition d’une fiscalité qui soit véritablement au service de l’économie et de la croissance, leur application est indispensable dès 2017.

Seconde partie