Quelle priorité pour la France ?

Tous les 5 ans, un système d’élections générales quasi simultanées conclut plusieurs mois de débats et de campagnes portant sur toutes les facettes imaginables de l’avenir du pays. Donnant naissance à des propositions d’ampleur variable : mesures ponctuelles plus ou moins symboliques ou bien réformes économiques et sociales résultant de profonds changements législatifs conçus pour induire des comportements nouveaux en ligne avec des analyses initiales parfois visionnaires. Au demeurant ces programmes s’appuient rarement sur un bilan circonstancié des politiques passées à l’aune des promesses de l’élection précédente et des succès et échecs de l’action gouvernementale dans le monde réel.

Ce bateau ivre navigue au milieu des nombreuses chimères entretenues par des bavards incontinents mis en scène par des médias complaisants ; c’est leur intérêt ! Ce foisonnement tourbillonnant ne saurait évidemment déboucher sur une action cohérente et bienfaisante après les élections. En outre le biais autocratique « jupiterien » de la Constitution incite le président et le gouvernement à réagir aux émotions de l’opinion sans cohérence avec les promesses électorales.

Tenir un cap

La campagne présidentielle qui s’amorce semble déjà une quintessence de ces divagations hasardeuses encouragées par le succès inattendu d’Emmanuel Macron en 2017. La priorité est évidemment de remettre de l’ordre dans ce capharnaüm et d’installer notre pays sur une trajectoire stable et largement acceptée.
Les têtes de chapitre susceptibles d’être acceptées par une majorité de nos concitoyens sont connues : sécurité publique, compétitivité des entreprises, maitrise de l’immigration, consolidation des attentes sociales aujourd’hui peu crédibles du fait des déséquilibres financiers publics. Dans le climat actuel il est difficile de croire qu’un plan raisonnable puisse recueillir l’adhésion durable d’une majorité de Français autour d’un président et d’un gouvernement. Il faut à l’évidence le compléter, le doper par une mesure qui permettra de tenir le cap jusqu’à ce que des résultats favorables commencent à apparaître.
C’est donc vers une réforme de la pratique gouvernementale qu’il faut s’orienter.
Mais par où commencer sans accroître la confusion qu’apporterait inévitablement la recherche d’un perfectionnement constitutionnel dans lequel se sont si souvent complus nos compatriotes ?

Une mesure de rupture est nécessaire

Il faut bien sûr changer certaines pratiques non écrites de notre loi fondamentale en respectant la lettre mieux que ne l’ont fait les derniers gouvernements et présidents. Serait-il si difficile de laisser le gouvernement et le parlement gérer le pays sans attendre l’intervention du président parfois à propos de détails triviaux ? Et ne peut-on laisser plus de responsabilité financière et des compétences plus larges aux collectivités territoriales dans le cadre actuel de la Ve République ? Mais promettre des inflexions de trajectoire est à la fois trop vague et peu convaincant. Une rupture effective est nécessaire.
Il s’agit donc de renforcer l’autorité du gouvernement et en même temps de donner un peu d’air à nos concitoyens et aux entreprises quotidiennement oppressés par une administration tatillonne. Pour réussir cette combinaison des contraires, une mesure nous semble devoir être expérimentée dans la durée : l’attribution de certains droits référendaires aux électeurs.
En évitant deux écueils auxquels comme beaucoup de Français j’ai toujours été sensible.
D’une part la tentation plébiscitaire intimement liée à l’action du président de Gaulle et espérée à mots couverts par des personnalités autoritaires désireuses d’amplifier l’onction populaire conférée par l’élection au suffrage universel. L’importance excessive des personnalités des candidats par rapport à leurs talents et à leurs équipes et à leur parti doit être ramenée à de plus justes proportions.
D’autre part, l’initiative populaire. La démagogie de propositions alimentées par la candeur économique de nos concitoyens sous-estimant l’âpreté de la concurrence internationale et surestimant nos points forts. Ce serait amplifier encore le tourbillon dont nous nous plaignons aujourd’hui.

Une modalité de référendum débarrassée de ses écueils

Une modalité de référendum appliquée depuis des décennies en Suisse échappe à ces risques. Dans son livre récent (France démocratie défaillante Il est temps de s’inspirer de la Suisse L’artilleur éditeur) notre ami François Garçon le qualifie de référendum abrogatif. Il mériterait d’être appliqué ici en reprenant très précisément et de façon limitative la plupart des dispositions qui ont assuré son succès en évitant les écueils évoqués ci-dessus.
De quoi s’agit-il ? Essentiellement de consulter les électeurs d’un territoire sur une décision les concernant prise par les instances représentatives si un quorum de citoyens de taille raisonnable le demande formellement. Attention consulter signifie ici un choix binaire : approuver ou rejeter un texte de régulation ou un projet d’investissement public qui a déjà été examiné et approuvé par les assemblées et les exécutifs responsables.

Réformer posément un pays souffrant

Grand soin doit être pris sur le respect d’un processus démocratique qui rende incontestable le résultat du vote : désignation d’un comité des challengers responsable, délai raisonnable pour recueillir les demandes formelles de référendum, faculté pour les décideurs de corriger ou de retirer l’objet du débat et donc de changer leur décision antérieure, vote dans un délai permettant l’information des citoyens sur les points de vue opposés au demeurant déjà envisagés dans la mise au point et la décision initiale, fourniture aux opposants d’éléments d’information pour préciser leur contre-projet en compétition avec le projet initial. Les Suisses ont une expérience ancienne de cet outil. A nous de la mettre à profit en familiarisant nos concitoyens et en les protégeant des manipulateurs.
On voit bien les avantages de cette réforme dans le contexte français actuel : centrer le débat sur l’action gouvernementale, civiliser les oppositions et contradictions, légitimes dans une démocratie, mais qui sont aujourd’hui laissés à la rue et aux réseaux sociaux, réformer posément un pays souffrant.

En vérité le ralentissement des décisions est bien le seul inconvénient imputable à ce processus qui complète les pratiques de la démocratie représentative aujourd’hui affaiblis dans leur capacité à améliorer la qualité de notre gouvernement.
Ce ralentissement ne serait-il pas bienfaisant pour donner plus de sérénité à nos concitoyens et pour accroître la confiance dans l’avenir de notre pays ?
Sauf si vous souhaitez continuer sur le bateau ivre.