Nous nous sommes longtemps demandé quels étaient les ressorts qui pouvaient animer les membres de la DLF (Direction de la Législation Fiscale) et en particulier, Marie-Christine Lepetit, qui fut sa directrice pendant plus de dix ans.
Il est clair que Bercy et la DLF sont anti-riches ou, plus exactement, contre inciter les riches à devenir plus riches ou à se multiplier. Mais ils ne font pas exception à l’atmosphère générale qui règne à Bercy, où toute une cabale vit de la lutte contre les inégalités. Une cabale qui vit d’emplois publics et qui ne résiste pas à pantoufler à la Caisse des Dépôts ou à se faire nommer en fin de carrière à l’Inspection de finances, deux territoires de l’État où l’herbe est plus verte.
Scan JP Lieb 15%Mais derrière le comportement de la DLF, il y a plus.
Soit volonté de pouvoir qui rejette l’idée que des non fonctionnaires , voire même des parlementaires pourtant élus, puissent avoir leur mot à dire; après tout, l’ambiance à l’ENA (d’où sortent les directeurs de la DLF) dès le début des années 1950, était que les parlementaires ne comprenaient rien aux problèmes publics et étaient incapables de définir des politiques publiques valables, qu’après tout, les élèves de l’ENA avaient été sélectionnés pour se consacrer à la gestion de la chose publique et que c’étaient eux qui étaient compétents, pas les parlementaires ; ceux-ci, en outre, étaient de passage, pas les énarques. Et de nos contacts avec de jeunes énarques, il ne semble pas que le mantra ait changé.
Vouloir le bonheur des Français et être les seuls à savoir comment y parvenir pourrait bien être au moins en partie ce qui explique le devenir du bouclier fiscal Sarkozy rappelé en fin d’article ; et la volonté de puissance qui fait que l’on est adoubé par Bercy ou ignoré, sinon détruit.
L’autre explication est l’existence au sein de Bercy, et particulièrement de la DLF, d’une idéologie héritée du parti communiste et qui rejoint opportunément une idolâtrie de l’État comme solution à tous nos problèmes ; elle n’a pas trouvé de résistance dans tous les gouvernements de droite qui se sont succédé, bien au contraire.
Le seul contact direct que le signataire ait eu avec la directrice de la DLF a eu lieu au sortir d’un entretien avec le cabinet du ministre à l’époque, Nicolas Sarkozy, où nous étions venus présenter au ministre une note de 24 pages expliquant que les incitations fiscales étaient totalement insuffisantes pour créer les entreprises dont nous avions besoin pour créer assez d’emplois. Polytechnicienne, Énarque, Inspectrice des finances, difficile de trouver plus gradé, le top de ce que l’enseignement français peut accomplir. Et de nous déclarer qu’elle comprenait nos inquiétudes pour être elle-même la fille d’un petit entrepreneur. Mais le futur allait montrer qu’elle était un roc sur lequel allait se briser la création d’entreprises.
Motivations ? Elles n’ont certainement pas été dictées par l’intérêt personnel. Un certain ascétisme avec une robe noire traînant presque jusqu’au sol, des souliers qu’on imaginait plus proches du sabot que de Minelli, et visiblement aucun goût pour la publicité car il a été longtemps impossible de trouver d’elle ou de la direction de la DLF aucune photo et, sauf rares exceptions, de conférence, sauf dans les dernières années.
Idéologie ?
Nous sommes très surpris de recevoir quelques temps après cet entretien, trois notes qui circulent dans Bercy: l’une signée Jean-Pierre Lieb, inspecteur des finances, directeur adjoint de la DLF donc adjoint direct de Madame Lepetit, la seconde d’un Daniel Turquety, un polytechnicien passé par l’école de statistique ENSAE, employé par la direction de la prévision dont nous avons pu rapidement voir qu’il avait activement soutenu la CGT. Le scan de la dernière page de la note de Jean-Pierre Lieb est attaché en copie.
Il est clair que ces deux personnages sont vent debout contre ce qui va devenir avec Sarkozy l’ISF-PME ou ISF-TEPA. Jean-Pierre Lieb, s’est en effet immédiatement répandu dans Bercy avec une longue note pour tenter de démolir tout l’édifice de preuves que nous avions construit. Elle était appuyée par une longue annexe technique de Daniel Turquety.
Ces actions internes n’ont pas eu l’effet de changer la position de Nicolas Sarkozy ou de son cabinet. Ils ont essayé d’introduire l’ISF-TEPA auprès du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, pour finalement réussir à la tribune de la Chambre et obtenir du Rapporteur Général du Budget du Sénart qu’il fasse voter un texte par la Commission des finances du Sénat.
L’ordre de torpiller ce texte fut donné par Jacques Chirac et Jean-Pierre Lieb, adjoint à la directrice de la DLF, eut un plaisir mal dissimulé à le voir faire annuler en séance plénière du Sénat par le ministre du Budget, Dominique Bussereau, nommé au cours du week-end ; au grand dam de Philippe Marini et de Jean Arthuis, alors respectivement rapporteur général et président de la commission des finances, qui se sont ouvertement désolidarisés de cette annulation.
Il est aussi possible qu’on ne puisse diriger la DLF sans se soumettre à l’esprit qui y règne, lequel semblerait plus proche des phalanstères que de l’objectivité économique (même si la DLF a connu des pantouflages rémunérateurs).
La bronca de la DLF contre toute mesure qui aurait pu renforcer les incitations à investir dans les créations d’entreprises s’est encore manifestée à plusieurs reprises, notamment lors du quinquennat Sarkozy.
Ce ne sont pas seulement cette offensive de Jean-Pierre Lieb contre l’ISF-PME ou le barrage absolu contre toute amodiation du régime des SCT (sociétés de capitaux à transparence fiscale ), mais l’affaire du bouclier fiscal, où malgré la ténacité de Nicolas Sarkozy, c’est Bercy qui aurait fait fléchir Christine Lagarde et fait du bouclier, non une disposition déclarative, mais un remboursement, ce qui le condamnait (assimilation à une procédure contentieuse d’où risque de contrôle).
A l’avenir, tout pouvoir doit savoir que la DLF est un État dans l’État. Qu’à travers la législation fiscale, dont les parlementaires maîtrisent mal la complexité, c’est la DLF qui commande le comportement de notre société et particulièrement par son attitude à l’égard du financement des créations d’entreprises et de l’emploi. Si ce pouvoir ne sait pas mettre au pas cette direction, il peut dire adieu à toutes ses réformes qui n’auraient pas l’approbation de cette phalange.
