La nécessité de décarboner notre économie, qui dépend encore à 58 % des énergies fossiles pour sa consommation d’énergie, est incontestable, pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique, et pour des raisons géopolitiques et de souveraineté liées à notre dépendance aux importations de pétrole et de gaz.
Cependant, la voie à emprunter doit être pragmatique et ne doit pas mettre en danger la politique de réindustrialisation de la France, qui suppose une croissance durable avec un accès à un approvisionnement énergétique abondant, à un coût compétitif, et résilient aux aléas de toutes natures (sécurité d’approvisionnement).
L’institut Sapiens a analysé en 20241 l’ensemble des défis de l’Accord de Paris et du Pacte Vert Européen, pour démontrer le caractère insoutenable et ruineux économiquement d’une transition énergétique visant une suppression de la consommation d’énergies fossiles dès 2050, alors que la Chine et l’Inde ont repoussé à l’horizon 2060/2070 une telle perspective, et que les USA, avec le retour du Président Trump, sortent à nouveau des Accords de Paris.
Les projets de 3ème Programmation Pluriannuelle pour l’Énergie (PPE 3)2 et de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), qui sont guidés par une « urgence climatique », traduite par les objectifs européens « fit for 55 % » (réduction de 55 % des émissions de GES dès 2030 par rapport à 1992) et de « net zero carbone » dès 2050, conduisent à fixer des objectifs excessifs et irréalistes en terme de rythme de réduction de la consommation d’énergie, de décarbonation, et de développement à marche forcée de l’éolien et du solaire.
Les conséquences sont graves : risque de décroissance, surcoûts de plusieurs centaines de Md€, non supportables par notre économie et le corps social, avec une augmentation incontrôlée du coût de l’énergie, en particulier de l’électricité, déstabilisation du système électrique avec une cannibalisation du parc nucléaire amputant gravement sa production et sa compétitivité, et enfin passage d’une dépendance aux importations de combustibles fossiles à une dépendance à l’achat de matériaux et d’équipements (batteries, panneaux solaires, éoliennes, .. ) provenant essentiellement de Chine.
Cela sans bénéfice climatique significatif pour la planète, car les produits sont fabriqués en Chine avec une énergie largement dominée par le charbon.
La décarbonation de la production d’électricité n’est pas un sujet en France, les parcs de production nucléaire et renouvelable (hydraulique, éolien, solaire et biomasse) représentant 95 % de la production en 2024 : engager plus de 200 Md€ en subventions publiques de soutien et en extension de réseaux électriques pour multiplier en 10 ans par 2 la production éolienne terrestre, par 15 la production éolienne maritime et par 3 la production solaire est une pure folie, alors que le nucléaire a dû déjà s’effacer en 2024 à hauteur de 30 TWh (8 % de son potentiel), pour laisser la place à la production imposée comme prioritaire des 45 GW de capacité solaire et éolien déjà raccordés.
Il en résultera une augmentation de la facture d’électricité sous forme de taxe d’accise et de tarif d’utilisation du réseau, sans aucun gain sur la capacité de production à la pointe hivernale, qui sera nécessaire pour continuer à électrifier le chauffage (pompes à chaleur).
La préparation de cette stratégie s’est certes appuyée sur une concertation avec des groupes de travail transpartisans et de participation citoyenne, mais les rapports de la Commission d’enquête à l’Assemblée Nationale au printemps 2023 sur la perte de souveraineté énergétique de la France3 et celui de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat en juin 2024 sur la production, la consommation et le prix de l’électricité4 ont été ignorés, ce qui constitue un fort déni de démocratie parlementaire.
Il est donc nécessaire, en vue d’un indispensable débat parlementaire de :
- Redessiner une trajectoire énergétique de la France réaliste, avec un mix électrique optimisé, basé en priorité sur les parcs hydraulique et nucléaire complètement décarbonés et 100 % pilotables. Le complément de capacités solaire et éolien, au-delà des capacités déjà disponibles ou engagées, doit être calibré en fonction des possibilités réalistes de flexibilité de la demande, et de l’indispensable remise en cause de la priorité d’injection à coût marginal nul de ces productions, qui doivent participer à l’équilibrage du système électrique, sans aggraver davantage le besoin de modulation de la production nucléaire.
- Proposer une refonte de la loi NOME (organisation du marché français de l’électricité), afin de maîtriser le prix de l’électricité sans le rendre dépendant à 100 % d’un prix de marché européen déconnecté des coûts de production en France dès 2026 : plutôt que taxer la production nucléaire, comme cela est prévu par l’article 4 de la loi de finances, il s’agit de corriger les défauts de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique), afin d’instituer un véritable prix régulé de l’électricité nucléaire. Ce prix régulé, serait, au départ, de l’ordre de 65 €/MWh selon les évaluations de la CRE :
- Il permettrait de stabiliser et de donner de la visibilité sur 65 % de la part fourniture de la facture des particuliers et des entreprises.
- Il permettrait d’auto-financer le flux d’investissement pour prolonger la durée de vie du parc historique (5,5 Md€ par an), puis, avec une augmentation progressive, d’autofinancer en partie les investissements de construction des EPR2, tout en donnant, par la garantie de l’État, la couverture de risque nécessaire pour optimiser le coût des emprunts complémentaires.
Vis-à vis de l’Union Européenne, la France doit exiger la subsidiarité nécessaire pour organiser son marché de l’électricité, tout en respectant les règles de concurrence pour la production hors nucléaire centralisée. Celle-ci doit être considérée comme un bien public, au bénéfice prioritaire des consommateurs français, qui supportent les risques techniques et le coût du financement.
La France, ayant redéfini sa trajectoire énergétique et de décarbonation, doit également l’imposer, même si cela conduit à repousser dans le temps les objectifs du « green deal ».
- Manuscrit-La-transition-energetique-est-elle-soutenable-_.pdf ↩︎
- 02__projet_de_ppe_3.pdf ↩︎
- Rapport d’enquête n°1028 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) ↩︎
- Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 | Sénat ↩︎
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