Pourquoi Elizabeth Borne a un urgent besoin d’un Commissariat au Plan qui fonctionne

Le débat qui vient d’avoir lieu à l’Assemblée nationale à l’occasion de la discussion du « projet de loi d’urgence sur le pouvoir d’achat » a été salué par l’ensemble des médias qui ont loué les qualités manœuvrières d’Elizabeth Borne. L’Elysée, de son côté, s’est félicité de ce succès remporté par notre nouvelle cheffe du gouvernement, s’agissant du premier grand texte de la nouvelle législature.

Mais nous ne pouvons, si l’on veut bien prendre un certain recul sur la façon dont ces débats se sont déroulés, que nous inquiéter de ce que notre première ministre n’ait pas pu jouer son rôle : elle avait certes pour instruction de la part du Président de céder aux exigences court-termistes des députés, ce qu’elle a fait en essayant de limiter les dégâts, mais elle n’a pas pu attirer l’attention des députés sur les problèmes de long terme qui sont à traiter : cela eut élevé le débat. Il aurait fallu qu’elle replace ces exigences populaires d’accroissement du pouvoir d’achat dans une perspective de long terme en expliquant que ce n’est qu’en créant de la richesse que l’on pourra satisfaire toutes ces exigences, des exigences d’ailleurs tout à fait légitimes. Son projet de loi a donc été assez aisément adopté, le 22 juillet dernier, en première lecture, après 4 jours de débats, par une assez large majorité : 341 voix finalement. Et elle s’est félicitée de ce que « l’esprit de responsabilité l’ait emporté ».
Précisément, il eut mieux valu qu’elle se dispensât d’employer le terme de « responsabilité », car, en l’occurrence, chacun a cédé à la facilité : les députés, pas plus qu’elle-même, à aucun moment, n’ont jugé utile d’engager le dialogue sur ce que sont les intérêts à long terme de la nation. On en vient donc au débat ancien, et bien connu, sur ce que Pierre Rosanvallon a appelé « la myopie des démocraties ».
On se souvient que, dès le début de la Révolution française, Condorcet avait attiré l’attention de ses concitoyens sur les dangers de ce qu’il appelait « une démocratie immédiate ». Et la première passe d’armes d’Elizabeth Borne avec nos députés en a été une illustration. On voit que sous la pression populaire on se trouve bien en « démocratie immédiate ». On se borne à traiter les problèmes de court terme : mais qui donc se préoccupe de l’intérêt du pays ? Nous nous retrouvons ainsi avec une revalorisation des prestations sociales, une augmentation des retraites et du point d’indice de la fonction publique, la prolongation de la remise carburants, etc ….des dépenses à tout va sans que l’on sache comment elles vont être financées : immanquablement, par un accroissement de la dette, et déjà celle de notre pays est considérable.
La France est aujourd’hui dans une situation d’exception et la manière dont une démocratie fonctionne permet mal d’y faire face. En démocratie, les représentants du peuple au parlement font part au gouvernement des préoccupations de leurs électeurs, et elles concernent toujours le court-terme : accroissement du pouvoir d’achat de chacun, amélioration de la qualité des services publics, plus de sécurité, de meilleurs moyens de transport, etc….Et les membres du gouvernement, de leur côté, ont pour rôle de faire prévaloir avant tout les intérêts à long terme de la nation, en sorte que les débats au parlement doivent permettre de voir comment on peut concilier ces exigences. il s’agit, chaque fois, de trouver un compromis judicieux, après de multiples débats. Lorsque l’économie du pays est prospère ce système fonctionne bien, et c’est la Banque centrale, indépendante du pouvoir politique, qui manipule le taux du crédit, le baissant lorsqu’il faut stimuler l’économie, le relevant lorsque l’inflation apparait.
Mais lorsque le pays est en crise, et qu’il faut le reconstruire, comme c’est notre cas aujourd’hui, la démocratie dans son mode de fonctionnement ordinaire a beaucoup de mal à permettre de mettre en place les mesures qui s’imposent. La France est réellement en état d’urgence car tous les indicateurs de l’économie sont au rouge. Notre taux de chômage est beaucoup plus élevé que celui des autres pays européens et nos gouvernants depuis plusieurs décennies ne parviennent pas à le réduire, la balance commerciale du pays est de plus en plus dégradée, les prélèvements obligatoires sont parvenus à des niveaux très supérieurs à ce qu’ils sont partout ailleurs, les dépenses publiques sont à un niveau record par rapport au PIB, bien plus élevées que dans tous les autres pays de l’ OCDE, et l’endettement du pays ne cesse d’augmenter, dépassant à présent le montant du PIB. On ne peut pas continuer ainsi indéfiniment, et l’urgence est donc bien à reconstruire notre économie afin que le pays cesse de décliner, et ce n’est qu’en reformant notre économie que le niveau de vie des citoyens pourra durablement être sauvegardé. L’heure n’est donc pas à faire de « la monnaie hélicoptère » ; et, sur le plan psychologique, on en est plutôt à faire appel au civisme des Français pour se mobiliser et faire les efforts nécessaires pour redresser l’économie du pays, plutôt que de les laisser se bercer d’illusions.
Il manque, en fait, à nos institutions un organisme qui permette d’appréhender le long terme. A la Knesset, dans l’Etat hébreux, une instance spécifique dédiée au long terme avait été créée en 2001, mais elle a été supprimée ensuite. En Finlande, une « Commission pour le futur » fonctionne au parlement, et elle est son organe prospectif. La solution française existe : c’est le recours à un « Commissariat général au plan », et l’expérience a montré que c’est une solution qui fonctionne très bien. C’est ce qui fut fait au lendemain de la dernière guerre mondiale lorsqu’il s’agissait de reconstruire le pays. Sous l’impulsion de Jean Monnet le général de Gaulle créa en 1946 le « Commissariat général au Plan » (CGP), un organisme d’étude, de réflexion et de concertation pour proposer les décisions à prendre pour relever le pays. Il était organisé en plusieurs commissions dans lesquelles dialoguaient des experts, des représentants du gouvernement, et des partenaires sociaux, et l’on procéda ainsi à ce que l’on a appelé une « planification à titre indicatif ». Il y eut plusieurs plans quinquennaux successifs et l’on redressa l’économie du pays :c’est ce que l’on appelé, par la suite, « la période des trente glorieuses ». Aussi, est-il intéressant de rappeler ce que furent les objectifs du premier Plan quinquennal, des objectifs tout à fait conformes aux exigences qui seraient celles d’un éventuel plan à lancer, aujourd’hui, pour redresser notre économie :
-Assurer un relèvement rapide du niveau de vie de la population ;
-moderniser et équiper les activités de base ;
-moderniser l’agriculture ;
-affecter à la reconstruction les maximum de moyens ;
-Moderniser et développer les industries d’exportation.

On serait bien heureux qu’il existât, aujourd’hui, un plan quinquennal avec de tels objectifs
Certes, il existe dans notre pays « Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective » (France Stratégie) mais les travaux de cet organisme ne se recoupent pas avec ceux des commissions parlementaires. Et, de surcroit, nous disposons, à nouveau, depuis septembre 2020, d’un « Commissariat au Plan », mais, malheureusement, il ne fonctionne pas, ce qui fait que le parlement doit trouver ses solutions tout seul. Emmanuel Macron, en effet, a cru bon de faire renaitre un « Commissariat Général au Plan », mais, semble-t-il, sans beaucoup de conviction, et il en a confié la charge, complaisamment, à un de ses fidèles alliés politiques, François Bayrou, qui dirige le Modem. Mais cet organisme, malheureusement, ne joue pas son rôle. Le journal le Monde, dans son édition du 27 janvier 2021, avait intitulé un de ses articles : « François Bayrou, un si discret Haut- Commissaire au Plan », et le journaliste écrivait malicieusement : « Bien malin qui peut dire ce que fait réellement François Bayrou ». Ce nouveau commissaire au plan a été confortablement installé à l’hôtel de Beistegui, près de l’ Assemblée nationale et il n’a produit depuis sa nomination que quelques notes : sur la démographie, sur l’indépendance stratégique, sur l’ agriculture….Ce nouvel organisme n’est que l’ombre de ce qu’a été le précédent Commissariat au Plan.
Il est donc urgent que ce nouveau commissariat au plan fonctionne à la manière du précédent, afin de pouvoir alimenter en propositions d’actions le parlement. Notre économie est à reconstruire complétement : nous avons montré, dans d’autres articles, que c’est bien le déclin de notre secteur industriel qui est la cause de tous nos maux, déclin qui a commencé au début des années 1975, et qui a fait que notre secteur secondaire ne contribue plus que pour 10 % seulement à la formation du PIB, en sorte que la France est aujourd’hui le pays le plus désindustrialisé d’ Europe, la Grèce mise à part. C’est donc en procédant au redressement de notre secteur industriel que l’on permettra à notre économie de retrouver tous ses grands équilibres, et cela se fera automatiquement. Il faut, par conséquent, s’atteler à cette tâche le plus rapidement possible. Il va s’agir de porter à nouveau notre secteur industriel à 18 % du PIB, ce qui va nécessiter la création d’environ un million d’emplois nouveaux dans l’industrie, notre réindustrialisation devant se faire avec des industries modernes qui sont toutes à très forte intensité capitalistique. Et, pour cela, si l’on veut aller vite, nous allons avoir le plus grand besoin des investissements étrangers, ce que les économistes nomment des IDE (investissements directs étrangers). Aussi faudra il pour que la France soit réellement attractive reformer notre droit du travail et alléger considérablement les charges pesant sur les entreprises. Et on devra vraisemblablement mettre en place des aides à l’investissement car le temps presse : faire de profondes réformes, en effet, nécessite beaucoup de temps car il y a toujours de nombreux obstacles à vaincre.
Dans sa déclaration de politique générale Elizabeth Borne a fait part aux députés de ses priorités, et elle en a énoncé cinq, mais il n’y avait pas parmi elles la réindustrialisation de la France. Puisse-t-elle donc agir très vite, puisque le Commissariat au plan lui est rattaché, pour qu’il fonctionne correctement, comme cela avait été le cas de celui de Jean Monnet : elle a besoin de son concours pour dialoguer avec le parlement et parvenir à redresser le pays. On peut être assuré que le parlement, tout seul, n’y parviendra pas. Le temps presse et il va falloir se ressaisir.