Pour une protection « Santé » plus juste : Simplification & Concurrence

La situation du système de Santé en France est insoutenable et le système incapable de faire face aux défis du futur : La qualité des soins est en chute libre et, au mieux, « hétérogène ». Le système est l’un des plus onéreux du monde pour un résultat tout juste moyen, par comparaison avec ses voisins. La réforme profonde du système pourrait, à coût égal, générer des améliorations spectaculaires.

Les réponses budgétaires de notre régime étatique : augmentation des cotisations ou/et baisse des remboursements accentuent ce décrochage par rapport à nos partenaires. Une autre voie est possible : introduire la concurrence régulée dans le secteur de l’assurance maladie, comme c’est le cas dans tous les pays ayant un système de santé performant.

Les Pays Bas ont introduit une réforme de ce type en 2006. Ils étaient alors dans la même situation que la France et les progrès ont été spectaculaires : qualité des soins : N°1 en Europe (France, N° 11), renoncement aux soins, 3% contre 10% en France, revalorisation importante des revenus du personnel de santé, reste à charge faible, le tout pour un coût de la santé légèrement supérieur à celui de la France (11,9% du PIB contre 11,7 % en France) … et bien entendu, disparition du « déficit » !

Le système Français se caractérise par un payeur unique regroupant les prestations de solidarité et d’assurance maladie, et une régulation effectuée en premier lieu par l’administration.

Il est essentiel, comme première mesure, de séparer ces deux fonctions : à l’Etat la solidarité, en transformant la Caisse d’Assurance-maladie en Caisse de Solidarité dont les missions seront définies par l’Etat (le Parlement) et les coûts pris en charge par l’impôt (maladies psychiatriques, handicapés, dépendance, jeunes jusqu’à 18 ans, prise en charge des personnes à revenus modestes…). Aux assureurs (et mutuelles) la couverture maladie : ces opérateurs agiront dans un environnement concurrentiel très régulé. L’Assurance-maladie restera obligatoire pour tout résident, et les assurances seront obligées d’offrir une couverture de base fixée par le Parlement à tous, sans aucune discrimination (âge, état de santé, sexe…), (panier de soins) et donc un prix identique pour tous leurs assurés Elles seront par contre libres de leur politique de tarification, sur un marché concurrentiel. Les assurés pourront changer d’assureur/mutuelle tous les ans.

Une « Caisse de Péréquation des Risques » est créée par les assureurs pour compenser les différences de risques des portefeuilles des assureurs, vu l’obligation d’un tarif non discriminatoire.

Les assureurs pourront contractualiser leurs relations avec les prestataires de santé, et auront accès à toutes les informations santé collectées par ces prestataires.

Les assurés paieront une prime d’assurance directement à l’assureur de leur choix : Les entreprises et les administrations employeuses ne seront plus responsables du paiement des cotisations : l’Assurance-maladie deviendra individuelle, et les charges sociales existantes « maladie » à charge des salariés seront reversées au salarié/retraité. Les « cotisations » patronales seront remplacées par une taxe sur les salaires pour financer en partie la Caisse de Solidarité, et en partie reversées au salarié.
Les foyers modestes pourront recevoir une subvention pour payer leur prime si celle-ci excède un certain niveau de leur revenu. (6% par exemple aux Pays Bas)

Une autorité de contrôle de la qualité des soins, dépendant du ministère de la Santé devra donner les agréments aux différents opérateurs et veiller aux conditions d’accès aux soins, ainsi qu’à la qualité des soins des hôpitaux, cliniques, maisons de soins, maisons de retraites et autres prestataires. Elle délivrera les autorisations de mise sur le marché (qualité et sécurité) en conformité avec l’agence européenne du médicament, mais n’interviendra plus sur les tarifs et les coûts, ceux-ci étant négociés directement entre les assureurs et les fabricants.

La mise en place de ce système engendrera les avantages suivants :

Baisse des coûts administratifs : le dédoublement actuel des organismes de remboursement disparait (coût actuel estimé entre 6 et 7 milliards €) ;
Disparition des discriminations entre assurés : la prime d’assurance ne pourra pas être différente entre hommes/femmes, vieux/jeunes, salariés/retraités, etc. ;
Sortie des employeurs du système : fin de la gestion paritaire dans un domaine où ce mode de gestion ne se justifie plus ;
Individualisation des couvertures ;
Remise de la contractualisation entre les acteurs au cœur de la régulation du système ;
Réduction des gaspillages par le développement de la concurrence ;
Diminution de l’impact sur le budget de l’Etat : les assurances et mutuelles devront équilibrer leurs comptes dans un environnement concurrentiel régulé ;
Ouverture de l’offre générant de nouveaux services et l’amélioration de l’efficacité du système ;
Une estimation rapide indique un gain possible d’environ 15 milliards d’€/an.