Pour une France libre d’entreprendre

D’après Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger ayant fait une intervention remarquable au Sénat le 30 mars dernier, les intentions du gouvernement « vont dans le bon sens, mais les actes sont décevants ». Qu’en est-il aujourd’hui de la « start-up nation » qu’Emmanuel Macron entend créer ? Cette notion est en fait largement survendue par rapport à la réalité.

Ces derniers mois, Olivier Cadic a mené 60 auditions et a constaté qu’aujourd’hui les entrepreneurs ont pour préoccupation principale de « contourner la complexité ». Chaque année, les chefs d’entreprise doivent fournir pas moins de 10,7 millions de pièces justificatives, entrainant 4,1 millions de démarches. Tout cela pour un coût de 60 milliards d’euros annuel, dont, d’après l’OCDE, 15 millions pourraient être supprimés en réduisant la complexité. Bien entendu, il faut également réduire aussi… la fiscalité.
Pour libérer enfin les entreprises, Olivier Cadic, qui est lui-même entrepreneur depuis ses 20 ans, propose d’appliquer trois maitresmots : « simple, efficace, économique ».

Il propose notamment :

– La création de deux catégories d’entreprises, en laissant de la souplesse à l’intérieur de ces deux cadres uniques. Cela revient donc à supprimer les 87 catégories rigides et complexes actuelles ;
– Un coût unique de 30 euros pour les formalités de créations d’entreprises ;
– Un portail unique regroupant tous les sites d’informations publics sur la création d’entreprise ;
– Un guichet unique (infogreffe) pour la création d’entreprises ;
– La dématérialisation totale des obligations de publications légales (ce qui représenterait 250 millions d’économies pour les entreprises) ;
– La suppression des pénalités de 10% quand une entreprise paie l’Urssaf ou les impôts au-delà de la date limite, et remplacer ces pénalités punitives par de simples intérêts de retard ;
– L’obligation pour les grandes entreprises de réserver une part de leurs commandes aux pépites françaises plutôt que de passer systématiquement leurs contrats avec de grandes entreprises américaines ou israéliennes ;
– Une modernisation du contrôle fiscal avec utilisation de l’intelligence artificielle, une pédagogie et neutralité bienveillante des contrôleurs fiscaux ;
– Une feuille de paie à 2 chiffres comme c’est le cas au Royaume-Uni, ce qui facilite la tâche des entreprises ;
– Favoriser les fusions acquisitions et abroger les droits de cession étant donné l’insuffisance des croissances organiques des entreprises françaises ;
– Abroger les droits de succession des entreprises non cotées pour favoriser la transmission et la pérennité des entreprises, comme c’est le cas chez nos voisins européens ;
– Faciliter les procédures de fermeture d’entreprise afin qu’une entreprise puisse non seulement ouvrir, mais aussi fermer en 24 heures.

Si l’on mettait en œuvre ces propositions, la France deviendrait enfin… « libre d’entreprendre ». C’est ce que détaille le sénateur Olivier Cadic dans un rapport à paraitre bientôt.

Voir l’intervention du sénateur Olivier Cadic : la vidéo