Notre-Dame de Paris, la bonne affaire de l’Etat

C’est Guillaume Poitrinal qui le remarquait dans l’émission Les Experts sur BFM business, les dons pour la reconstruction de la cathédrale de Paris se montent actuellement à 922 millions d’euros. L’Etat est son propre assureur selon la règle générale – ce qui ne l’oblige guère à prendre les précautions qu’un assureur professionnel exigerait de sa part. L’incendie de la cathédrale va lui coûter cher, excepté que, à hauteur des dons utilisés pour réaliser les travaux, l’Etat (Bercy) va récupérer la TVA, soit un magot de plus de 180 millions, auxquels on peut ajouter les impôts payés pour la création des richesses faisant l’objet des dons (impôts de production notamment). Miam-miam !

Et Guillaume Poitrinal concluait que l’Etat devrait s’engager à remettre au pot des crédits pour le patrimoine du ministère de la culture, section monuments historiques, les fonds ainsi récupérés par l’intermédiaire de Bercy.

Bonne idée, mais il faut aller plus loin. Les plus généreux mécènes sont évidemment les familles propriétaires des grandes entreprises (Arnaud, Pinault, Bettencourt…, environ 200 millions chacune). Ces mécènes, qui ont été immédiatement critiqués médiatiquement pour avoir fait une opération de communication payée par l’Etat au titre de la déductibilité fiscale du mécénat, ont rétorqué qu’ils n’utiliseraient pas la faculté de déduction, soit parce qu’ils ne le pouvaient pas, ayant déjà atteint le plafond autorisé de déduction (60% du don dans la limite de 5 pour 1.000 du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice), soit volontairement.

« Y a bon », et encore meilleur pour l’Etat. Les sommes concernées sont en effet dans un premier temps des profits nets taxés à l’IS (après les impôts de production), qui vont servir dans un second temps à payer des factures sur lesquelles le fisc percevra encore 20% au titre de la TVA. En supposant un IS à un taux moyen de 30%, sur 100 euros de profit avant impôt, l’Etat en aura donc récupéré 30 au titre de l’IS, et 14 à celui de la TVA, soit 44 euros au total[[Il n’est pas possible de chiffrer ce qu’il en est dans le cas de Notre-Dame, ne connaissant pas la proportion de dons non défiscalisés. De plus, l’entreprise de la famille Arnaud ne réalise pas de chiffre d’affaires, raison pour laquelle la défiscalisation n’est pas possible, et donc l’IS n’est pas concerné… Les particuliers peuvent exceptionnellement déduire 75% au lieu de 66% dans le cas de Notre-Dame, mais attention ! pour les dons limités à 1.000 euros !!]]. Bonne opération !

Notons que le budget 2019 des monuments historiques se contente d’un très maigre 326 millions (budget certes, annuel), à considérer au regard des 922 millions de dons pour la seule opération Notre-Dame.

On devrait rappeler à l’Etat que l’assurance ne paraît chère qu’avant l’accident, et qu’il n’a pas à se plaindre s’il subit les conséquences du risque qu’il a pris en ne s’assurant pas. Et, plutôt que tirer sur la bête contribuable une fois de plus[[Même lorsque la déduction mécénat est possible, seulement 60% du don sont déductibles par les entreprises, et 66% par les particuliers.]], ne serait-il pas plus juste que l’Etat s’assure, au moins dans des cas comme celui de l’incendie de Notre-Dame ?

Il est assez piquant de constater que le rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a engagé les généreux donateurs à renoncer à leur faculté de défiscalisation ! Pendant le même temps, Bercy mettait au point une incitation fiscale pour les particuliers (voir note 1) à donner. Pauvres contribuables s’arrachant les cheveux à s’orienter au milieu de ces injonctions contradictoires.

Injonction qui est aussi une méconnaissance totale de la nature du mécénat – quand même rappelée par l’ancien ministre Aillagon – à savoir qu’il est un moyen pour le citoyen de diriger l’utilisation de son impôt. Et enfin, nécessité de ne pas oublier que l’Etat ne perd jamais le Nord et qu’il faut toujours chercher à débusquer l’ogre fiscal derrière la moindre de ses intentions. La France nouveau Jurassic Park !