La redistribution, ce qui contribue à la lutte contre les inégalités, comporte pour les bénéficiaires de cette redistribution, deux termes : une redistribution en espèces dont nous avons montré dans le précédent article qu’elle était deux fois plus faible en France qu’au Royaume-Uni, une redistribution en nature, en fait des services gratuits que l’État distribue comme l’Éducation ou une partie de la Santé.
La redistribution en nature, nommée aussi « transferts sociaux en nature » est trois fois plus importante en montant que la redistribution monétaire.
Elle correspond à la somme:
– des dépenses de consommation finale individualisable des administrations (celles dont le consommateur effectif est identifiable)
– de l’ensemble de la dépense de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages[[Les ISBLSM (institutions sans but lucratif au service des ménages) regroupent des associations, fondations, partis politiques, syndicats de salariés, églises et associations cultuelles qui fournissent des services aux seuls ménages. Pour couvrir leurs dépenses, elles disposent de ressources provenant pour les trois-quarts du secteur public. Près de la moitié de l’action des ISBLSM correspond à des activités d’enseignement et des activités récréatives, sportives, culturelles. L’autre moitié concerne l’action sociale, avec notamment l’intervention des associations caritatives et humanitaires en faveur des enfants et des adultes handicapés.]]
Cette redistribution ne change pas grand-chose aux inégalités comme le montrent les montants calculés par l’INSEE. Le quintile le plus riche reçoit presqu’autant d’avantages en nature que le quintile le plus pauvre. On se demande même comment l’INSEE peut effectuer ses calculs car il n’y a guère de base concrète, seulement des estimations, par exemple le nombre d’enfants susceptibles d’aller à l’école. Mais le résultat est clair : ce ne sont pas les avantages en nature qui compensent l’insuffisance de la redistribution par les avantages en espèces.
| France données 2009 en euros par équivalent adulte[[Dans chaque ménage fiscal, on compte le nombre d’équivalents adultes qui le composent : le premier adulte compte pour 1 ; les autres personnes de 14 ans et plus pour 0,5 ; les enfants de moins de 14 ans pour 0,3.]] | Q1 | Q2 | Q3 | Q4 | Q5 |
| Transferts sociaux en nature | 6770 | 6010 | 5490 | 5160 | 5140 |
| Lecture : Les 20% de Français les plus pauvres en équivalent adulte ont reçu 6.770 euros annuels de transferts sociaux en nature. | |||||
| Source : France, portrait social, édition 2010 | |||||
On reste cependant frappé par le fait que, si la redistribution en espèces est beaucoup plus faible en France qu’au Royaume-Uni, celle en nature est beaucoup plus importante.
En France comme au Royaume-Uni, les transferts sociaux en nature concernent pour l’essentiel la santé et l’éducation. Or, la France y consacre 18% de son PIB alors que le Royaume-Uni n’y consacre
que 12%[[Soit 336 milliards d’euros pour nous contre 173 milliards de livres au Royaume-Uni (calculés à partir des avantages en nature par ménage).]]. Et ces dépenses ne comprennent pas les dépenses de justice, défense, police, administration générale, etc. (car elles sont non individualisables).
En ce qui concerne la santé, une partie des dépenses des administrations de sécurité sociale sont des remboursements de dépenses d’origine privée (consultations, médicaments, etc.). Mais elles représentent à peine plus de 20%[[74 milliards en 2009]] des transferts en nature. Après déduction de celles-ci, il reste que 78% des transferts en nature servent à financer le secteur public.
Dans les transferts en nature, il n’y a transfert que s’il y a dépense, et en l’occurrence dépense par la fonction publique. Plus la fonction publique dépense, même inutilement, en éducation et santé, plus il y a de « transferts en nature ».
La conclusion apparaît alors clairement : la redistribution n’a pas pour objet de réduire les inégalités en augmentant le niveau de vie des plus pauvres, mais de justifier des prélèvements au profit de la fonction publique.
