Il semblerait qu’il y ait en France près de 100 milliards de niches fiscales. Si l’on y ajoute les décotes, voire les niches sociales, on dépasse en fait très probablement les 200 Milliards. Comparé au montant des différents impôts, c’est énorme. (L’IRPP représente environ 75 Milliards et la TVA, 150 !) Plus grave, ingérable.
Un domaine de créativité exceptionnel
Et pourtant, on en invente de nouvelles tous les jours. Sans même parler de la palette exceptionnelle concernant l’écologie, qui a elle toute seule doit représenter entre 50 et 100 niches (en vrac : les changements de voitures devenues par miracle propres, (voir les bonus), pour l’utilisation du vélo y compris électrique, l ’isolement des combles ou des murs, l’installation d’éoliennes ou de panneaux solaires, la subvention du bio… ; mais aussi l’atténuation de la CSG pour 300 000 cotisants potentiels ; la baisse modulée de la taxe d’habitation ; les deux nouvelles lois concernant l’hébergement des SDF et des réfugiés… La liste est infinie et s’allonge chaque jour….
La situation devient totalement inextricable
En effet si, par un coup de baguette magique, la France rattrapait le peloton des pays développés dits « riches », ce qu’elle est tout doucement en train de quitter, il resterait encore le problème de la répartition, autrement qualifiée de gestion des inégalités.
Notre pays pour ce faire utilise principalement deux leviers :
• Des compléments pour les personnes dont les gains sont jugés insuffisants ;
• Des dégrèvements ou assistance diverses, pour les personnes en situation délicate.
A noter que ce sont en général les mêmes personnes ! et la superposition n’arrange rien.
La complémentation des gains insuffisants se fait par une série d’allocations aussi nombreuses que variées, allant du SMIC à l’aide aux handicapés, en passant par l’aide aux femmes seules élevant des enfants, aux allocations familiales ou de chômage : « un pognon dingue ! » commentait notre président en personne. Certaines sont d’Etat, d’autres régionales ou départementales, d’autres encore communales. Certaines sont purement et simplement des redistributions de la collectivité, d’autres sont des assurances, en général obligatoires, ce qui fait que le résultat n’est pas très différent. Pour tout simplifier, un certain nombre de ces avantages sont liés les uns aux autres. (Si le revenu est trop faible, l’IRPP n’est plus dû et dans ce cas il entraine la suspension de la taxe d’habitation par exemple). M. Macron, candidat, avait bien promis un versement social unique mais force est de constater que ce serpent de mer, conçu et voté en fait en 2006, est encore en salle de travail. Le RNCPS [[Repertoire National Commun de la Protection Sociale]] n’avance pas. Il semblerait que les services chargés de distribuer les mannes de l’Etat, refusent, de fait, de le mettre en œuvre, prétextant de sombres histoires de fichiers, mais craignant peut-être aussi de perdre leur raison d’être. Nous sommes il est vrai en démocratie et il faut douze ans pour appliquer une loi dûment votée par nos représentants ! Tout le monde connaît pourtant la solution qui est la fiscalisation, même à zéro, Bercy étant la seule administration capable de s’y retrouver.
La correction des situations considérées comme délicates (à noter que ces situations ne sont pas définies par rapport à une pauvreté absolue de référence mais en fait comme une non richesse relative : 60 % du revenu médian, ce qui a pour le moins une certaine extravagance), se fait avec une panoplie d’outils à côté de laquelle l’auberge espagnole paraîtrait un hangar vide. C’est un bric-à-brac stratifié de réponses incohérentes et parfois contradictoires à toutes les plaintes possibles de toutes les catégories possibles de population. Depuis Louis XIV au moins, lequel disait, paraît-il, « l’État c’est moi », les Français quoique devenus entre-temps républicains, on décidé de tout, mais alors tout, demander à l’Etat. Quand nous disons les Français il ne faut pas se tromper : une centaine d’individus sur 66 millions, si elle gère correctement son affaire peut obtenir gain de cause. Les athlètes médaillés olympiques viennent d’obtenir sans réelle discussion la défiscalisation de leur primes « de médaille ». (Oui, cela existe ! et elle ne supportera pas l’impôt). (Nous voici devenus au passage soutiens officiels et obligatoires du bilboquet de compétition.)
Comme chacun de ces dispositifs contient des milliers de mesures actionnées par des milliers de services et de personnes, il est inutile de préciser que le résultat est incompréhensible et qu’il favorise bien entendu toutes les fraudes imaginables. On découvre régulièrement que l’on verse une pension de retraite à des personnes âgées de plus de 110 (succession sympathique) ou des pensions à 5 femmes seules, mariées à un seul mari qui ramasse la mise totale.
Accessoirement, on s’aperçoit que l’État a changé de rôle : à l’origine on peut penser que ses deux principales fonctions étaient d’une part de protéger ses ressortissants par les fonctions dites régaliennes, en particulier vis-à-vis de l’extérieur, et d’autre part d’organiser entre les citoyens une coexistence la plus enrichissante, paisible et équilibrée possible. Entre-temps, ce dernier s’en est arrogé une autre, à savoir la charité (au niveau national et international) peut-être en souvenir de la séparation de l’église (chrétienne) et de l’État.
Il serait peut-être bon de rendre à la personne individuelle, ce qui est à elle, en particulier la charité, avant qu’elle ne puisse plus rien donner, car César aura tout confisqué.
NB Deux autres inconvénients de ce nœud gordien de l’assistance sont d’une part la montée irrésistible de l’irresponsabilité des citoyens, qui refusent d’assumer désormais une quelconque responsabilité individuelle, (tout évènement inhabituel entraîne la question immédiate : qu’a fait l’état, que va-t-il faire ?) et plus paradoxalement, la croissance continue du sentiment d’injustice, chacun lorgnant jalousement sur la dérogation ou l’avantage obtenu par son voisin, pour défendre et justifier le sien.
