La vague des planques publiques inutiles

Il est intéressant de voir les médias s’élever contre les bonnes planques de la République en dénonçant en premier le chef de l’État qui en effet, en 1981, lors de son élection comme député, se vantait déjà d’appartenir aux privilégiés et de pouvoir gagner 15.000 francs en restant chez lui et 25.000 en allant à la Cour des comptes passer quelques coups de téléphone. La Cour est le corps où il a été nommé en sortant de l’ENA (comme Jacques Chirac).

Ce que ne disent pas ces dénonciations, c’est que cette gangrène s’est installée à tous les échelons de la puissance publique.

Les énarques au pouvoir sous le précédent président de la République ont certes été mis au placard et remplacés par les énarques de gauche qui étaient au placard et qui occupent maintenant leurs postes.

Mais cette mise au placard ne touche pas seulement les postes les plus élevés de la puissance publique, elle s’étend à l’ensemble de la fonction publique et aux collectivités locales.

Comme déjà noté, comment expliquer que le nombre de fonctionnaires travaillant dans les municipalités de 25.000 à 50.000 habitants varie, d’après le dernier recensement, de 15 pour 1.000 à plus de 100 pour 1.000 ? Dans des communes comme Puteaux où il n’y a ni aéroport, ni caserne de militaires, ni prison qui pourraient expliquer cette anomalie ?

Mais le plus grave est que ces dénonciations ont lieu depuis très longtemps. Sans craindre de nous citer, dès Les Profiteurs de l’Etat (Plon) publié en 2001. Elles ont été reprises depuis à longueur de pages de médias de droite ou de gauche et il ne s’est rien passé.

Les commissions bidon ont continué de se multiplier, les corps de contrôle ou de la préfectorale ont continué à s’enfler de promotions politiques, les personnels des collectivités territoriales ont continué de croître à un tel rythme que la faible décroissance des effectifs des administrations centrales a été enterrée sous ce flot.

A cette déferlante qui s’abat depuis la fin des années Pompidou, il y a deux causes qu’il faut traiter ou sinon nous pouvons continuer à la dénoncer à longueur d’articles ou de livres.

La première est que nous ne créons plus assez d’emplois dans le secteur marchand. Nous n’aurions pas autant de prétendants à se sacrifier sur l’autel de l’intérêt général si le secteur privé était plus attractif en termes de revenus et d’espérance de travail. Mais, faute de création d’emplois dans le secteur privé, les salaires et espérances y sont moins attractifs que dans le service public (et supprimer la garantie de l’emploi à vie dans le service public n’y ferait probablement pas grand-chose car les fonctionnaires n’y seraient pas licenciés).

La seconde est que nous n’avons pas mis en place les mécanismes qui font que la fonction publique, d’elle-même, cherche à devenir plus efficace en réduisant ses effectifs.

C’est ce qu’ont fait les Britanniques depuis plus de 100 ans, en demandant à leurs parlementaires d’être les chiens de garde de la démocratie et de mettre les responsables de la fonction publique sous pression.

C’est la formule qui a été copiée avec succès dans tous les pays du Commonwealth, la Chine et la Suède : un Public Account Committee, constitué d’une douzaine de parlementaires, qui, en moyenne tous les 3 ans, fasse comparaître tous les responsables de programme, une centaine, devant les médias et l’opinion publique pour rendre compte de leur gestion.

C’est ce que nous avions fait inscrire au programme de l’UMP en 2007 et qui a été abandonné par l’équipe Sarkozy, qui a seulement laissé mettre en place le Comité d’Évaluation et de Contrôle de l’Assemblée nationale, le CEC, une pâle décoction de ce qu’il aurait fallu faire.

Si nous voulons arrêter la montée des fonctionnaires inutiles et celle de la dépense publique, les seuls capables de le faire sont nos représentants élus. Ce ne sera pas l’administration qui le fera d’elle-même.

Mais il faut en premier lieu lever un double obstacle constitutionnel :

– Permettre à ce comité, le CEC, qui existe déjà, d’être responsable de toutes les enquêtes ex post, alors qu’à l’heure actuelle, il ne peut s’occuper que des enquêtes qui ne sont pas dans le périmètre des autres commissions, notamment de la commission des Finances. Ceci réduit son domaine à presque rien. Il faudrait que la commission des Finances soit constitutionnellement consacrée à la préparation des lois qui touche le futur et qu’elle s’intéresse aux études d’impact ex ante qui actuellement sont devenues une parodie et laisse l’ex post au CEC.

– Il faudrait aussi que ce comité ait à sa disposition pour préparer ses auditions, comme les Britanniques, un organisme d’enquête dont on ne puisse pas dire que ses membres aient un conflit d’intérêt avec leur mission de contrôle, comme cela est le cas de la plupart des magistrats de la Cour des comptes dont 95% ont été, sont ou seront à la tête des administrations contrôlées (quand ce n’est pas à la Présidence de la République).

C’est à nous de mettre en place, dans le programme des partis, ces dispositions, et de demander à ceux qui veulent se faire élire de s’engager à voter ces mesures sans lesquelles la France restera l’homme malade de l’Europe.