C’est une idée reçue que la TVA serait un impôt injuste, et la question revient en permanence sur le tapis. A l’heure actuelle des propositions émergent pour baisser les impôts de production pesant sur les entreprises et de compenser cette baisse par une hausse du taux de TVA. Economiquement, cela fait sens pour l’amélioration de la compétitivité française, ainsi que l’emploi, car cela favorise les exportations en pénalisant les importations. Mais examinons ce qu’il en est du point de vue de la « justice sociale » proprement dite, indépendamment de l’efficacité économique.
Selon, par exemple la CGT, la TVA serait injuste « parce que c’est une taxe dont le taux est identique quel que soit le niveau des revenus ». En conséquence, moins le revenu est élevé, plus la TVA représente un pourcentage élevé du revenu, ce qui avantage les riches. Voyons où ce raisonnement conduit.
On oppose généralement à ce dernier que les différents taux de TVA – de 2,1% à 20% – permettent précisément de moduler le poids de la fiscalité et d’abaisser le prix des produits ou services de première nécessité relativement aux autres. De toutes façons, la TVA n’est pas une taxe qui pèse globalement sur le revenu et la comparaison n’est pas de mise. Celui qui consomme moins paie moins de taxes. Mais il faut aller plus loin.
Le consommateur, à l’occasion d’un achat, ne distingue pas la taxe du coût du produit hors taxes : il paie un prix global. Le raisonnement de la CGT devrait s’appliquer aussi bien au prix du produit qu’à la taxe, ce qui amène la question de savoir si les riches doivent payer la baguette de pain plus cher que les personnes modestes… Ce n’est pas ainsi que la redistribution s’opère en France (sauf pour les tarifs dits sociaux), mais avec la multiplicité, déjà considérable, des aides sociales – ou alors il faudrait supprimer ces aides.
Allons encore plus loin. Reprenons la demande de la CGT et supposons que l’on diminue de 5 points le taux normal de la TVA (passons sur l’énorme augmentation de l’impôt sur le revenu qui en serait la conséquence). La CGT indique, sur la base des calculs de l’INSEE, qu’un couple consacre 10,6% de son revenu à la TVA lorsque ce revenu est de 20.000 euros, et 6,3% lorsque le revenu est de 100.000 euros. Supposons donc que le taux soit abaissé d’un quart : le gain sera alors de 530 euros pour le premier, mais de 1.575 euros pour le second, c’est-à-dire presque trois fois plus ! (mais le riche consacrera toujours 4.725 euros à la TVA et le « modeste » seulement 1.590 euros). C’est l’éternel problème de la baisse de la fiscalité, qui profite par définition à ceux qui paient le plus d’impôts (cf. par exemple le prétendu « cadeau aux riches » que représente la suppression de l’ISF). Difficile de penser que ceci soit de nature à contenter la CGT… Cela souligne l’erreur déjà signalée du calcul en pourcentage plutôt qu’en valeur absolue.
6 commentaires
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Je m’interroge sur les chiffres cités: pour un revenu de 20000€ la TVA versée serait de 10.6% et pour un revenu de 100000€ de 6.3%; ce qui est un peu paradoxal. On aurait pu penser que les « riches » ont une proportion d’achats à taux de TVA élevé que les « pauvres ». La reponse à ce paradoxe ne réside t elle pas dans le fait que l’on rapporte ces montants au « revenu » , s’est a dire avant IRPP et aides sociales, qui, pour l’un diminue le revenu des « riches » et les autre augmente celui des « pauvres »… Il serait intéressant de regarder cet effet…..
ou plutôt le moins injuste ?
À telle enseigne que ce serait une hausse (modérée) de la TVA qui remplacerait les cotisations et prélèvements sociaux de tous ordres y compris la part employeur . . .
En même temps…..
Pour contenter le Medef (?) et la CGT et bien entendu les habitants de ce pays et promouvoir l’économie, pourquoi ne pas augmenter tous les taux de TVA de 2 % , 1% servant à réduire les charges patronales et 1% les charges salariales ! (que l’on pourrait moduler pour diminuer plus les charges sur les petits salaires) Une fois de plus les retraités seraient roulés dans la farine… mais de cela , le MEDEF comme la CGT n’en ont cure….
La TVA est plus juste que la Taxe Carbone
Je reprends l’argumentation de L Fabius face à JL Borloo en 2007, argumentation reprise sans arrêt par la Gauche et récitée doctement depuis par les Journalistes
La TVA serait injuste car
– elle n’est pas progressive.
C’est faux car il y a 4 niveaux de taux de TVA en France (autant que pour l’ISR!)
– elle touche également tout le monde.
C’est faux car les dépenses des foyers à faible revenu sont en proportion plus élevées dans le domaine alimentaire qui bénéficie lui du plus faible taux: 5.5%. Elle taxe donc plus les hauts revenus.
Enfin dans un pays où la Gauche, les Ecolos et même souvent la Droite s’élèvent contre les effets négatifs de la « Société de Consommation », il parait curieux de s’élever contre un impôt sur la consommation!
Après Pollueur = Payeur, pourquoi pas Consommateur = Payeur?
On peut dire que la TVA est chronologiquement le premier impôt écologique
déployé dans le vaste Monde!
La taxe carbone sera d’ailleurs très proche d’une forme de TVA mais à taux unique car l’énergie étant partout présente de l’alimentation aux transports &voyages et moins dans les produits de luxe riches en travail manuel, elle sera bien plus plate et donc bien plus « injuste » que la TVA.
Les impôts n’intègrent pas les nouvelles possibilités techniques
Les impôts et taxes sont volontairement opaques, multiples et difficiles à calculer et comparer entre citoyens.
L’une des raisons réside dans les espoirs des gouvernants et de Bercy de diviser et isoler les citoyens qui tousseraient si ils voyaient un prélèvement de 45 % sur la totalité de leurs revenus.
L’autre raison est que beaucoup de gens apprécient l’anonymat pour leurs achats.
La transparence serait de tout ramener à un impôt sur le revenu des personnes, calculé par une banque de référence et viré au Trésor …
si on préfère garder la TVA, % sur les achats, celle-ci pourrait être payée à partir des comptes électroniques tenus par une banque de référence , y compris pour les touristes (le liquide extrait serait taxé au tirage) . La pression populaire amènerait vite les politiques à la rendre hyper progressive comme l’IRPP;;; voire nulle pour 50% de la population.
Pour maintenir les prélèvements actuels (dans l’attente d’économies et de l’augmentation du taux d’emploi) il serait alors nécessaire de calculer les aides que reçoit la personne avant de la libérer de tout prélèvement. Une clarté et une simplification insupportables pour l’état profond.
Mais alors chacun pourrait se situer et se comparer, et, rêvons, se responsabiliser.
La TVA n’est pas un impôt injuste
Les taxes sont rarement injustes (sauf excessives) , ce sont les rentes perçues qui le sont le plus souvent: salaires, bourses, retraites, indemnités.
On a laissé le pouvoir des chiffres à des comptables qui n’ont pas suivi de filière scientifiques: c’est la cata.