La DLF en guerre contre les Business Angels, les gazelles et l’emploi

Est-ce le fait d’appartenir à l’Inspection des finances dont les performances économiques mesurables sont absolument désastreuses, et dont plusieurs témoignages, dont celui de la création de l’Avantage Madelin, montrent la méconnaissance de l’économie réelle, ou d’une idéologie anti-entreprise comme nous en donnerons les preuves pour l’un de ses principaux adjoints, la responsabilité de la DLF dans le manque de créations d’entreprises de croissance en France et ses conséquences, le chômage, est énorme.

Pour la comprendre, il faut comparer des dispositifs fiscaux français et britanniques très voisins, l’Avantage Madelin et l’Enterprises Investment Scheme, l’EIS nés la même année, 1994.
Les deux dispositifs s’inspirent de la même idée : inciter les contribuables à investir dans les créations d’entreprises ou leur développement initial.

L’État donne à l’investisseur un avantage fiscal, une niche fiscale, pour réduire le risque très élevé des créations, puisque la moitié des entreprises nouvelles ont disparu au bout de 5 ans. L’avantage fiscal français est une déduction de l’impôt sur le revenu de 25% de l’investissement et de 20% au Royaume-Uni.

Mais les deux dispositifs s’écartent sur deux points fondamentaux. Le premier est que dès sa création l’EIS prévoit un plafond par contribuable de 100.000 livres, le Madelin, de 10.000 euros, dix fois moins. Le second est que l’avantage fiscal britannique est fortement encadré pour être dirigé vers de vrais projets à risque, pas vers des caves à cigares ou des sociétés de locations de matériel, à revenus quasiment assurés, comme on l’a vu faire en France. Et l’observation de ces conditions était assurée par un « rescrit », une approbation de l’administration, préalable à l’avantage fiscal. Les Britanniques ont même créé un service spécial au sein de la Treasury, avec deux antennes en province, pour être capables de délivrer ces rescrits en un mois. Pour les Français au contraire, il suffit de cocher une case sur la déclaration d’impôt sur le revenu.

L’excuse des plafonds fixés par la DLF a toujours été qu’avec l’imagination des contribuables et de leurs conseils financiers, la loi serait détournée et utilisée à des fins non recommandables.
Il ne lui est jamais venu à l’esprit que la façon d’éviter ces abus, c’était de contrôler a priori l’utilisation des fonds.
Il ne lui est pas venu à l’idée de faire ce que les Britanniques ont fait en exigeant en pratique un rescrit, une autorisation préalable des sociétés bénéficiaires des souscriptions et en délimitant les entreprises qui pourraient bénéficier de l’avantage fiscal : pas de sociétés sans risques comme des entreprises agricoles, de location de matériel, des maisons de retraite, etc.
En France, la DLF a pondu des instructions fiscales de dizaines de pages où l’on découvre l’art de couper un fil en quatre ; mais aucune mesure anti-abus dans la loi. La DLF et tout Bercy s’est tordu les mains en découvrant que ces niches fiscales entreprises avaient été utilisées pour financer des caves à vin ou à cigares.

Il a fallu que nous rencontrions en 2010 le conseiller fiscal du ministre du Budget, un administrateur civil, pour lui demander pourquoi cette absence de barrières dans la loi pour qu’une partie figure dans le PLF 2011.

Mais il n’y a jamais eu de contrôle mis en place par Bercy pour surveiller que les bénéficiaires n’abusent pas. Dans un rapport de 2.000 pages sur les niches fiscales, l’Inspection des finances s’en plaint : pas de contrôle a priori, ni même a posteriori.
Mais que faisait la DLF, qui est notre Direction capable de réunir les informations fiscales et d’en tirer des conclusions ?
Comment se fait-il qu’elle n’ait pas analysé les investissements faits sous l’Avantage Madelin et constaté qu’avec 135.000 déductions fiscales en 2008, la France avait certes investi 740 millions d’euros grâce à cette niche, mais de 6.500 euros en moyenne ? A quoi sert d’être passé par nos grandes écoles si ce n’est pas pour se demander si avec 6.500 euros, un contribuable est un Business Angel qui s’intéresse à la firme où il investit et lui apporte son expérience et ses relations, ce qui valorise l’argent investi et fait que l’investissement sur le plan national est plus efficace ? Ou s’il fait seulement de la défisc ?
Pourquoi avoir laissé la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, s’extasier en 2009 de voir les Français investir grâce au Madelin et au TEPA 2 milliards d’euro sans lui dire : Madame, cela coûte au budget français 1 milliard d’euros ; les Anglais ont dépensé dans leur EIS, 4 fois moins mais l’investissement a été fait par seulement 11.000 contribuables, en moyenne avec 70.000 Livres, et cela a permis de créer 1.000 gazelles de plus alors que vous pouvez toujours chercher les gazelles, ou même tout simplement le surcroît d’ entreprises nées avec salariés que ces dépenses ont permis ?

Des pages de règlements qui coupent de façon très cartésienne les cheveux en quatre. Mais l’examen critique de ce manque de politique, de cet obscurantisme, il faut en demander les comptes à Marie-Christine Lepetit, à Christophe Bonnard, un autre inspecteur des finances, conseiller fiscal du ministre du budget.
Mais peut-être, avec eux, à la direction de la Prévision qui a été incapable de les éclairer. Ou aux deux inspecteurs des finances dont Madame Lepetit dirige maintenant le corps et qui fixait le plafond de l’investissement de l’Avantage Madelin à 75.000 francs, environ 10.000 euros, en 1994, la même année où les Britanniques démarraient leur EIS avec un plafond de 200.000 Livres pour un couple.

Les résultats sont à l’arrivée : dans les investissements ci-dessous (déjà connus de longue date puisque l’adjoint de Madame Lepetit, Jean-Pierre Lieb, s’extasiait déjà en 2004 qu’il y ait eu 70.000 souscripteurs pour 650 millions d’investissement). Qui va prendre du temps pour aider une entreprise, y passer ses week-ends, pour 6.500 euros ? De la « défisc », oui. Financer et développer des entreprises avec des montants si faibles ? Seulement par des fonds de collecte que l’Inspection des finances aura beau jeu de dénoncer pour les marges de commissions qu’ils prélèvent.