La dictature bureaucratique s’empare des États-Unis

La France est maintenant gouvernée par une bureaucratie, sans noms et sans visages, mais qui exerce sur notre pays une véritable dictature.

Rappelons brièvement qu’il n’est pas de domaine où l’administration ne dispose souverainement en dernier ressort alors que théoriquement dans une démocratie, c’est le peuple qui commande à travers ses représentants élus.

S’il était encore besoin de s’en convaincre, il suffirait de regarder les résultats du débat parlementaire qui depuis trois mois absorbe l’Assemblée et le Sénat pour discuter du budget et finalement aboutir à un résultat qui diffère de moins de 1% du projet initial. Ou bien faut-il rappeler l’histoire du bouclier fiscal ? L’administration est parvenue à détruire le bouclier en imposant à Nicolas Sarkozy, président de la République, la méthode du remboursement, au lieu de la méthode déclarative, Nicolas Sarkozy sachant parfaitement que la première aboutirait à des chèques de remboursement que les syndicats de l’administration diffuseraient, condamnant ainsi le bouclier ; ce qui est arrivé.

Il n’est plus de domaine où nous ne soyons en France écrasés par les règlements. Il suffit d’aller sur Légifrance pour découvrir que nous avons une trentaine de codes dont chacun – un exemple en est le code du travail – représente des milliers d’articles (8.000 pour le code du travail après que Monsieur Combrexelle l’ait « simplifié »).

Mais la paralysie qui nous étouffe est en train de s’étendre aux États-Unis par le même procédé : la multiplication des réglementations par les bureaucraties, avec des amendes énormes pour ceux qui les enfreignent.

Ceux qui se rendent à Washington ont pu mesurer l’expansion de cette bureaucratie à l’expansion de l’agglomération qui est maintenant la quatrième des USA avec plus de 6 millions d’habitants (et même 9 si on inclut Baltimore), dont certains comtés se sont développés à raison de plus de 10% par an, et que ses contempteurs ont pu définir comme un parc à thème, entouré par la réalité.

Le Competitive Enterprise Institute dans sa revue annuelle des réglementations fédérales, « les 10.000 commandements », a pu écrire que les agences fédérales avaient sorti 3.554 règlements en un an tandis que le Congrès avait passé seulement 224 nouvelles lois : cela fait 16 règlements par loi.

Comme l’écrit Monsieur William McGurn[[« Hillary Clinton’s soft despostism ». WSJ. Opinion. 16 mars 2016]] « le résultat est le transfert effectif de pouvoir du peuple américain agissant à travers ses représentants élus, à des bureaucraties fédérales disant au peuple américain ce qu’il doit faire – et menaçant d’amendes dévastatrices s’il n’obéit pas – elles utilisent un vague langage parlementaire à l’appui de tous les textes, depuis Dodd-Frank jusqu’à l’« affordable care act » (Obamacare) pour imposer leur propre interprétation ».

Le président Obama n’a pas inventé la dictature par l’administration. Mais il peut bien en avoir saisi l’essence il y a deux ans lorsqu’en réponse à une question de la résistance du Congrès à son programme il déclara que sa plume était plus forte que la loi : « je peux utiliser cette plume pour signer des ordres exécutifs et prendre des actions exécutives et des actions administratives qui poussent la balle ». Et il l’a fait.

Philip Hamburger, un professeur de droit à l’université de Colombia et l’auteur d’un livre de 2015 intitulé « la loi administrative est-elle illégale », a défini l’État administratif comme celui qui remplace les lois votées par les règlements de ses administrations.

Aux États-Unis ceci signifie souvent que ce sont les mêmes agences fédérales, les mêmes ministères, qui préparent les textes qui seront votés par le Congrès, et qui vont les faire appliquer et les faire juger.

Un enchevêtrement de pouvoirs que Madison [l’un des auteurs de la Constitution américaine] a appelé « la définition même de la tyrannie ».