La création de la Fondation de France

Il est intéressant de revoir l’histoire, réécrite par ceux qui en profitent.
Par le plus grand des hasards, nous l’avons vécue de près et l’histoire n’est peut-être pas tout à fait celle que l’on voudrait nous faire croire.

En 1965, André Malraux, ministre du Général de Gaulle, charge un énarque, sorti au Conseil d’État et détaché à son cabinet, d’aller voir aux USA comment transposer en France le régime des fondations américaines, beaucoup plus performant que le régime français. Les fondations françaises sont très limitées en nombre, et elles n’existent que contrôlées par plusieurs fonctionnaires siégeant à leur conseil.

Après plusieurs mois passés aux USA pour enquêter sur place, notre énarque revient et fait un rapport où il décrit au ministre le conflit entre la liberté dont jouissent les fondations américaines et le risque qu’une telle liberté ferait courir à la démocratie française. Il redoute encore la puissance de l’Église catholique, s’appuyant sur les biens de mainmorte exemptés de charges publiques, les fondations, et que le Conseil d’État concevait comme un devoir de contenir.

D’où une solution proposée par le rapporteur, la création d’une Fondation de France qui « abriterait » les fondations que voudraient créer des Français et permettrait à la générosité de se manifester, mais sous contrôle étroit de l’État.

Ceci aurait été plus défendable si l’auteur de cette proposition ne s’était pas « dévoué » pour être le directeur de la Fondation à sa création (et la quitter quelque six mois plus tard).
Il n’a pas été le seul haut fonctionnaire de cette époque, qui marque l’explosion de la bureaucratie française, à se sacrifier sur l’autel d’une institution qu’il avait contribué à faire créer par un rapport dans l’exercice de ses fonctions.

On peut citer, vers la même époque, des rapports sur l’innovation de Bérard du Conseil d’État qui va se « sacrifier » peu après pour créer l’ANVAR en 1967, puis Christian Marbach, chargé d’un rapport sur l’innovation en 1970 par le gouvernement et le ministre de l’Industrie, Ortoli , et qui, la place étant prise à l’innovation, se « sacrifiera » en créant la première société de capital-risque, Sofinnova. La liste de cette époque est vraisemblablement beaucoup plus longue car ce ne sont là que les aperçus, vécus par un individu, à l’époque loin des questions de politique publique.

La Fondation de France se révèle rapidement être l’enterrement de la philanthropie.
Son personnel ne sera pas issu du secteur privé mais en grande partie de la fonction publique, on dit même de la direction des impôts à Bercy.
Ceci donnera le ton et nous connaissons au moins une fondation abritée dont le donateur finira par quitter la Fondation de France, excédé par les contrôles paperassiers.
D’ailleurs, de quoi peut-elle se glorifier?
De collecter en 2011 12,2 millions de dons et 24 de legs soit 37 millions d’euros ?
Et si l’on tient compte, en plus de tous les dons reçus par les fondations abritées, de collecter 211 millions d’euros (165 de dons et 46 de legs) ?
Et d’avoir environ 140 personnes employées et des frais de fonctionnement et autres charges de 17,7 millions ?
Et que le total des dons privés annuels à des fondations françaises hors Fondation de France totaliserait de l’ordre du milliard d’euros ?

Soit au total de l’ordre de 1,3 milliard contre 300 milliards de dollars aux USA ? En tenant compte de la parité dollars – euros et du fait que la population française est 5 fois plus petite que la population américaine, nous devrions être à 40 milliards d’euros pour être à parité.
La « copie du modèle américain », adoptée en 1969, et condensée dans la Fondation de France, est-elle un succès ?