La Cour des comptes britannique, ou comment réduire la dépense publique

Réduire la dépense publique est devenu un objectif politique largement partagé, or on ne peut que constater l’échec des différents dispositifs mis en œuvre. Un rapide examen outre-manche montre pourtant que des solutions existent pour contraindre les directeurs d’administrations centrales à une certaine efficience.

C’est en 1983 que fut créé par Margaret Thatcher le National Audit Office (NAO), devenu le modèle des Cour des comptes anglo-saxonnes et nordiques. Si le NAO remplit sa fonction traditionnelle d’audit de la régularité des comptes publics, il lui incomba très vite une autre mission tout aussi importante, à savoir évaluer l’efficience de la dépense publique ou encore la « value for money ».

Les audits de performance représentent aujourd’hui environ 30% de l’activité du NAO et ils suivent une procédure bien précise qui assure leur efficacité. Chaque sujet choisi donne lieu tout d’abord à une pré-étude de 2 à 4 semaines afin de s’assurer qu’un rapport est d’une part faisable et d’autre part utile. Une fois que le sujet est validé, les auditeurs vont procéder à un audit approfondi de l’action de l’administration en question, notamment via des contrôles sur pièce et sur place. Afin qu’il n’y ait pas de contestation sur les chiffres et les faits, le rapport doit ensuite être accepté et co-signé par l’administration avant publication. La London School of Economics se prononce également sur la qualité et les recommandations de chaque rapport.

Mais ce qui fait surtout la force de ces rapports, c’est que l’administration auditée est obligée d’accepter ou de refuser les recommandations concrètes et chiffrées qui lui sont faites. Les recommandations refusées par l’administration donnent lieu à une audition publique où elle doit justifier sa position devant tous les journalistes des grands médias. Contrairement aux directeurs d’administrations français, les directeurs britanniques sont donc connus d’une part, et responsables de leur utilisation de l’argent public d’autre part. Le NAO produisant environ soixante audits chaque année, c’est un tiers des directeurs d’administrations centrales (au nombre de 150) qui tous les ans passent publiquement « sur le grill ».

Cette audition est réalisée par le Public Accounts Committee, commission parlementaire d’une quinzaine de députés qui produit ensuite son propre rapport. Puis le gouvernement a l’obligation de se prononcer sur les recommandations de ce rapport dans les 4 mois qui suivent.

La fonction qui consiste à réaliser des audits de performance est évidemment bien différente de celle qui consiste à faire un audit financier, c’est pourquoi les auditeurs reçoivent une formation adéquate d’une durée de trois ans. Ce métier suppose des compétences spécifiques, notamment celle de savoir faire habilement coopérer les services audités et de savoir mener un contrôle sur pièce. En outre les auditeurs du NAO ne sont pas des fonctionnaires, le président choisit ses collaborateurs comme il l’entend.

Il s’agit ainsi d’une institution très différente de la Cour des comptes, dont l’immense majorité de ses salariés sont des fonctionnaires d’une part, et dont aucun d’entre eux n’est un professionnel de l’audit de performance d’autre part, puisqu’ils sont juristes. Cela explique l’échec des tentatives de transformation de la Cour des comptes en un évaluateur de politiques publiques. Nicolas Sarkozy a obtenu en 2008 l’inscription dans la Constitution d’un nouvel article[[Article 47-2 : « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens. » ]] confiant cette mission à la Cour, mais celle-ci continue toujours pour l’essentiel à ne produire que du wishfull thinking.

Outre les limites déjà exposées, la Cour des comptes semble par ailleurs vouloir garder pour principe qu’étant un organe judiciaire, elle ne peut pas proposer de solutions au gouvernement, afin de respecter le principe de la séparation des pouvoirs. Selon toute vraisemblance, elle est également jalouse de son indépendance, refusant de devenir un auxiliaire du Parlement, ce qui constitue une autre différence essentielle avec le NAO britannique, rattaché dès l’origine au Parlement.

Pour toutes ces raisons, la Cour des comptes est aujourd’hui incapable d’encourager une quelconque « value for money » de la dépense. D’autres dispositifs censés évaluer et rendre plus efficientes les politiques publiques ont donc été créés, ce que nous examinerons dans un prochain article.