Comment ont été fixés les plafonds de l’Avantage Madelin en 1994 par un témoin
Un témoignage d’un administrateur de l’IRDEME sur la façon dont beaucoup de hauts fonctionnaires voient la création d’entreprises.
« Je livre à votre réflexion une « anecdote » éclairante en pensant que 18 ans après il n’y a plus de secret des délibérations.
Lors d’une réunion à Matignon sur la première mouture de la loi Madelin (exonération de 25% d’impôts pour les investissements dans les start-up) présidée par le conseiller économique du premier ministre (GdC), le dircab du ministre proposait de fixer le plafond de l’investissement à 50kF (100kF pour un couple ).
Représentant le ministre de la recherche j’ai bien entendu protesté en indiquant que ce montant était ridicule pour financer une entreprise, qu’il était incompréhensible que le plafond pour les avantages fiscaux dans le logement était de 600kF, 10 fois plus, et que 100kF représentait moins de 2m² dans les 16ème (moins que la surface d’un WC !!). Le siège de Péchiney-Ugine-Kuhlman venait d’être vendu pour 80kF le m².
J’ai fais remarquer que la mesure identique en Grande Bretagne (l’EIS) avait un plafond de 200.000 livres [# 1,5 millions de francs de l’époque (NDLR)]!
Il me fut rétorqué que lors d’une liquidation une entreprise ne valait rien, alors qu’un logement gardait au moins 90% de sa valeur … et qu’il était donc logique que l’aide à l’investissement dans l’entreprise soit de 10% de celle de l’aide à la pierre (c’était juste avant la crise immobilière ou les logements ont perdu d’un coup 50% de leur valeur) !!!
Tous les conseillers des différents ministères m’ont regardé avec un air aussi surpris que réprobateur (ce n’était donc pas la position du président de séance, mais bien une position consensuelle, une véritable évidence pour un « bon gestionnaire »!).
Sur ce le dircab de Madelin a repris la parole pour dire « mon ministre a demandé 100kF (= 15k€) : si vous lui accordiez 75kF (environ 10k€) il serait satisfait
… et la réunion s’est conclue sur ce chiffre! »
