L’entourloupe du prélèvement à la source

La confirmation par le Premier ministre de la mise en place en 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, est la première vraie faute du quinquennat.

Étrangement, hors la réaction peu écoutée et encore moins entendue du Medef, elle n’a donné lieu à aucune dénonciation y compris des ténors du parti Les Républicains.

L’argument de la simplification pour le contribuable utilisé pour faire passer cette mesure ne tient que pour les naïfs ou pour les idiots utiles :

– Pour qui la simplification ? Pour les 50% de nos concitoyens qui ne payent pas l’IRPP ? Pour l’immense majorité de ceux qui y sont soumis mais dont l’ensemble des revenus est déjà connu par le fisc et figure sur la déclaration internet qu’un simple clic suffit à valider ? En tout cas, pas pour l’infime minorité bénéficiant de revenus légaux, anormaux, mais inconnus du fisc : une rente de l’ancien régime d’une collectivité régionale, quelques versements étrangers d’un trust familial créé par un oncle d’Amérique, revenus pour lesquels on ne voit trop comment le prélèvement à la source pourrait s’appliquer sans complexités lourdes.

Bref, à l’évidence, on nous propose d’échanger une absence de simplification pour le contribuable contre une surcharge administrative pour nos entreprises, contribuant ainsi à rendre encore plus illisible le bulletin de paye.

Mais, si l’argument de la simplification ne tient pas, quels sont les buts cachés de cette opération soigneusement dissimulée derrière ce rideau de fumée ?

Il y en a deux.

Le premier, évident et très classique, bien dans la tradition de notre État boulimique, est de rendre « indolore » l’impôt pour pouvoir l’augmenter inconsidérément.
C’est ainsi que la CSG créée au taux de 1,1% est passé à près de 10% sans susciter de réaction de nos concitoyens qui ne font plus le lien entre les dépenses et les recettes.
Si chacun devait chaque année faire son chèque au Trésor Public, nul-doute que les dépenses de l’État et les dépenses de santé feraient l’objet d’une vigilance accrue.

Mais il y a plus pervers que cette anesthésie fiscale : point besoin d’être Nostradamus pour prévoir l’étape suivante : plus encore que la complexité administrative, ce sont les rapports employeurs/employés qui seront profondément perturbés par l’ingérence obligatoire des premiers dans la vie personnelle de leurs salariés. Dans l’anonymat des services du personnel des grands groupes, passe encore, mais dans les 3 millions de petites et moyennes entreprises où chacun se connait, s’enquérir annuellement – et vérifier ? – de la stabilité du couple de nos salariés sera difficilement acceptable et accepté.

Dès lors, pour alléger les tâches administratives et apaiser le climat relationnel dans les entreprises, la solution miracle qui sortira du chapeau sera l’individualisation de l’impôt, chère à une petite minorité militante, politique et administrative pour laquelle il n’y a pas de communauté réelle et durable instituée par le mariage, mais une simple cohabitation où chacun conserve ses intérêts personnels.

Faut-il souligner que les victimes de cette individualisation seraient les ménages aisés dont les deux composantes ont des revenus inégaux ? Faut-il préciser que c’est le modèle classique du cadre supérieur dont en général l’épouse, parce qu’elle a choisi de mettre au monde plusieurs enfants et mis sa carrière entre parenthèses, a inéluctablement un revenu professionnel très inférieur à celui de son mari ?

Dès lors, faut-il insister sur les conséquences de cette mesure en termes de composition de la démographie française ?

D’aucuns pourront penser que ces quelques lignes sont bien pessimistes et que Machiavel ne réside pas à Bercy. Qu’ils regardent la longue dérive de ces dernières décennies durant lesquelles ont systématiquement été sabordées toutes les mesures qui composaient une politique familiale bénéficiant à tous et non aux seuls titulaires de faibles revenus.

On peut déjà en mesurer les conséquences et pas seulement dans nos banlieues.

Jean-François Bernardin
Chef d’entreprise
Ancien président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie