Inégalités des revenus : selon l’INSEE, tout est à revoir

La récente étude de l’INSEE du 27 mai 2021[[Revenus et patrimoine des ménages, INSEE références, édition 2021, dossier « Réduction des inégalités : la redistribution est deux fois plus ample en intégrant les services publics ».]] bouleverse l’estimation des inégalités, faisant tomber le ratio d’inégalités entre le premier décile et le dernier décile des revenus (« inférieur à D1 » et « supérieur à D9 ») de 7,34 à 3,21, et le coefficient d’inégalités GINI de 0,29 à 0,18. Quant au seuil et au taux de pauvreté, on ne sait plus les calculer.

Dans notre étude du 18 décembre 2019, Pauvreté et redistribution, l’INSEE a du travail, nous avions fait part de notre échange de correspondance avec l’INSEE, où nous lui exprimions notre étonnement de ne pas disposer d’une étude exhaustive de la redistribution en France, principalement par défaut de prise en compte des avantages en nature perçus par les ménages. Dans sa réponse, l’INSEE avait reconnu que « conformément aux standards européens, les prestations en nature ne sont effectivement pas prises en compte dans le revenu disponible. » La thèse de l’INSEE repose sur le fait que les avantages en nature ne sont pas des revenus à proprement parler.

La nouvelle étude de l’INSEE, très complète, est élaborée cette fois à partir des « comptes nationaux distribués », et tient maintenant compte de la totalité du revenu national brut et de sa redistribution.

Principes du calcul de la redistribution élargie

L’INSEE part de la « redistribution monétaire usuelle à l’INSEE », elle-même calculée à partir du revenu national net (RNN)[[Le revenu national net (RNN) est défini comme le revenu national brut moins la dépréciation du capital fixe (habitations, bâtiments, équipement, matériel de transport et infrastructure physique) par usure et obsolescence. Le revenu national brut (RNB) est la somme du PIB et du solde des flux de revenus primaires avec le reste du monde. Le revenu disponible net est égal au revenu primaire + revenu de transfert – prélèvements obligatoires.]] avant, puis après prélèvements (sauf taxes sur la production et les produits) et transferts positifs, ce qui permet de parvenir au calcul du « revenu disponible » (hors allocations logements), lequel, divisé par le nombre d’unités de consommation, constitue le « niveau de vie » des membres des ménages.
L’INSEE ajoute alors trois indicateurs: les transferts en nature (santé, éducation, action sociale et logement) pour parvenir au « revenu disponible ajusté », ainsi, et c’est la première fois que ce calcul est effectué, que l’effet des « services publics non individualisables » (police, justice, etc.), et celui des taxes sur la production et les produits (essentiellement la TVA) pour parvenir au concept de « redistribution élargie » qui fait l’objet du dossier.

Evolution des transferts publics de 1949 à 2019

L’INSEE présente dans son dossier un graphique des différents transferts publics, incluant les prélèvements, sur longue période, en pourcentage du revenu national brut. Globalement, de 1949 à 2019, les transferts « positifs » passent de 27 à 48%, cependant que les prélèvements passent de 27 à 45% du RNB. Sur les 6 indicateurs de transfert examinés, 3 sont nouveaux pour le calcul de la « redistribution élargie » : les transferts en nature, passant de 10 à 17% du RNB, les dépenses collectives, stables à 8%, et les taxes sur les produits et la production, elles aussi stables à 14%. Quant aux indicateurs déjà utilisés pour le calcul de la « redistribution monétaire usuelle », leur part dans le RNB augmente considérablement : les transferts monétaires passent de 10% à 21% du RNB, les impôts sur le patrimoine de 4% à 13%, et les cotisations sociales de 11% à 19%.
Au total, la redistribution élargie concerne, en 2019, 93% du RNB, alors que la redistribution en espèces n’en concerne que 53%.

Effet des trois indicateurs ajoutés sur la redistribution par déciles des niveaux de vie

Les chiffres de l’évolution ci-dessus n’ont bien entendu aucune signification quant à la mesure des inégalités, car il est nécessaire de calculer la répartition pondérée par déciles de niveau de vie de chacun des trois indicateurs ajoutés dans le cadre de la redistribution dite élargie.
Les deux tableaux qui suivent, d’origine INSEE, calculent les transferts par dixième de population, en partant des revenus primaires pour parvenir aux revenus élargis, suivant les principes indiqués ci-dessus. Le tableau 1 fournit les chiffres en milliards d’euros pour la totalité des personnes par décile de revenu. Le tableau 2, quant à lui, fournit les chiffres en euros par unité de consommation[[Le premier adulte d’un ménage compte pour 1, le deuxième adulte et les suivants pour 0,5, et chacun des enfants mineurs de 14 ans pour 0,3.]]. En 2017 (données Insee publiées en janvier 2020), la France métropolitaine comptait 27 443 031 ménages fiscaux, 62 777 375 personnes dans les ménages fiscaux, 42 970 530 unités de consommation dans les ménages fiscaux et un revenu fiscal médian déclaré par unité de consommation de 21 120 euros. Chaque dixième comprend donc environ 6.300.000 personnes (pour une population globale de 67 millions) qui constituent 4.300.000 unités de consommation.

Tableau 1

Tableau 2

Commentaires des tableaux

+ Réduction des inégalités+

1. L’ajout des trois indicateurs (transferts en nature, dépenses collectives et taxes sur la production et les produites) permettant de passer de la « redistribution monétaire usuelle » à la « redistribution élargie » a un effet considérable sur le ratio entre dixièmes de niveaux de vie. En particulier, le ratio entre le premier et le dernier dixième passe d’environ 7 à 3 dans le décompte par UC ou 3,21 dans le décompte par population. Cela est surtout dû aux transferts en nature (santé, enseignement, action sociale et logement), et dans une moindre mais non négligeable mesure, aux dépenses collectives.
Les chiffres sont les suivants : Pour le premier décile, le revenu national net (RNN) avant transferts, soit 47 milliards, au lieu de passer à 49 milliards dans le concept monétaire « usuel », passe à 127 milliards dans le concept du niveau de vie « élargi ». Pour le dernier décile (supérieur à D9), le RNN avant transferts est de 624 milliards, il passe à 360 milliards dans le concept usuel et à 408 milliards dans le concept élargi. Le premier décile voit donc son revenu augmenter de 159% , et le dernier décile voit le sien diminuer de 34,6%.

+Critiques à adresser aux travaux de Piketty et al.+

Signalons que l’INSEE se réfère pour la critiquer ouvertement à la méthode de calcul effectué par Piketty et al. lorsqu’ils veulent aussi prendre en compte l’effet des transferts en nature et des dépenses collectives, dans la mesure où ces transferts ne sont pas « proportionnels aux revenus primaires », donc pas neutres en redistribution[[« Parmi ces transferts en nature, la santé est le principal poste avec 4 000 euros en moyenne par UC par an. Les dépenses remboursées décroissent légèrement en fonction du niveau de vie, en raison des remboursements hospitaliers pour séjours de longue durée de type psychiatrique, hospitalisation à domicile et de soins de suite et de réadaptation, plus concentrés sur les ménages modestes.]] comme l’estiment ces auteurs.
Une autre critique à adresser aux thèses de Piketty concerne le jugement selon lequel les taxes sur les produits (la TVA essentiellement) seraient « régressives » dans la mesure où elles représentent un pourcentage plus important du revenu pour les ménages modestes que pour les ménages riches. Au contraire, si l’on se réfère au tableau 1, on voit que ces taxes représentent un pourcentage quasiment identique du niveau de vie élargi, soit un peu plus de 1/7ème pour les ménages modestes et un peu moins de 1/7ème pour les ménages riches].

2. Il est frappant de considérer le niveau très faible des revenus salariaux du décile inférieur à D1 : 22 milliards, à comparer notamment aux 324 milliards du dernier décile, soit un sixième du revenu élargi pour le premier contre les ¾ pour le second. Ceci atteste à la fois de l’importance du chômage et de l’importance des transferts.
Lorsqu’on se place au niveau du décile médian et des revenus salariaux, on observe la réduction considérable des inégalités dont profitent les ménages du premier décile. Et ceci n’est pas seulement vrai lorsque l’on compare les déciles D1 et D9 ou le dernier : alors que les revenus du décile médian sont près de 5 fois plus importants, la dernière ligne du revenu élargi montre un écart ramené seulement à un tiers ! On comprend que les ménages du décile médian conçoivent une certaine aigreur à observer qu’eux-mêmes ne parviennent à améliorer leur niveau de vie que de 71% grâce à la redistribution alors que ceux du premier décile multiplient le leur par 6…Cela fait déjà longtemps que les économistes évoquent la préférence de la France pour le chômage.

3. On constate un bond de plus du double des revenus du dernier décile par rapport à ceux de l’avant dernier D9. Ce bond est attribuable surtout aux « revenus du patrimoine et mixtes ». Néanmoins, l’efficacité de la fiscalité et de la parafiscalité est indéniable puisque les ménages de ce dernier décile perdent un gros tiers de leurs revenus primaires contre 16% pour ceux de l’avant-dernier décile. Les 7 premiers déciles sont quant à eux les gagnants de la redistribution élargie.

4. On remarquera l’extrême avantage donné aux ménages les plus modestes concernant les retraites et la maladie, en comparant les cotisations versées aux prestations reçues. Pour les retraites, il s’agit normalement d’une prestation contributive. Elle devient fortement solidaire, suivant l’évolution caractéristique de la période actuelle, cette solidarité étant uniquement à la charge des ménages du dernier décile qui sont les seuls à recevoir moins que ce qu’ils versent. On constate une évolution identique pour le financement du chômage, ce qui explique l’absence en France du même type de plafonnement des cotisations qu’au Royaume-Uni ou en Allemagne : on a besoin des riches pour faire jouer à plein la solidarité!

+La révision de l’indice de GINI+

Le coefficient de GINI mesure l’inégalité de la distribution d’une variable, en l’occurrence le revenu, dans une population donnée, en l’occurrence la population française dans sa globalité. Elle est établie à partir de la courbe de Lorentz, qui est une représentation graphique de la distribution d’une variable au sein d’une population. La courbe de Lorentz est alors comparée à la droite d’équidistribution, et l’indice, calculé à partir des chiffres agrégés par dixième, est exprimé en un chiffre compris entre 0 et 1, 0 signifiant en théorie l’égalité parfaite de distribution, et 1, en théorie l’inégalité totale (1 personne percevant la totalité des revenus moins 1).
En ne tenant pas compte des transferts en nature ni des dépenses collectives, l’INSEE parvient pour l’année 2018 à un indice de 0,29. En tenant compte de ces transferts et dépenses, l’INSEE parvient cette fois à un indice beaucoup plus faible de 0,18, ce qui signifie que la révision a pour effet considérable de baisser les inégalités de 38%.
Les comparaisons internationales sont difficiles à établir en raison du spectre variable selon les pays des prestations et prélèvements. Néanmoins, avec 0,29, la France se situe dans le second meilleur groupe, le premier étant composé essentiellement des pays du Nord de l’Europe et du proche asiatique, mais avec 0,18 elle serait le pays le moins inégalitaire du monde – selon toutefois les critères actuellement utilisés pour tous les autres pays.

+Que deviennent alors les calculs du seuil de pauvreté et du taux de pauvreté ?+

Pour 2019, L’INSEE calcule, selon un consensus général, le seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, soit 1.102 euros mensuels, soit 13.224 euros annuels, chiffre identique à celui du revenu disponible « usuel » utilisé dans le tableau 1 pour le décile D1 (1.100 euros mensuels). Si l’on utilise maintenant le chiffre de 28.370 euros annuels pour le niveau de vie « élargi » du décile D1, le calcul du seuil de pauvreté change radicalement. En effet, le niveau de vie médian élargi passe quant à lui à 36.340 euros, et le seuil de pauvreté à 60% passe alors à 21.804 euros par an.
Le seuil de pauvreté augmente beaucoup, mais il devient très inférieur, d’environ 6.500 euros, au chiffre du niveau de vie du décile 1. Autrement dit, il y aurait lieu pour l’INSEE d’aller au bout de son raisonnement et de modifier ses données. En particulier, de recalculer le taux de pauvreté, que l’INSEE évalue pour 2019 à 14,6% de la population (9,2 millions de personnes) sur la base du niveau « usuel » comme on l’a vu. Sur la nouvelle base « élargie », le taux de pauvreté descendrait alors nécessairement, nettement au-dessous de 10%[[Il y aurait lieu aussi pour l’INSEE de clarifier si les chiffres sont établis par unité de consommation ou par individu.]], dans la mesure où le chiffre du décile 1 est 6.500 euros au-dessus du seuil. Ce nouveau calcul permettrait de mieux suivre l’évolution dans le temps du taux de pauvreté, ce qui a un impact politique important.

Conclusions

1. Avant transferts, les revenus primaires des ménages pauvres français connaissent globalement une faiblesse très marquée, due elle-même à la faiblesse des revenus salariaux (22 milliards pour le décile D1). Mais cela n’est pas dû à la faiblesse des revenus. C’est une conséquence du chômage ou du non-travail, particulièrement élevés en France. A preuve le fait que les revenus salariaux du décile médian sont près de 5 fois plus élevés que ceux du premier décile (101 milliards contre 22) alors que le Smic – salaire minimum – est égal à 62% du salaire médian, pourcentage par ailleurs champion du monde : la cause est donc le manque de salariés et non pas la faiblesse de leurs revenus.
Dès lors, le problème No 1 est bien l’emploi. Faut-il augmenter le Smic ? Le groupe d’experts conseiller du gouvernement s’y oppose chaque année. D’un côté il y a le coût du travail et la compétitivité des entreprises françaises, de l’autre l’incitation à travailler, le dilemme n’a jamais pu être tranché… Mais il y a une réticence certaine à évoquer le manque d’incitation à travailler !

2. Après transferts, la situation change radicalement au profit des ménages les plus modestes. Les nouveaux indices pris en compte ne font qu’augmenter la perception de ce phénomène économique. Nous sommes parvenus à un stade où il n’est plus possible d’augmenter les avantages sociaux permettant de rapprocher encore les niveaux de vie des riches et des pauvres. Les charges sociales patronales jusqu’à 2,5 Smics tendent vers zéro, 54% des Français ne paient pas d’impôts sur le revenu, très peu d’entre eux paient des impôts sur le patrimoine, les taxes sur les produits de première nécessité sont presque nulles, à quoi servirait de confisquer le patrimoine des riches ?[[100 milliards « one shot » pour le candidat communiste. Il y aurait environ 1,2 million de millionnaires en France, soit 4% des ménages. En supposant que l’on commence à taxer à partir de 1 million d’euros de patrimoine, chaque ménage devrait en moyenne s’acquitter de 83.000 euros. Si la limite est portée à 2 millions, ce serait 300.000 ménages qui devraient s’acquitter de 333.000 euros en moyenne. Qui alors achèterait les biens (le patrimoine est composé de 61% d’immobilier, de 20% de titres financiers et de 11% de biens professionnels) que les Français les moins riches devraient vendre en catastrophe pour s’en acquitter, sinon les « super-super riches », Français ou étrangers, individus ou sociétés, alléchés par la bonne affaire, à un prix nécessairement dévalué, d’où un renforcement drastique des inégalités ?]] …et le budget de la France est en déficit. Point de salut en dehors de plus de travail.

3. Ce sont les ménages au-delà du décile 9, qui paient la très grosse part permettant de faire face aux transferts monétaires constatés dans l’étude de l’INSEE. Sur les 1.102 milliards de prélèvements sur les 1.982 milliards de RNN, leur seul décile en paie 334.
On a remarqué que les cotisations déplafonnées de ces ménages (117 milliards) sont particulièrement recherchées et indispensables pour éviter le déficit de prestations comme le chômage, la maladie ou la famille. Le candidat insoumis veut interdire – ou confisquer, ce qui revient au même – les rémunérations au-delà d’un certain chiffre : il verra les ressources publiques s’effondrer.

Laissons les poules pondre leurs œufs d’or, on n’en a jamais eu autant besoin.