Un américain croisant un homme riche se pose la question comment devenir riche moi aussi ? réponse : je crée, comme lui, un business !
Un français dans la même situation se demandera comment confisquer sa fortune à ce riche ? réponse : susciter la création d’un impôt !
Nous sommes champions du monde toutes catégories des prélèvements et de la redistribution donc d’ailleurs des faibles indice de GINI (0,29), d’un indice de pauvreté dans la moyenne européenne, ainsi que pour la richesse par tête (mais en baisse continue).
Il y a donc peut-être un loup dans le système !
En attendant, nous réfléchissons très sérieusement à élargir l’ex ISF, devenu IFI, pour en faire un ISBI = IMPÔT SUR LES BIENS IMPRODUCTIFS.
Essayons d’y voir clair : quel est le contour historique et actuel de ce projet ?
Sans revenir à l’ISF pur (lequel visait dans son esprit tout le patrimoine), assez progressif, car il avait provoqué semble-t-il un certain nombre de délocalisations…
Il fut remplacé par l’IFI qui, lui, avait été limité à la fortune immobilière car, par définition, les immeubles ne sont pas délocalisables.
La proposition de l’ISBI, fondé sur l’hypothèse de l’improductivité d’un certain nombre de biens, revient à rajouter à l’immobilier, conservé, les crypto monnaies, l’or, les bijoux, les œuvres d’art, les véhicules et les bateaux de luxe, les avions … (sans préciser d’ailleurs comment tous ces biens – souvent sujets à des variations de valeur importantes et aléatoires seront estimés ), ainsi qu’une partie des placements monétaires et de l’assurance vie. (Les Français en détiennent pour 2000 milliards !). La philosophie est de taxer tout ce qui est improductif !1
Si vous trouvez une définition intelligente et efficace de l’improductif merci de me la communiquer.
En effet, ce genre de texte est susceptible d’évoluer et de couvrir de plus en plus de biens.
À quand la taxation :
⏺︎ de votre bibliothèque car vous avez quelques éditions rares et chères ?
⏺︎ de votre étagère de confiture maison car vous ne les consommez pas tout de suite et qu’elle ne produisent rien …
⏺︎ du saule pleureur que vous avez planté dans votre jardin dont on pourrait évaluer la valeur du tronc pour une scierie ?
⏺︎ voire des fenêtres, par réintroduction de l’impôt qui eut son heure de gloire dans notre pays ? ( à moins que la lumière de l’extérieur ne soit reconnue comme un produit !).
Les participations dans les entreprises, (actifs professionnels) restent hors champ.
Les simulations de résultats, y compris par rapport à l’existant, n’ont pas été évoquées, ni, à ma connaissance, divulguées (si calculées !).
Étonnamment, si les seuils semblent maintenus, la progressivité a quasi disparue, mais il reste un seuil.
Le taux, serait abaissé uniformément à 1 pour cent, ce qui pose 2 problèmes : qu’est devenue la progressivité chère à nos concitoyens et députés (au moins d’extrême gauche) et, surtout, comment compenser cette perte sur les recettes ?2
Le profil de ce nouvel impôt semble difficile à cerner : doit-il taxer d’abord les riches ou bien plus ou moins tout le monde, tous les biens immobilisés sans utilité pour la croissance éventuelle du PIB national, mais victimes du choix personnel d’un citoyen égoïste ?
Ceci nous amène tout naturellement à une autre innovation moins connue : une nouvelle réglementation fiscale est en cours d’installation suite à une modernisation informatique, laquelle a été justifiée par l’amélioration du suivi. Elle s’accompagnera d’un élargissement du champ de déclaration.
À compter du premier janvier 2026, nous devrons désormais déclarer, en ligne, les dons entre particuliers, à savoir : les sommes d’argent, les dons manuels de biens meubles (bijoux, véhicules, (les vélos ?), voire les chaussures de marche), les œuvres d’art, les objets de valeur, etc. ainsi que les actions.
L’étau se resserre autour du don décennal familial, en général possible jusqu’à 100 000 euros, et le don d’usage, fonction de la richesse du donateur et justifié par un événement exceptionnel.
Comme pour le taux d’imposition, gageons que la liste des donations sous examen pointilleux et informatique s’allongera bientôt au gré de la jurisprudence.
Qu’est-ce que c’est que ce pays où la collectivité s’arroge le droit de contrôler et en amont, bientôt , de décider pour chaque citoyen de ce qu’il doit faire du produit de son travail et de son épargne ?
D’une manière ou d’une autre, l’État intervient :
▶︎ dans mon logement (aidé ou non) taxé normalement ou majoré par exception quand destiné à mon loisir3 ;
▶︎ dans mon moyen de déplacement : taxes de toutes sortes y compris le carburant, mais aussi les parkings, la motorisation, et, depuis peu selon le poids du véhicule et mon adresse postale …
▶︎ par toutes les réglementations de sécurité ou conformités diverses – pour ma rémunération : obligation de la mention de poste, de la rémunération etc dans les offres d’emploi, de mon sexe (ne surtout pas confondre hommes et femmes) ;
▶︎ dans mon alimentation : le Nutriscore !
▶︎ De mon hygiène informatique (voir le président de la république lui-même en train de proposer la limitation de l’usage des téléphones4).
▶︎ de tel ou tel comportement sur lequel la collectivité s’octroie un droit d’approbation ou de réprobation. Par exemple, vous devez, quel que soit votre niveau de vie et votre envie personnelle, pouvoir aller passer des vacances au ski ou aux Seychelles ;
▶︎ dans votre organisation familiale, en vous autorisant et même vous conseillant fortement de prendre un mois de congé de pa/maternité de plus !
▶︎ On va vous offrir d’isoler votre maison ou de lui mettre des panneaux solaires gratuitement ou presque même si cela désorganise la production d’énergie et le réseau électrique…
▶︎ Etc … la liste est sans limite et s’allonge chaque jour ;
L’État, à l’écoute de toutes les rumeurs, subventionne, donne, interdit, taxe, réglemente sans vergogne, enfermant chacun d’entre nous dans un curieux carcan à une époque pourtant où la puissance de la civilisation nous promettait enfin une certaine émancipation.
Quel désastre !
NB On ne peut pas s’empêcher de penser que ceci prépare la taxation des successions de la génération du baby-boom : à date : les droits de succession cumulés aux droits de donation représentaient déjà en 2023 plus de 20 Mds de recettes annuelles, en progression de près de 3 Milliards par an ! sans compter les droits de mutation collectés par les collectivités locales.
- les fonds en euros, refuge des petits épargnants « qu’il faut protéger d’une mauvaise gestion » seraient taxables ! ↩︎
- il faut toujours se méfier de la création d’un impôt surtout à un taux très réduit donc supposé quasiment indolore. Michel Rocard a créé la CSG en 1991 elle est aujourd’hui de 9,2 % taux de la CSG contre 1,3% lors de sa création. ↩︎
- non seulement une résidence secondaire est désormais la seule à participer à la taxe d’habitation mais elle a encore été souvent majorée de 60 pour cent, sans compter le rattrapage des taxes foncières. Cabanon = Luxe ! ↩︎
- à ce propos qu’aurait dit et pensé Gutenberg quand il a inventé l’imprimerie si l’on avait interdit la lecture des livres = la mort de la mémoire et du par cœur ↩︎
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