Grève des éboueurs : l’arrogance du secteur public, la faillite de l’ordre public

Les éboueurs parisiens – ceux de la régie de la ville de Paris – sont de nouveau en grève. Leur slogan : « transformer Paris en décharge publique ». À Paris, la collecte des déchets est en effet assurée pour moitié par la régie de la ville de Paris et pour l’autre par des prestataires privés, dont le principal est Derichebourg, qui couvre 5 arrondissements. Les prestataires privés ne sont pas en grève. Les fonctionnaires le sont. On s’intéresse ici d’abord à mettre en vis-à-vis les conditions d’exercice des deux secteurs. On s’intéressera ensuite à la signification de la notion d’ordre public, totalement bafouée par la grève en question, mais qui légalement permet la réquisition des grévistes.

Secteur public, secteur privé

– Seuls en effet, pour le moment, à l’exception du prestataire privé d’un arrondissement, semble-t-il, les éboueurs du secteur public sont en grève. De façon générale, seuls les services publics sont en grève. Une enseignante du privé, qui n’a fait grève qu’une fois dans sa vie, avoue ne pas savoir pourquoi. Elle a une petite idée quand même : ce serait les syndicats ! Bravo.

– Et pourtant, les éboueurs du secteur public ne sont pas concernés. L’âge effectif de la prise de retraite pour l’ensemble des éboueurs est de 61,5 ans, alors qu’ils peuvent légalement prendre leur retraite à 57 ans actuellement, et le pourraient à 59 ans dans le cadre de la réforme que le gouvernement veut instituer : la réforme ne changerait rien pour eux.
– Le temps de travail dans le secteur public est de 30 heures par semaine, contre 35 heures dans le secteur privé.
– La rémunération est de 2.000 euros dans le secteur public, contre 1.850 euros dans le secteur privé
– Anne Hidalgo, fervent soutien des grévistes, a refusé de les réquisitionner. Quand même gênée par l’extrême désordre et insalubrité des rues de Paris, elle a fait appel, nuitamment et en cachette au début, aux services de l’entreprise privée Derichebourg pour la collecte des déchets dans les arrondissements où sévissait la grève de ses propres employés. C’est pas beau, ça, un maire qui soutient la grève de son personnel et la brise en même temps ? Furieux, les employés de la régie ont menacé de bloquer les entrées et sorties des camions de ramassage, y compris ceux exécutant les contrats des 5 arrondissements que détenait l’entreprise. Celle-ci n’a pu que s’incliner devant la violence du chantage [[ Voici l’épisode raconté par Le Parisien : « Des salariés grévistes de la ville de Paris et du Syctom ont menacé de bloquer les entrées et sorties de notre site de Charenton si nous poursuivions la collecte sanitaire, pourtant légale et contractuelle », a expliqué ce mercredi Thomas Derichebourg, président de Derichebourg Environnement. « Nous avons pris la décision de ne poursuivre que les collectes de déchets que nous assurons quotidiennement dans les 1er, 3e, 4e, 7e, 10e et 18e arrondissements », a-t-il indiqué. « Nous avons été amenés à intervenir partiellement dans les arrondissements en grève, à la demande de notre client, la Ville de Paris, pour collecter les déchets dans certains endroits ciblés afin d’éviter tout risque pathogène comme devant les crèches », a rappelé Thomas Derichebourg. « Il ne s’agissait pas d’une réquisition ni d’un service minimum », mais d’une collecte des déchets empilés dans des points précis, considérés comme « sensibles » pour la santé publique et spécifiquement « désignés par la mairie », a-t-il précisé.]]. Noir c’est noir, n’est-ce pas.

L’ordre public en faillite

La grève des éboueurs publics parisiens a commencé le 6 mars. Il a fallu attendre le 19 mars pour que commence l’exécution des réquisitions ordonnées le 16 mars par le préfet de police, après le refus de la maire de Paris. La procédure des réquisitions est lourde, il faut qu’il y ait urgence, atteinte à l’ordre public, la réquisition doit être proportionnée à l’atteinte, et chaque personne réquisitionnée doit être visée individuellement. Ce qui veut dire que la réquisition ne signifie nullement la fin de la grève, mais l’instauration d’une sorte de service minimum.

Arrêtée le 28 mars, la grève vient de reprendre le 13 avril, et s’y ajoute le blocage des dépôts et des incinérateurs, de sorte que le ramassage des déchets se révèle inutile, faute de pouvoir décharger les camions. Sabotage bien orchestré.

L’ordre public est-il visé, et jugé d’intérêt supérieur au droit de grève ? C’est là que le bât blesse. Il est constitutionnel que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent. La réglementation existe, elle fait même l’objet d’un livre entier du Code du travail. Mais il ne s’agit que de procédure. Le seul texte où se trouve limité l’exercice du droit de grève, en dehors des cas peu nombreux où il est interdit, est celui qui règlemente la réquisition. Aux termes de l’article 2215 du Code des collectivités publiques : « En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ».

Encore faut-il déterminer ce que signifie l’ordre public. Il y a quelques jours, le tribunal administratif de Rouen a déclaré illégal un arrêté de réquisition concernant les salariés de l’usine de TotalEnergies à Gonfreville-l’Orcher au motif que le préfet n’apportait pas la preuve formelle que l’assèchement des stations-service allait provoquer des désordres insupportables dans le centre de la France. Il est heureux que cette décision soit intervenue après que la réquisition ait porté ses fruits pendant deux jours. Mais le tribunal administratif montre ici qu’il entend donner au droit de grève une force juridique supérieure à la défense de l’ordre public, sauf à admettre que l’indisponibilité de carburant dans 40% des stations d’Île-de-France, au moment des départs pour Pâques, comme cela a été le cas, ne relève pas de l’ordre public. Drôle de conception de l’ordre public, alors que le mot d’ordre des grévistes était bien de « mettre la France à genoux » ou « à terre ».

En ce qui concerne les éboueurs, le mot d’ordre, approuvé par la maire de Paris, est tout aussi délétère : « transformer Paris en décharge publique ». Et les syndicats de protester contre les réquisitions, qui ne sont d’ailleurs pas encore intervenues depuis la reprise de la grève.

Conclusions

Les syndicats et leurs soutiens ne font que profiter de la déliquescence de l’autorité publique et des principes sans lesquels aucune société ne peut survivre. L’ordre public n’est pas assuré. La salubrité publique est évidemment en danger avec la grève des éboueurs, et le but de la grève est évidemment d’aggraver ce danger au maximum, sachant que la réaction des pouvoirs publics ne pourra être que faible et insuffisante.

L’absence de sens civique de ces syndicats et de leurs soutiens est confondante. Sans parler de l’hypocrisie indigne dont fait part la maire de Paris.

Le fait que les salariés des entreprises privées ne suivent pas en général le mouvement des salariés des services publics, qui apparaissent comme des privilégiés par rapport à eux, et pas seulement en raison de la sécurité de l’emploi comme on le voit pour les éboueurs parisiens, établit la fausseté des motifs de la grève. Lorsque les salariés du secteur privé regrettent de ne pouvoir se permettre d’entrer en grève comme ceux du secteur public, cela prouve simplement que ces derniers n’ont aucunement la conscience de ce que la France peut se permettre sans porter atteinte à ses équilibres économiques fondamentaux – ou plutôt qu’ils s’en fichent, protégés par un État auquel ils demandent tout.
Il faut remédier à cela. Concernant les éboueurs, la solution commence par être de ne confier le ramassage des déchets qu’à des entreprises privées. Plus généralement, la procédure de réquisition doit être simplifiée et rendue efficace sans que grévistes puissent la saboter comme à l’heure actuelle. Et les tribunaux doivent avoir une appréciation saine de ce qu’est l’ordre public.