Les syndicats réunis au sein de Solidaires Finances Publiques, ex-SNUI (Syndicat national Unifié des Impôts), ne doivent pas en croire leurs yeux de voir le Figaro, sous la plume d’Isabelle de Foucauld, reprendre telles quelles toutes leurs affabulations et désinformations[[Au sens strict, la désinformation est celle du rapport de l’ex-SNUI. Mais il nous semble qu’il est dans de devoir du journaliste de vérifier l’information, pas seulement de formater l’information sans analyse critique.]].
Un euro sur cinq serait détourné des impôts ; ce serait le montant de la fraude fiscale, un énorme 60 à 80 milliards.
Pour les Français crédules qui croiraient ce rapport et ce qu’en dit le Figaro, il est clair que le déficit fiscal et bientôt la dette seraient effacés si tous les Français payaient leur impôt suivant la loi, si la fraude fiscale était supprimée.
Le message est clair: il faut renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Tout euro investi dans cette lutte rapporte à l’État le triple : augmentons les effectifs des contrôleurs.
C’est-à-dire le personnel de Solidaires Finances Publiques.
Nous entendons ce refrain depuis vingt ans, le député communiste Brard s’en était fait à l’époque une spécialité.
Cela fait des années que l’on sait que les redressements fiscaux sont gonflés pour faire du chiffre, environ 60% étant abandonnés par l’administration et faisant l’objet de remises. La raison de cette « exagération » est que les contrôleurs du fisc français sont payés au rendement, qui est le montant de leurs redressements, sans qu’ils soient responsables des rentrées réelles au recouvrement. Et ce malgré la fusion des deux services : impôts et trésor public, chargé du recouvrement avant la fusion au sein de la DGFiP. Certes, cela ne joue pas sur le traitement de l’agent (mais peut doubler le traitement du directeur départemental des impôts ou ses adjoints) mais joue sur sa carrière.
Ceci conduit à une inflation des redressements sur les 50.000 entreprises victimes d’un contrôle sur place. L’une des procédures les plus abusives est le rejet de comptabilité par le contrôleur qui lui permet de substituer à la comptabilité légale une comptabilité le plus souvent fantaisiste, gonflant les bénéfices taxables. L’entreprise doit faire rejeter le redressement par les tribunaux, après des années de procédure qu’elle n’a souvent pas les moyens de financer ou d’assumer, faute de trésorerie. Cette inflation apparaît dans les quelque 60% de remises ou absence de recouvrement enregistrés chaque année.
Notons au passage que malgré la chute du nombre d’agents dont se plaint le syndicat, les redressements fiscaux n’ont pas chuté, passant de 11,661 milliards en 1993 à 12,392 en 2006 et 13,479 en 2011.
Quant aux 40% recouvrés, moins de 20% sont vraiment de la fraude, le reste étant des erreurs du contribuable ou de l’administration en raison de la complexité ou des imprécisions du code. C’est le chiffre qui ressort d’une enquête aux USA sur les causes des non-conformités des déclarations au code (on n’utilise pas le mot »fraude » et pour cause !) ; la France s’y refuse car il vaut mieux cacher que la fraude réelle n’est qu’une faible part de la non-conformité.
Il y a quelques années, une déclaration fiscale standard d’un couple avec 2 enfants, donnée à préparer à 10 cabinets d’experts aux USA (où avec des effectifs de contrôle trois fois plus faibles proportionnellement que ceux de la France, le manque déclaratif fiscal est comparable), avait donné lieu à 10 résultats différents, tous faux.
Le système absurde de mesure de la performance au redressement, qui s’apparente aux commissions d’un vendeur, système introduit par Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, vers 1963, est responsable d’innombrables dépôts de bilan et de milliers de mises au chômage.
Une question que ne posent ni l’ex-SNUI, ni le Figaro, est de savoir si, au lieu d’une augmentation des effectifs des contrôleurs, il ne faudrait pas commencer par une réforme sérieuse de ce système et supprimer la paie ou l’avancement à l’aune des redressements.
Le gain en entreprises, sauvées d’un dépôt de bilan destructeur et inutile d’emplois, est certainement supérieur à toutes les économies que pourrait assurer un accroissement du contrôle fiscal.
