La France est un pays d’impôts. Aucun pays n’en a un si grand nombre et ne prélève autant. Nous sommes même les seuls à avoir deux impôts sur le revenu : l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG-CRDS. François Hollande avait promis de fusionner ces deux impôts. Son Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’a annoncé quelques jours avant de démissionner. Il n’est pas trop tard pour tenir les promesses électorales socialistes.
La meilleure façon sera de supprimer l’impôt sur le revenu en augmentant le taux de la CSG. Cela s’appelle la « flat tax », l’impôt à taux unique. De nombreux pays développés l’ont instauré, à leur plus grande satisfaction. Pourquoi pas la France ?
Le calcul est facile. En 2017, la CSG-CRDS a rapporté 107 Mds € et l’IR 73, soit un total de 180 Mds. Comme le taux moyen de la CSG-CRDS était de 9%, il suffirait, pour obtenir les mêmes recettes après suppression de l’IR, d’un taux unique de CSG-CRDS de 9% X 180/107 = 15%.
Ce résultat mathématiquement incontestable est politiquement inacceptable : les contribuables qui sont actuellement exonérés d’IR verraient leur taux de CSG-CRDS passer de 9% à 15%, sans modification de leur IR. Or ces perdants sont les contribuables aux revenus les plus bas. Impensable.
Mais ce problème a une solution simple, celle que tous les pays à flat tax ont adoptée : un abattement à la base, c’est-à-dire une réduction de leurs revenus imposables, la même pour tous, quel que soit le montant de leurs revenus. Le montant de cet abattement doit être tel qu’aucun titulaire de revenus modestes ne soit perdant. Il faudra donc que l’abattement soit au moins égal au montant actuellement exonéré d’impôt : revenu annuel de 9.964 €. L’abattement à la base maintient alors l’exonération. S’il était inférieur à ce montant, il y aurait encore des perdants hurlants.
Il n’y a aucune raison pour prendre un montant plus élevé. L’abattement à la base doit donc être de 9.964 € par an.
Très bien, direz-vous, mais votre calcul est faux. Puisqu’avec l’abattement à la base pour tous, vous réduisez l’assiette imposable (en français, les montants de revenus sur lesquels la flat tax est calculée), les recettes seront insuffisantes.
Objection, votre honneur. Vous oubliez que la flat tax est un impôt simple, facile à connaître et à recouvrer, sans « niches », puisqu’on a supprimé notre kafkaiesque IR. Un taux bas sur une assiette large, c’est l’optimum fiscal, celui où la fraude est la plus faible et le rendement le meilleur. Après avoir créé en 2001 une flat tax à 13%, les Russes ont constaté trois ans plus tard une progression de 80% de leurs recettes. Aux Etats-Unis, les baisses de taux de l’IR ont augmenté les recettes de 62% sous Kennedy et 99% sous Reagan. La part des impôts versés par les 10% les plus hauts est passée de 35 à 42% après les baisses de Thatcher.
Formidable. Mais avec votre taux unique, vous avez supprimé l’iconique progressivité de l’impôt, c’est-à-dire l’augmentation du taux avec le revenu. Les partageux ne vous le pardonneront pas.
Objection à nouveau. Jusqu’à 9.964 € de revenu annuel, le taux moyen d’imposition est de 0%. Au-delà de 9.964 €, il grimpe progressivement. Très faible juste au-dessus, il se rapprochera de 15% pour les revenus les plus hauts. La progressivité est toujours là.
Parfait. Mais que faites-vous des ménages avec enfants ? Votre flat tax est individuelle. Il n’y a plus de réduction d’impôts pour les enfants. Les Français n’en feront plus. En êtes-vous si sûr ? La France est le seul pays à « quotient familial ». Croyez-vous que les Français fassent des enfants pour échapper au fisc ?
Avec l’abattement à la base, les revenus des plus bas salaires augmentent de 9%. C’est un cadeau aux pauvres. Bravo !
Les riches ne se posent plus de questions sur l’imposition de leurs hausses de revenus : c’est 15%. Ils pourront ainsi entreprendre sans crainte. L’activité repartira.
Si vous craignez encore que ce système magique fasse baisser les recettes fiscales, faites comme les scandinaves : incluez les allocations sociales dans les revenus.
Mais vous n’en aurez pas besoin. Comme dans tous les pays qui l’ont instituée, la flat tax apportera la prospérité.
Trouver un bon impôt, cela n’arrive jamais.
Alors, quand on en a trouvé un, on le vote !
