Faute de collaborateurs, que votent les parlementaires ?

L’affaire Fillon donne l’occasion de s’interroger sur le nombre de ces fameux assistants parlementaires… et de constater que si nos députés et sénateurs sont pléthoriques – huit fois plus[[320 millions d’habitants, les USA ont 437 députés et 100 sénateurs, pour 67 millions, nous en avons 577 et 348.]] de parlementaires par habitant en France qu’aux Etats-Unis – le nombre de leurs assistants est ridicule : deux à trois seulement contre dix à trente outre-Atlantique. Ces extraits du « Parlement bâillonné »[[Agnès Verdier Molinié et Bernard Zimmern, Société Civile, hors-série n°2, 2005.]] donnent un bel exemple de ce que produit ce système : l’Assemblée avait voté un texte dont les députés se sont aperçus en circonscription de l’idiotie ; mais ils ne l’avaient pas lu.

Même le personnel de la commission des Finances est cadavérique

« […] De quel personnel disposent les deux parlementaires, pourtant les mieux assistés en personnel, ceux chargés de présenter le budget et d’en suivre l’exécution : le Président de la commission des finances et le Rapporteur général du budget […] ? De deux ou trois collaborateurs […]. Il faut prendre conscience que pourtant ces deux personnes doivent prendre position sur toutes les propositions d’amendement présentées par leurs collègues, dire lors des séances de la commission ou celles dans l’hémicycle s’ils les soutiennent ou les rejettent. »

Alors ?

Bercy en sous-marin

« L’étendue technique des sujets soulevés est telle que manifestement, avec les moyens humains mis à leur disposition, il leur est impossible de trancher sauf, pour eux, à se reposer sur l’ensemble du ministère des Finances qui devient en fait leur « back office ». […] c’est la seule façon pour eux de pouvoir fournir des réponses qui tiennent économiquement, techniquement et légalement la route. […] Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que ces parlementaires […] délivrent des rapports d’analyse […] qui sont au mieux des régurgitations des synthèses préparées par Bercy. […] »

Un bel exemple

« Un cas récent a magnifié l’absence de contrôle par nos parlementaires et la commission des finances des dispositions décidées par Bercy, dispositions dont l’absurde le dispute à la méconnaissance des problèmes réels des Français. […]

« Dans le projet de loi de finances pour 2006 [figurait] une réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés, la TVS, faisant suite à la suppression de la vignette. Dans le rapport du Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée, il est expliqué que « Le barème de la TVS ainsi mis en place par le présent article pour les véhicules utilisés ou achetés par les sociétés à compter […] serait [désormais] fonction de critères écologiques et non plus de la seule puissance fiscale des véhicules.

« Et le rapporteur de conclure : « Au total, la suppression de la vignette (dont le produit représente environ 130 millions d’euros) sera compensée par la hausse du rendement de la TVS (qui s’élève actuellement à 800 millions d’euros environ). » En somme, une réforme qui [aurait dû] être indolore car elle ne ferait que « compenser » le manque à gagner en recette dû à la suppression de la vignette… Les députés ont voté cela comme un seul homme […].

« Mais très rapidement, sur le terrain, les députés ont été apostrophés dans leurs circonscriptions par des chefs d’entreprises furieux de voir leur note de TVS augmenter souvent de plusieurs milliers d’euros. Ce qui [faisait] dire à Eric Pontlevoy, entrepreneur : « Mon entreprise a 18 salariés dont 11 font plus de 30.000 km/an avec leur propre véhicule. Montant de la TVTS par an : 26.500 euros !!! Notre ministre est devenu fou !!! » La-plupart des députés ne s’étaient pas aperçus avoir voté cette mesure […]. »

C’est un petit cas parmi des milliers d’autres, qui continuent à l’heure actuelle, car à l’exception de quelques-uns, les députés ne lisent ni ne comprennent les textes des lois budgétaires qu’ils votent, ce qui, sauf à se faire assister par des experts, est inévitable au vu de la complexité fiscale imposée par Bercy depuis des décennies. Malgré les protestations de plusieurs parlementaires, le ministre des Finances de l’époque avait répondu par une apologie de la réforme, avant de concéder de manière floue « une possible évolution de ce dispositif », ceci « eu égards aux enjeux économiques ».

Rappelons que l’on occupe les parlementaires pendant trois mois, d’octobre à fin décembre, par le PLF (projet de loi de finances) et la loi de finances rectificative, votée souvent à la sauvette, tout cela pour faire varier les recettes votées (les impôts) de moins de 0,1% certaines années. Le Parlement n’est là que pour entériner ce qui a été décidé par ceux qui savent ce qui est bon pour les Français, la haute fonction publique de Bercy, notre ministère des Finances (où il y a 4 à 5 fois plus de monde que dans son équivalent britannique, le Treasury).