« Crowdfunding » aux États-Unis

En 2012 le président Obama a signé le « Jumpstart Our Business Startups Act » (JOBS), la loi destinée à favoriser l’investissement dans les jeunes entreprises. Au centre de cette loi se trouve le « crowdfunding » ou financement par la foule.

C’est un phénomène qui a pris tous les pays, et notamment les États-Unis, depuis quelques années. Il s’agit en effet du mariage entre les réseaux sociaux et la finance, ce qui rend l’investissement accessible à tout le monde. Chaque personne ayant un accès internet peut désormais participer au financement des nouvelles entreprises.

Pour cela il suffit de se rendre sur un des sites internet spécialisés et verser un petit montant à une entreprise ou un projet de son choix, ces sites étant intermédiaires entre les entrepreneurs et les investisseurs. Depuis 2007, le nombre des sites proposant le service de « crowdfunding » est passé de 21 à 308 en 2012, ce qui reflète parfaitement l’échelle de ce phénomène.

Le marché mondial du « crowdfunding » est en pleine expansion depuis ces dernières années. Les investisseurs amateurs ont investis 500 millions en 2008 contre 2,7 milliards en 2012, dont 1,6 milliards aux États-Unis.[[ Crowdfunding industry report 2013.]]

La « Securities and Exchange Commission » (SEC), le gendarme de la Bourse américaine, a récemment rendu publics les décrets d’application de la loi JOBS. Le texte de 600 pages encadre notamment l’ « equity crowdfunding », l’investissement participatif qui permet de rentrer dans le capital des entreprises, les montants versés étant échangés contre des actions. Les règles, que tout le monde attendait depuis presque deux ans, semblent finalement beaucoup plus restrictives que prévu, avec plusieurs démarches juridiques et administratives à faire.

Nous présentons ici un extrait de ces règles qui résument le phénomène de « crowdfunding » et posent des questions sur son avenir.

1. Une entreprise ne peut lever que jusqu’à un million de dollars sur une période de 12 mois ;

2. Les actions issues lors de l’ « equity crowdfunding » sont bloquées pendant une période d’un an ;

3. Les entreprises enregistrées en dehors des Etats-Unis, ainsi que les entreprises cotées et les sociétés d’investissement ne peuvent pas participer au « crowdfunding » ;

4. Une personne ne peut investir que jusqu’à 10% de son revenu annuel ou de son patrimoine lorsque le revenu est supérieur à 100.000 dollars, et un maximum de 2.000 dollars ou 5% du revenu lorsque celui-ci est inférieur à 100.000 dollars ;

5. La procédure du « crowdfunding » doit avoir lieu sur une plateforme accréditée ;

6. Il est obligatoire pour une entreprise de produire un document d’information à la SEC au moins 21 jours avant la procédure du « crowdfunding » ; pour les levées de fonds de plus de 500.000 dollars, une entreprise doit présenter tous les documents concernant sa situation financière, y compris un audit financier ;

7. Toute publicité est interdite sauf celle destinée à des investisseurs directs ;

8. Les rapports annuels (ou même plus fréquents, selon la réglementation en vigueur) doivent être produits à destination de la SEC par une entreprise qui a réussi à lever ses fonds lors du « crowdfunding ».

Par ailleurs, quelques statistiques intéressantes nous donnent une vraie image du « crowdfunding ».

Un tiers de l’argent collecté par les plateformes de « crowdfunding » est destiné aux projets sociaux, notamment aux organisations à but non lucratif. Les entreprises ne parviennent à acquérir que 17% des montants investis. Le reste est partagé entre les musiciens, les réalisateurs, les producteurs de jeux vidéo, les créateurs de mode, les photographes et les écrivains.

Mais le « crowdfunding » peut-il créer des emplois ? Il semblerait que non. Seulement 39% d’entreprises qui obtiennent le financement embauchent ensuite en moyenne 2,2 personnes, selon une étude récente de Capital Crowdfund Advisors.

L’argumentation des politiques qui se laissent séduire par la mode du « crowdfunding » est la suivante. Il existe un manque de financement pour les jeunes entreprises en stade d’amorçage. Ce nouveau type de financement permettra à ces entreprises de traverser la « vallée de la mort » sans avoir besoin de s’adresser aux business angels et au capital-risque. Mais cela semble peu probable, car, comme nous l’avons montré au-dessus, les vraies entreprises sont peu présentes sur les plateformes de « crowdfunding ». De plus, les montants attirés par ce secteur sont peu importants par rapport aux modes de financement traditionnels.