Peu de Français sont au courant de FATCA mais 7,5 millions d’Américains vivant hors de leur pays se sont trouvés subitement interdits de détenir un compte titre en dehors des USA il y a 5 ans et viennent de l’être au sein des États-Unis depuis septembre grâce à l’intervention du directeur des impôts américains, John Koskinen. Celui-ci avait déjà fait l’objet d’une motion de démission par une commission du Congrès pour avoir laissé disparaître 30.000 emails pouvant accuser son prédécesseur, Lois Lerner, parti pour avoir empêché des fondations conservatrices de bénéficier de l’exemption d’impôt dite 501©(3).
Combien ont voté contre l’administration Obama qui est sortie la grande vaincue des élections présidentielles américaines ? Nul ne le saura car les votes de ces expats sont difficilement repérables, mais les élections étaient une occasion rêvée pour témoigner leur rancœur contre une administration qui au nom de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, a promulgué des textes dévastateurs pour des Américains parfaitement honnêtes.
Rappelons que FATCA est une loi votée au début de la première présidence Obama, et qui est l’un des plus beaux exemples de chantage international. Il condamnait en effet toute institution financière établie hors des USA à ouvrir ses comptes aux contrôleurs américains si elle avait un client américain, ou sinon, à payer 30% sur leurs opérations aux USA. Devant cette alternative, la quasi-totalité des institutions où les Américains expatriés avaient des comptes, leur ont immédiatement demandé de les fermer et les expats se sont trouvés devant l’impossibilité du jour au lendemain, de gérer des comptes titres dans leur pays de résidence.
Donc interdiction de faire fructifier son épargne…
Mais non contente de cette expropriation forcée, l’administration Obama a négocié avec les trésors des États étrangers des « accords de réciprocité » où l’administration américaine s’engageait à obliger les organismes financiers américains à satisfaire aux obligations imposées par le gouvernement de résidence de l’expat, le gouvernement français, ou allemand ou singapourien, ou etc.
Ces accords ont été signés dans la plus grande discrétion vers 2013.
Et en septembre 2016, à la veille des élections présidentielles américaines, probablement assuré qu’Hillary Clinton allait être élue (comme l’équipe d’Hillary qui buvait le champagne le mercredi matin, tellement assurée de gagner), John Hoskinen sortait une circulaire obligeant tous les organismes financiers américains à appliquer ces accords de réciprocité, ce qui avait pour effet de faire mettre à la porte de ces organismes tous ces expats qui se sont vus ainsi complètement interdits d’avoir un compte-titre quelque part, y compris dans leur propre pays.
Ceci a créé un énorme « backlash » dans cette population et, comme elle dénombre 7,5 millions de personnes, que la plupart sont des personnes éduquées et généralement aisées, que cette population vote, il ne serait pas étonnant que quelques centaines de milliers de voix de protestation soient venues s’ajouter aux votes de protestataires américains. Il est maintenant admis que l’échec d’Hillary est moins dû au manque de substance de sa personnalité ou de son programme, qu’au rejet des politiques d’Obamacare, de rapprochement avec Cuba ne profitant qu’aux militaires cubains, au laissé-passer vers la bombe atomique donné à l’Iran, etc. et à la suffisance d’Obama.
Une question est la légalité de ces accords de Trésor à direction des impôts et des pertes de liberté introduites sans intervention des parlements respectifs.
Certes il est regrettable que des personnes fraudent la loi –et bien davantage que la loi soit devenue entre les mains de certains groupes une façon de racketter la société à leur profit. Mais mettre dans le même panier des fraudeurs et des personnes s’acquittant de leurs obligations fiscales a été purement et simplement une négation de la liberté pourtant affirmée dans la Déclaration des droits de l’homme et pour laquelle tant de générations se sont sacrifiées.
Pour les USA, on réalise l’absurdité d’interdire à 7,5 millions d’Américains d’investir dans leur propre pays et on se demande comment un directeur des impôts a pu imaginer et faire appliquer une mesure aussi dommageable à l’économie américaine.
En ce qui concerne la France, le signataire de ces accords de réciprocité à la légalité douteuse, est Pierre Moscovici, ENA sorti à la Cour des comptes, ministre des Finances. Depuis, non renouvelé après le départ du gouvernement Ayrault, il est devenu commissaire aux affaires économiques et financières de l’Union européenne où il bénéficie d’un traitement largement supérieur à 10.000 euros par mois, totalement exempté d’impôts.
On se prend à approuver le Brexit et à s’enthousiasmer pour un gouvernement Trump.
