Il y a beaucoup de choses dans les aides dites « COVID » aux entreprises, et toutes les semaines du nouveau. D’autant plus que les règles du confinement sont extrêmement sévères et pénalisantes, et qu’elles rendent indispensables des soutiens très importants venant de la puissance publique.
Il y a dans ces aides des « trous dans la raquette » comme on dit volontiers, dans une raquette que l’on pourrait aussi souvent qualifier plutôt de filet à papillons. Ainsi en est-il de l’aide à la numérisation des entreprises. Les petits commerçants, indépendants et artisans (TPE) pourront recevoir une aide à la transformation numérique (création d’un site internet). C’est une très bonne chose que le gouvernement se préoccupe de combler le retard de numérisation des commerçants français, mais cette aide est limitée à… 500 euros, à peine mieux que rien ! On ne peut strictement rien faire avec une telle somme, et une numérisation digne de ce nom coûtera au moins dix fois plus et beaucoup de temps – les 500 euros étant payés en janvier prochain. Le gouvernement ajoutera une subvention de 20.000 euros… à l’échelle d’une ville entière : totalement insuffisant aussi.
Plus important est l’accès au fonds de solidarité : 1.500 euros par mois pour les entreprises ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires du fait de la pandémie, pouvant aller jusqu’à 10.000 euros en cas de fermeture administrative ou dans les secteurs S1 et S1bis sinistrés (hôtellerie-restauration, culture…)
Ces deux types d’aides ont un point commun : elles ne sont disponibles, pour la première que pour les TPE (moins de 10 salariés), et pour la seconde que pour les PME de moins de 50 salariés. Autrement dit, on renoue avec les fameux effets de seuils, et particulièrement le seuil de 50 salariés à partir duquel une quantité d’obligations s’appliquent en vertu du code du travail, et notamment la présence d’un comité social et économique (CSE, héritier du comité d’entreprise) – obligations que la dernière réforme du droit du travail n’a que très peu écornées. Voilà donc une pénalisation supplémentaire pour les PME et les ETI.
Alors, lorsqu’une troisième aide est apparue, elle aussi limitée par un effet de seuil puisque seulement disponible dans sa version d’origine pour les PME de moins de 250 salariés, cela a provoqué la colère des entreprises d’un nombre supérieur de salariés, et en particulier d’un entrepreneur interviewé sur BFM business. Parti de rien, cet entrepreneur a bâti une chaîne de commerces alimentaires comprenant 500 salariés et 85 boutiques, dont il est très fier à juste titre. Il trouve qu’il a été « bien c… » de se démener et qu’il aurait dû « faire comme les copains » et monter 5 entreprises de 49 salariés !
Il s’agit en l’occurrence du crédit d’impôt accordé aux bailleurs professionnels qui, toujours dans la version d’origine, consentiraient sur le quatrième trimestre 2020 une baisse de loyer aux entreprises des secteurs S1 et S1bis (hôtellerie-restauration, événementiel, sport et culture) ou atteints par une mesure de fermeture administrative, ce, à condition qu’elles aient moins de 250 salariés. Les ETI étaient donc exclues du bénéficie de cette aide.
Heureusement, Bercy a revu sa copie en élargissant le bénéfice de l’aide aux loyers de toutes les entreprises fermées administrativement et non plus seulement à celles des secteurs S1 et S1bis, et ce jusqu’à un effectif de 5.000 salariés, lorsque le bailleur leur abandonnera le montant du loyer de novembre. Le crédit d’impôt est de 50% du loyer, s’appliquant à la totalité de ce loyer pour les entreprises jusqu’à 250 salariés, et aux deux tiers pour les entreprises entre 250 et 5.000 salariés.
Cet élargissement du bénéfice de l’aide est à saluer pour son opportunisme et sa rareté. Les loyers représentent une part très importante des frais fixes, ce que rappelait l’entrepreneur évoqué plus haut, qui exploite 85 magasins. Les dommages en question ne sont pas inversement proportionnels à la taille des entreprises, ce serait plutôt le contraire. On sait qu’un des problèmes de la France, par comparaison avec ses voisins et particulièrement avec l’Allemagne, réside dans sa difficulté à faire naître des ETI. Il est donc bon de souligner la prise en compte de ce phénomène par le gouvernement, même si de toute évidence il ne s’agit que d’un détail.
