Si Bercy copiait les Britanniques…

Les dispositifs Madelin et ISF-TEPA permettent d’obtenir des déductions fiscales pour les investissements réalisés dans des PME. Ces dispositifs drainent chacun entre 800 000 et 1 milliard d’euros par an. Alors que la présence de business angels est cruciale pour permettre aux entreprises de traverser la vallée de la mort entre 100.000 et 1 million d’euros, Bercy ne fait aucune évaluation des effets sur l’emploi de ces dispositifs. Les données sur les jeunes entreprises à forte croissance, deux fois moins nombreuses en France qu’au Royaume-Uni semblent néanmoins attester que la France a raté le coche. La comparaison des dispositifs fiscaux français et britannique éclaire en grande partie la raison de cet échec.

Une mesure fiscale efficace, c’est une mesure qui draine l’argent là où il est rare, c’est-à-dire là où il existe un risque important pour l’investisseur. Il y a ainsi deux raisons principales qui expliquent que les dispositifs fiscaux n’aient pas eu l’effet catalytique désiré. La première raison de l’échec français réside dans le peu de restrictions en termes de secteurs: l’avantage fiscal ne cible pas suffisamment les secteurs risqués. Qu’il s’agisse de l’EIS ou du Madelin, les seules exclusions sont à peu près les suivantes :

– activités financières
– activités de gestion de patrimoine mobilier
– activités immobilières
– activité de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
– activités procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production[[Par ailleurs (dernière exception), les actifs de la société ne doivent pas être constitués de façon prépondérante de métaux précieux, d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’antiquités, de chevaux de course ou de concours ou, sauf si l’objet même de son activité consiste en leur consommation ou en leur vente au détail, de vins ou d’alcools ;]]

A l’inverse, en plus de restrictions à peu près similaires, l’Enterprise Investment Scheme britannique est bien plus complet puisqu’il exclut également :

– les entreprises destinées à recevoir des royalties et redevances de licence
– les activités de conseil juridique ou fiscal
– l’agriculture et le jardinage
– la construction de bateaux
– la production de charbon
– la production d’acier
– l’exploitation et la gestion d’hôtels
– l’exploitation et la gestion des centres de soins et maisons de retraite

Par ailleurs, jusque l’année dernière, l’EIS ne s’appliquait qu’aux entreprises de moins de 50 salariés, à l’inverse des dispositifs TEPA et Madelin valables pour les entreprises ayant jusqu’à 250 salariés (PME). Là encore, comme pour les secteurs, ce critère de taille trop peu restrictif revient à détourner les capitaux des entreprises qui en ont le plus besoin. Comme mentionné en introduction de l’article, la vallée de la mort en termes de levée de fonds se situe entre 100. 000 et 1 million d’euros, c’est-à-dire principalement pour les petites entreprises, qui de surcroît ont moins accès à des fonds bancaires. En élevant le seuil d’éligibilité, l’effet catalytique de la mesure est complètement dilué.

Pour ces deux raisons, la logique française est très éloignée de la logique de ciblage britannique. Le profil de l’investisseur EIS est donc complètement différent du profil de l’investisseur ISF-TEPA ou Madelin. Dans le premier cas il s’agit de faire de l’investissement à risque, et de créer davantage d’emplois, alors que dans l’autre cas il s’agit plutôt de défiscalisation. Pour un montant d’un milliard de livres, les Britanniques ont ainsi concentré leur niche sur 11.000 contribuables et 2.000 entreprises, contre plus de 100.000 contribuables et un nombre inconnu d’entreprises pour chacun des deux dispositifs français (qui réunissent chacun 1 milliard). Le montant d’investissement moyen est ainsi de 7.000 euros pour le Madelin, de 9.000 euros pour l’ISF-TEPA alors qu’il est de 70.000 livres via l’EIS. L’administration britannique a également vérifié l’effet incitatif de l’EIS, qui augmente de 30 à 50% le total des montants investis.