Emmanuel Macron vient de sortir sa flûte de pâtre pour charmer son troupeau en le conduisant vers les verts pâturages. Il faut reconnaître que le morceau est assez réussi vu le contentement affiché par les membres de la convention citoyenne. Il a même réussi à ne pas braquer le patronat. Mais le schmilblick, à savoir les émissions de CO2, va-t-il avancer, et ne risque-t-il pas plutôt de reculer ?
Habileté politique certaine du discours
Du très long discours présidentiel de lundi, on retiendra évidemment l’étalement de pommade sur les membres de la convention citoyenne et les félicitations sans cesse renouvelées qui leur sont adressées. Le chef de l’Etat a ensuite bien utilisé les trois « jokers », comme il les a lui-même appelés, qu’il s’était réservés : les 110 km/h (ce qui amène d’ailleurs à se poser la question de la représentativité des 150, vu la quasi-unanimité de leur vote en faveur de la mesure, alors qu’au contraire les sondages montrent que 75% des sondés la rejettent), la taxe de 4% sur les dividendes (Ah ! ces fameux dividendes, on n’arrivera décidément jamais à faire admettre leur nécessité), et le gloubi-boulga de la réforme de la Constitution (Ah ! cette tentation perpétuelle, commencée avec l’insertion chiraquienne du principe de précaution, utilisé à toutes les sauces). Il n’a pas eu à écarter la semaine de 28 heures, la convention ayant déjà fait le travail (Ah ! mais qui dans le comité de gouvernance avait bien pu lancer l’idée ?)
Il a charmé son auditoire en acceptant en bloc la presque totalité des autres propositions, en rappelant habilement que certaines mesures n’étaient pas du ressort de l’Etat et prises par décret, mais selon les cas, du ressort du Parlement, des collectivités locales ou de l’Europe. Il a aussi rappelé que d’autres mesures n’étaient pas prêtes à l’emploi – en réalité beaucoup d’entre elles le sont, et le diable va se situer dans les détails des prescriptions, mais ce point a été occulté. Les ONG ne s’y sont quand même pas trompées, qui ont relevé la procrastination du Président.
Il a enfin réussi à ne braquer personne, et notamment pas le patronat, en faisant croire que l’adoption des mesures serait indolore – ce qui est une parfaite illusion, à moins que l’on pense que leur portée soit sévèrement limitée, et donc leur efficacité.
Démocratie représentative et démocratie participative
On doit relever une évolution importante de la gouvernance. En se déclarant prêt à adopter près de 150 propositions émanant de la société civile, dont d’ailleurs certaines ont déjà été écartées par le Parlement, comme le crime d’écocide, le Président court-circuite la démocratie représentative et avec elle les partis politiques. Il a d’ailleurs déclaré son intention de généraliser l’appel à des conventions citoyennes dans d’autres domaines, et n’a pas rejeté l’idée de recourir à des référendums. Il s’agirait alors d’une vraie révolution dans la gouvernance.
On a bien compris la manœuvre politique consistant à couper l’herbe sous le pied des écologistes après leur victoire aux municipales. Le maître des horloges fait volte-face subitement et, sous la pression populaire, se mue en animal politique préoccupé d’assurer sa réélection. Mais ce faisant il institue un mode de gouvernance que l’on ne saurait approuver. La désignation de 150 personnes, tirées au sort ou censées l’être, d’une représentativité déterminée par la démographie professionnelle aboutissant à ce qu’il n’y ait qu’un seul chef d’entreprise sur 150 personnes (!!), n’est aucunement satisfaisante. Si grands soient-ils, leur bon vouloir et leur implication ne peuvent pas apporter à ces personnes les compétences techniques et juridiques[[Nombre de propositions votées par la convention sont relatives à la condamnation pénale de pratiques très vaguement identifiées, ce qui est légalement impossible.]] nécessaires pour décider de questions climatiques ou économiques infiniment complexes dont les répercussions dans tous les domaines leur resteront ignorées. Les hommes politiques et les partis se trompent souvent, mais vouloir les remplacer fugitivement par des personnes issues de la société civile et tirées au sort, et penser qu’elles commettront moins d’erreurs est d’une parfaite naïveté.
Et le schmilblick dans tout ça ?
Il n’avance nullement. Comme beaucoup l’ont déjà relevé, les mesures proposées par la convention n’auront qu’un effet extrêmement limité sur la production française de CO2, ou nécessiteraient pour être efficaces, d’être insupportables ou porteuses d’effets délétères.
Surtout, elles laissent de côté la taxe carbone intérieure, reconnue pour être le seul instrument véritablement efficace, qui est en même temps celui sur lequel le gouvernement s’est cassé les dents. Ce qui signifie qu’une convention citoyenne n’est pas meilleure qu’un gouvernement « démocratique » pour faire ce qu’il faut… La raison en est qu’un tel gouvernement est impuissant lorsqu’il s’agit de prendre des décisions vraiment pénalisantes : ce sont les bisounours qui règnent. Pourtant, il serait possible d’imaginer des solutions, comme la redistribution des produits de cette taxe.
La taxe carbone aux frontières de l’Europe, que le Président évoque, c’est tout autre chose, dirigée vers la compétitivité des entreprises européennes, de façon à éviter l’importation de produits consommés en Europe à des conditions contraires aux règles que l’Europe s’impose et que l’accord de Paris prévoit.
De même, le sujet de l’énergie nucléaire n’est pas abordé, alors qu’il est évidemment central. La France ferme la centrale de Fessenheim le jour même où l’on passe en revue les moyens de produire moins de CO2 ! L’incohérence est à son sommet.
Les mesures préconisées par la convention peuvent même se révéler contreproductives. Certaines d’entre elles vont logiquement provoquer de la décroissance dans divers secteurs, comme ceux de la construction, des transports ou du numérique, où par exemple on remarque une réticence à l’égard du développement de la 5G. Nombre d’émetteurs 5G ont d’ailleurs été vandalisés, et ce type de comportement peut être encouragé par une législation réductrice.
Dans les secteurs soumis à la concurrence internationale, la France se trouvera aller à l’encontre du souhait de rapatrier, « relocaliser » selon l’expression à la mode, ses activités industrielles et les Français, qui ne comprendront pas ne pas pouvoir jouir des mêmes biens que dans les autres pays, importeront ces produits en augmentant la production étrangère avec un résultat finalement nul sur les émissions mondiales de GES…
Le risque est de voir encore plus la production industrielle française s’étioler, la faculté d’innovation s’étouffer, la productivité diminuer pendant que la consommation des ménages, moteur traditionnellement majeur du PIB français, nourrira les importations et le déficit commercial français. Il y a donc beaucoup de paramètres à équilibrer, mais tout cela n’était pas présent dans la question posée à la convention, qui s’est donc contentée de répondre sur le climat sans se préoccuper des effets secondaires. C’est l’écueil principal de toute représentation politique participative.
Et le financement ?
Voilà un point que le Président n’a pas abordé dans son discours, sauf pour tirer son joker sur la taxe de 4% sur les dividendes. Mais la convention s’était bien, à la demande du Président, prononcée sur des suggestions de financement, suggestions qui se sont immanquablement traduites par des propositions d’augmentation de la fiscalité. Dans le même temps, le gouvernement et particulièrement le ministre de l’économie, restent très fermes sur le « pas plus d’impôt » pour la fin du quinquennat. C’était déjà difficile à croire s’agissant de l’effet Covid 19, mais si on ajoute le problème du financement des mesures climatiques, on n’a pas fini de se poser des questions… et de thésauriser !
