Chômage, fiscalité et financement des start-up

Les études menées par l’IRDEME avec lequel EPLF est en relations étroites, montrent les faits suivants :

– Il est exact que la création d’entreprises en France est forte, mais seulement 5% sont des nouvelles entreprises ayant plus d’un salarié (nous les nommerons entreprises ; « employeuses »).
– L’Allemagne ou la Grande Bretagne ont créé dans un passé récent environ 6 fois plus d’entreprises employeuses que la France ;
– Or seules les entreprises récentes ou en forte croissance créent de l’emploi, alors que globalement, dans toutes les économies développées matures, les entreprises existantes et anciennes sont plutôt globalement destructrices d’emploi (cf. Schumpeter) ;
– Cet écart structurel et permanent explique un retard de 4 millions d’emplois marchands de la France par rapport à l’Allemagne, à population égale. C’est ce qui manque à notre pays globalement pour ramener le chômage au niveau de nos voisins et des États Unis et pour financer ses dépenses publiques ;
– La France compte moins de jeunes entreprises de croissance dites « gazelles » que la Grande Bretagne. Elles créent également moins d’emplois et sont moins bien financées à leur début. Cette insuffisance des fonds propres initiaux accroît les risques d’échec des nouvelles entreprises.

Il en résulte que les mesures prises et à prendre dans les domaines de la réforme du droit du travail, dans la restauration de la compétitivité des entreprises (durée du travail, réforme des retraites, allègement des charges) ne suffiront pas à résorber le chômage de masse qui est le véritable « cancer » de la société française.

L’histoire française, ainsi que les exemples étrangers et particulièrement anglo-saxons, montrent que c’est principalement le financement privé par des « business-angels » individuels qui contribue efficacement au financement de départ des start-up employeuses, mais que ce financement est risqué et peu rentable globalement et nécessite donc des incitations fiscales significatives. La France, historiquement a fait le choix de privilégier, voire de rendre quasiment exclusif, le recours aux modes de financement institutionnels pour répondre à ce besoin, or ceux-ci ne remplaceront jamais la relation personnelle et l’engagement d’investisseurs privés ayant une expérience de dirigeant, qui est une des clés principales du succès.
Les dispositifs existant à l’étranger, dont la France pourrait utilement s’inspirer, sont l’« EIS Britannique » et surtout, le « sub chapter S américain ».

Pour être efficaces, ces dispositifs doivent permettre :
– Des différés ou réductions de taxation sur les résultats des investissements durant la période de croissance ;
– L’Imputation des pertes sur des revenus courants plus stables (abandon de la tunnellisation chère à Bercy pour cette catégorie de revenus) ;
– Des plafonnements de montants éligibles pour les particuliers beaucoup plus importants que les dispositifs actuels ou passés ;
– Un régime de taxation des plus-values adapté à la prise de risque.

Nous sommes ici devant l’une des « mères des réformes » dont malheureusement personne ou presque ne parle, mais dont le succès est peut-être l’un des plus déterminants pour notre futur collectif.